Vous pouvez également retrouver des informations détaillées ainsi que les correspondances avec les segments DSN depuis l'étape 2 de l'IntuiDSN / Aide au remplissage.

Listes / Caisses de cotisations
Onglet Paiement/VCPA



Champ Paiement DSN
Ce champ propose cinq modes de paiement énumérés dans le cahier technique de la DSN Phase 3. Seul le choix "Prélèvement SEPA" permettra de déclencher le réglement via la DSN mensuelle.

Bloc Informations bancaires
Ces paramétres permettent de répartir le réglement des cotisations sur une ou plusieurs banques, en DUCS et DSN Mensuelle.
Le champ Paiement DUCS n'impactera que le paiement dans la DUCS. Pour le paiement des cotisations dans la DSN mensuelle c'est le champ Paiement DSN qu'il faut paramétrer.

Bloc Versement
Le champ permet de définir qui déclare les cotisations. Pour le cas des caisses de retraite :
 - Un seul versement : le montant du versement effectué par l'établissement sera égal à la somme des cotisations dues des différents établissements rattachés à l'établissement payeur.

Pour les organismes complémentaires, c'est l'établissement payeur qui porte la totalité du versement. Les établissement payés auront un versement à 0.

Listes / Etablissements
Onglet Etablissement / Bouton Caisses / Onglet Paiement/VCPA

En plus des informations mentionnées sur la caisse de cotisations, on retrouve sur l'onglet de la caisse de l'établissement la notion "Etablissement payeur".
Cette option permet d'indiquer si l'établissement paie ses cotisations ou si un second établissement réalise le paiement.
Cette option existait déjà dans les versions antérieures à la version 8.00, et est toujours disponible dans l'onglet Paramètres DUCS, bouton EDI, champ Etablissement déclarant.
Par exemple, dans Essai, pour paramétrer le paiement des cotisations ARRCO des établissements 1 et 2 par l'établissement 1 il faut :
Listes / Etablissements / Etablissement 1 / Bouton Caisses / ARRCO / Paiement VCPA : sélectionner Etablissement payeur

Listes / Etablissements / Etablissement 2 / Bouton Caisses / ARRCO / Paiement VCPA : sélectionner Autre établissement payeur = 1

Versements liés aux contrats sociaux

Le bloc "Composant de versement" doit être alimenté selon les consignes de la fiche de paramétrage communiquée par l'organisme.
Dans la majorité des cas, que le contrat social prévoit ou non des codes populations, le paiement est global pour le contrat donc il n’y a pas lieu de renseigner la zone « code population » dans l’onglet Versement. Dans ce cas-là, laisser vide la zone.

Si le contrat ne prévoit pas de différence de périodicité d'une population à l'autre il est recommandé de créer un versement sur un "Code population" laissé vide.

Si le contrat prévoit plusieurs codes populations il sera nécessaire d'associer chacun de ces codes aux modalités de versement adéquates dans la page Versement du contrat associé à la fiche établissement.

L'utilisation du Code Population permet d'alimenter le bloc S21.G00.70.005 sur la partie individuelle du salarié grâce au code renseigné sur le contrat social associé dans sa fiche de personnel.
Le code population associé à l'onglet Versement du contrat social permet de générer un versement par code population au sein du bloc 55 si c'est demandé par l'organisme.

CAUTION: si certains salariés n'étaient pas associés à un code population ils seraient pris en compte sur un versement généré par défaut. Il est donc recommandé de TOUJOURS créer une ligne de versement sans Code Population pour que ces cas soient traités dans la périodicité initialement prévue.