Vérifier que les contrats sociaux sont repris en DSN
Description

Différents blocs sont alimentés par les contrats sociaux en DSN. Il est important de vérifier les données qui remontent ou non en DSN, afin de pouvoir concentrer vos vérifications.
Pensez aussi à utiliser  depuis Sage paie pour vérifier les contrats sociaux et consulter les guides à votre disposition.

Cause
Resolution

1.Le contrat est il présent au niveau de l'Etablissement : S21.G00.15 ?


Si le contrat ne remonte pas au niveau du Bloc Etablissement il convient de vérifier :
-Que le contrat social soit bien rattaché au niveau de l'Etablissement côté Paie dans Listes / Etablissements, onglet Contrats sociaux

-Que les éléments du contrat soient cohérents par rapport à la fiche paramétrage communiquée par les organismes


Au niveau de cette fenêtre les élements à vérifier sont :

-Les dates du contrat social selon ce qui est souscrit auprès de l'organisme
-L'option "A déclarer en DSN" doit être cochée
-Le contrat doit être rattaché à une caisse de type Prévoyance et le code Organisme de celle-ci doit être repris.


2. Le Contrat Social est il repris au niveau salarié : S21.G00.70 ?

Le logiciel calcule automatiquement un Identifiant technique Adhésion dans le S21.G00.70.013 qui sera repris dans le volet Cotisation du salarié.
Pour que le contrat remonte dans la DSN au niveau du salarié, il faut que côté Paie le contrat social soit rattaché au salarié :


Il convient de vérifier les dates du contrat social.
Pour rappel, il est possible d'affecter ou modifier les contrats sociaux en masse, par la fonction Annexes / Modification en masse / Fiches de personnel.


3.Onglet Cotisations : S21.G00.78, S21.G00.79 et S21.G00.81
Le premier point à vérifier sur cet onglet est le Bloc S21.G00.78 qui doit contenir autant de lignes '31' que de contrats rattachés au salarié.La colonne 'Montant' est toujours alimentée à 0.00 et la colonne 'Identifiant technique Affiliation' doit être alimentée et doit correspondre aux contrats repris dans les blocs S21.G00.70.


A la suite de ce bloc, nous devons retrouver pour chacune des lignes présentes dans le bloc S21.G00.78 (énuméré parent 31) les blocs enfants S21.G00.79 et S21G00.81 :


Les éléments repris sur ces deux Blocs découlent côté Paie des variables suivantes :
DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS :



DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO :



Pour que les montants soient repris en DSN, il faut que :
la rubrique insérée dans la variable soit activée et valorisée sur le bulletin du salarié : Gestion /Bulletin salarié

la rubrique soit rattachée au contrat Social : Listes / Rubriques / Eléments constitutifs /Contrat
la rubrique soit rattachée à la Caisse de cotisation liée au contrat Social



Il est possible de visualiser les contrats synchronisés depuis la fenêtre de suivi DSN, Aide / Utilitaires / Désactivation des contrats sociaux :


**** Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place des procédures indiquées dans ces fiches à travers une prestation à distance. Votre interlocuteur habituel vous renseignera sur les modalités pratiques ****

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