Versions des logiciels
Installez Sage Paie et Sage DS en dernière version.
Outils à disposition
Une tuile est disponible en page PPS de l'IntuiSage propose des guides MSA :
Le guide DSN MSA vous guide pas à pas dans le paramétrage de votre dossier : paramétrage des caisses et des rubriques.
Gestion des cotisations MSA
Les cotisations à destination de la MSA sont essentiellement gérées à travers le paramétrage des variables disponibles dans Listes / Variables :
DSN_MONTANT_BASE_ASSUJETTIE,
DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS,
DSN_MONTANT_ASSIETTE,
DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO.
Les cotisations assurance chômage sont collectées par la MSA à maille nominative elles sont traitées dans le bloc 81 en DSN.
Les énumérés 040, 041, 042, 043, 044 et 048 sont adressés à la MSA.
Aucun bloc 81 n’est adressé à Pôle Emploi.
Les versement transport, cotisation AT Alsace Moselle ou particulartiés de périodicité de versements sont traitées depuis les rubriques : onglet Etats administratifs \ DSN.
Informations MSA
Les données MSA (déclaration et paiement des cotisations MSA) sont à déclarer à partir de Janvier 2017 ou Avril 2017 en fonction des seuils (*)
Les clients Sage déjà en DSN Ph2 vont recevoir un courrier de la MSA les informant que leur éditeur est prêt et qu’ils peuvent passer en DSN Phase 3 (DSN Ph3 qui remplacera immédiatement l’ancienne procédure DTS-MSA)
Les clients Sage pas encore en DSN Ph2 pourront également démarrer en DSN Phase 3 dès janvier, mais avec un process de "marche en double" : DSN + ancienne procédure DTS-MSA.
Ces entreprises ont la possibilité d'adresser à la MSA avant le 15 janvier une demande pour pouvoir démarrer directement en DSN ph3 sans doubler par une DTS
La MSA procèdera à une analyse de la DSN de Janvier, et pourra décider si besoin (en fonction de la qualité des données reçues) de maintenir une marche en double DSN Ph3 + DTS.
(*) Avril pour les entreprises redevables de moins de 3000 euros de cotisations sociales en 2014
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