1/ Le salaire rétabli : correspond au salaire que le salarié aurait dû toucher s’il n’avait pas été absent durant le mois. Sa valeur est calculée en Rubrique 1984 DSN – Salaire rétabli ; non imprimable sur le bulletin de salaire, mais qui doit être valorisée.
2/ La quotité du salarié : correspond à la durée contractuelle du travail applicable au salarié.
A renseigner dans la Fiche de personnel / Page Paie
3/ La quotité de la catégorie : correspond à la durée de travail applicable pour la catégorie du salarié de l’entreprise. La valeur doit être valorisée en moyenne sur un mois civil. Le paramétrage se fait dans le menu Listes / Organisations. La catégorie est rattachée au salarié en fiche de personnel / Page Poste.
Listes / Organisations
Fiches de personnel / Page Poste
4/ Le numéro de sécurité sociale : obligatoire en DSN. Si le numéro de sécurité sociale n’est pas connu il faut obligatoirement demander au salarié un NIR exact auprès de sa CPAM ou MSA. Si le numéro d’immatriculation est provisoire il faut utiliser le Numéro d’Inscription d’Attente qui a été indiqué.
La codification avec des « 1999999999999 » quand le numéro n’est pas connu sera refusé en DSN.
En cas d'absence de NIR il convient de renseigner le NTT : Numéro Technique Temporaire. Ce N° doit être utilisé au maximum sur 3 mois.
5/ Le contrat de travail : les historiques de changements de situation de la fiche de personnel ne sont plus pris en compte. La DSN va lire les informations qui se trouvent dans la page « contrat ». Il faut que les dates présentes dans le bouton « anciens contrat » et dans le lien « détail du contrat » soient cohérentes sans chevauchement. Pour les contrats d’apprentissage, CDD… la date de fin est obligatoire et elle fera office de date de fin prévisionnelle.
Le motif de contrat est également obligatoire pour les CDD. Il faut le renseigner dans la page « Contrat » et dans le lien « Détail du contrat »
Dans le cas des multi-contrats, le numéro du contrat de travail est à déclarer dans la DSN. Ce numéro est sur 5 caractères minimum.
Vérifier les périodes de contrats grâce à l'état nommé "Edition contrats" disponible par un clic droit sur la liste des salariés.
6/ Le bulletin du salarié : La date de versement du salaire est requise pour la DUCS en DSN.
Lorsqu’un salarié a plusieurs contrats sur le même mois, la date de paiement du salaire doit correspondre à la date réelle de versement.
La date de versement doit être la même pour tous les salariés sinon le logiciel génèrera deux blocs cotisations.
Il est possible que des salariés aient des dates de paiements différentes qui doivent générer des déclarations différentes. Dans ce cas, pensez à définir le type d'échéance à travers les infos libres établissement ou salarié.
Les suspensions du contrat de travail : deux façons de gérer la suspension du contrat de travail
Renseigner la fiche de personnel / Page Paie cocher "Mise en sommeil" et renseigner les "dates de début" et "de fin" ainsi que le "motif".
Saisir une absence via une nature d’évènement (sur des dates cohérentes par rapport au contrat de travail) qui sera paramétrée au préalable avec un Code de suspension de contrat de travail et Motif par défaut (qui contient un code DADSU).
7/ Le contrat d’apprentissage : si vous gérez des apprentis dont les cotisations sont prises en charge par l’état, il faut renseigner l’information libre SAGEDSN004 dans la fiche de personnel.
8/ Les contrats sociaux : sont créé dans Listes / Contrats sociaux puis rattachés aux salariés en fiche de personnel et aux rubriques de cotisations en Listes / rubriques.
Vérifier la pertinence des données : périodes couvrant la DSN à établir.
Vérifier également sur la caisse, le type de caisse et son code organisme.
dans Listes /Caisses de cotisations
dans Listes / Caisses de cotisations /bouton DADS U
