Foire Aux Questions DSN : Comprendre la DSN
DSN Phase 3 : Qu'est-ce-que c'est ?La DSN Phase 3 permet de transmettre : - les cotisations et versements aux Institutions de Retraite Complémentaires - les cotisations et versements aux Organismes Complémentaires (Prévoyance, mutuelle, assurances), en plus des données déjà transmises en Phase 2 (cotisations URSSAF…). La DSN Phase 3 permet donc de se substituer aux DUCS Retraite et Prévoyance. Aujourd'hui, on ne parle plus de "phase" mais de "Cahier Technique". La norme en cours est le cahier technique 2022 (CT2022)
Quelles étapes suivre pour générer la DSN CT2022 ?
Pour établir votre DSN CT2022, assurez-vous d'utiliser au minimum: - Sage 100 Paie & RH 4.1X ou Sage Paie i7 13.10 - Sage Déclarations Sociales Version 12.1X - Sage direct version 7.x Nos outils sont disponibles en dans la fiche Télécharger les dernières versions
Paramétrer votre DSN
Commencez par récupérer auprès de vos organismes complémentaires les fiches d'aide au paramétrage qui contiennent leurs coordonnées, les références de contrats, périodicités de déclaration et versement ...
Les fiches ci-dessous vous permettront d'intégrer les nouveautés de la norme :
Appuyez vous également sur les fonctions disponibles dans l'application, sur l 'IntuiDSN / Etape 2 / Aide au remplissage et le guide DSN pour appliquer les modifications nécessaires aux variables de votre fichier de paie.
Correspondances Paie / DSN pour corriger la déclarationDepuis les versions 10.10 de DS, ce tableau des correspondances a été intégré directement dans DS.
Afin de retrouver les informations sur les champs de la Paie repris dans la DSN, positionnez-vous sur la zone concernée puis cliquez sur le bouton aide
La gestion des blocs DSNDéclarer des cotisations établissement : Paramétrer les cotisations établissement (S21.G00.82) Déclarer les assujettissements fiscaux : Déclarer les assujettissements fiscaux Gestion des blocs 78-79-81 : quel énuméré pour quel organisme ? Quels sont les blocs alimentés dans les DSN selon les organismes concernés ? Connaitre les blocs DSN alimentés selon l'organisme et paramétrage côté Paie
Les Contrôles pour fiabiliser les déclarations
"Rapport indisponible" en accédant au bouton DSN VAL : Réaliser les vérifications en cas de rapport indisponible au lancement de DSN VAL Contrôler sa déclaration, les points d'attention : Contrôler la DSN Retours récurrents de Pôle Emploi DSN Fin de Contrats : Comprendre les retours de Pôle Emploi pour la DSN Fin de Contrat de Travail Appuyez vous également sur les fonctions disponibles dans l'application, sur l'IntuiDSN / Etape 2 / Etats de contrôle. | 
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