Qu’est-ce que le Numéro Technique Transitoire ? Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, durant les 3 premiers mois, il faut que le NTT soit renseigné en S21.G00.30.020. Il est nécessaire que le NIR en S21.G00.30.001 reste vide.
Une fois le NIR connu, le 4e mois au plus tard, il faut renseigner le NIR et le NTT.
Format du NTT sur 13 caractères : 1 ou 2 + SIREN (identique au S10.G00.01.001) + numérotation unique (matricule ou autre numéro qui permet de distinguer le salarié).
Si le NIR est absent et depuis la version 7.50, ce n° est géré de manière automatique.
S'il est nécessaire d'avoir deux fiches pour le même salarié, renseignez le même NTT sur les deux fiches avec le plus ancien des deux matricules.
A quoi correspond le Numéro d'ordre de la déclaration S20.G00.05.004 ? Le numéro d'ordre de la déclaration (attribué par le déclarant) est une référence permettant d'identifier le rang de constitution d'une déclaration au cours du mois. Pour une DSN Mensuelle, ce numéro est remis à zéro à chaque premier jour de mois civil. Pour un signalement, il ne faut pas que ce numéro soit remis à zéro. Ainsi, le numéro est unique quel que soit le mois d’émission.
La norme a fait évoluer récemment cette contrainte d'unicité en ce qui concerne les signalements. Il faudrait un numéro unique entre les Fins de contrat et les Arrêts de travail.
Cependant, il n'a pas été confirmé qu'elle allait maintenir ce changement.  MISE EN GARDE : La plateforme DSN contrôle l'unicité par compte net-entreprises déclarant. Il faut que l'unicité de ce segment soit garantie pour l'ensemble des dossiers paie. Il convient dans ce cas de modifier les champs N° d'ordre dans les Préférences. Cela permettra de démarrer la numérotation des DSN à partir d'une plage différente pour chaque dossier.
Sage Déclaration Sociale (DS) propose une rémunération automatique qui évite les doublons.
Comment gérer l’énuméré 01 du segment S21.G00.53 - Mesure d’activité ? Le plan de paie Sage propose d'utiliser les rubriques 1980 et 1981 pour alimenter le temps de travail rémunéré du segment. Suite à confirmation des organismes, il est possible dans ce segment d'afficher des heures mensualisées à l'image de ce qui était fait en AED.
Pourquoi le code 100 A apparaît deux fois en cotisations agrégée ? Sur la partie Bordereau Cotisations en DSN, le code 100A apparaît sur 2 lignes :
Il faut vérifier le code DUCS 100A associé à la rubrique "Accident de travail". Assurez-vous que seules les cases Taux et Effectif sont cochées. Les S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004 sont les dates de début et date de fin de la période de rattachement des cotisations dont l’établissement est redevable. Elles sont donc liées à la période de paie mais aussi aux paramétrages de la caisse pour la DUCS. Ci-après le lien vers DSN info présentant les différents cas de figure : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/398
Comment vérifier les contrats de travail pour la DSN ? Vérifiez les contrats des salariés grâce à l'édition des contrats disponible depuis la liste des salariés en paie : - Il ne faut pas que les contrats se chevauchent.
- Il faut que les contrats échus contiennent une date de fin.
- Il ne faut pas qu'un salarié soit en sommeil sur toute la période de son contrat
- Il ne faut pas y avoir d'historiques administratifs établissement et société antérieurs à la date d'embauche dont les dates d'entrée ou d'embauche correspondent à la date courante.
- Il faut s’assurer que les anciens contrats de ce salarié comportent bien une date de fin.
Il est possible de le vérifier dans la fiche de salarié > onglet Contrat > bouton Ancien Contrat. - Dans Information > Contrats : Vérifiez dans les boutons Détail Contrat et Ancien contrat qu’aucun Historiques du contrat ne soit incomplet ou présent à tort.
Dans le PPS, pourquoi mettre l'Assiette sur la rubrique de prévoyance Tranche A (TA) dans la variable DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS ? L'énuméré 10 prévoit, dans le cahier des charges, de déclarer le Salaire Brut prévoyance. Ce salaire brut est présent dans l'assiette de la rubrique.
Il est donc nécessaire d'utiliser cette zone pour déclarer le Salaire Brut prévoyance. Pourquoi le guide DSN demande de créer les variables DSN_CATEG_QUOTITE et DSN_SALARIE_QUOTITE ? Guide DSN
Ce paramétrage permet de définir d’une autre manière le paramétrage des quotités de travail et des catégories des salariés.
Ce paramétrage est à mettre en place lorsque les zones Quotités et Catégorie dans les fiches de personnel ne sont pas utilisables.
En savoir plus Résoudre les erreurs de remontée en DSN - FAQ Comprendre les problèmes de remontée des données en DSN - FAQ Comprendre le fonctionnement de Sage DS - FAQ Gérer les cas particuliers en DSN - FAQ Gérer des signalements d'arrêts de travail Gérer des signalements de fin de contrat Paramétrer la retraite pour la DSN Paramétrer l'URSSAF pour la DSN Guide DSN : accessible directement à partir de votre application Paie > Page PPS > Tuile Guide DSN |