Lors de l'envoi d'une liasse fiscale en EDI, après acceptation du portail déclaratif, la déclaration est rejetée par la DGFIP avec le message suivant :

013A - La nature de la liasse transmise ne correspond pas à une nature attendue par la DGFIP (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’a été trouvée). Contactez votre SIE.

La Référence d'Obligation Fiscale (ROF ou OCFI) de l'entreprise n'est pas connue comme ayant une obligation déclarative correspondant au dépôt transmis.

Par exemple :

Le ROF mentionné dans le dépôt est BNC2 alors que seule la référence BNC1 est attendu pour l'entreprise par la DGFIP.

Dans vos paramètres de société, il convient de vérifier le régime puis la référence fiscale.

1 - Aller dans le menu Fichier - Paramètres Sociétés - Exercices
2 - Vérifier ou corriger le régime
3.- Cliquer sur Enregistrer



4 - Aller ensuite dans Paramètres Fiscaux - Identification Fiscale
5 - Corriger le numéro de ROF associée à vos déclarations



Si le numéro de ROF est correct dans Etats Comptables et Fiscaux, veuillez prendre contact auprès du Service des impôts des entreprises (SIE).

Le contenu ci-dessous peut vous être utile :

Quelle ROF utiliser en fonction de mon régime ?