Paramétrer les cotisations établissement (S21.G00.82)

Ce bloc est utilisé par les Organismes Complémentaires (PROBTP et hors PROBTP), la MSA et le CIBTP.
Les cotisations établissement sont des cotisations imputables à l’établissement, et pas nécessairement rattachées directement à un salarié (exemple : fonds de formation). Les cotisations déclarées dans le bloc 82 devront être réglées via un bloc versement (bloc 20 pour la MSA - bloc 55 pour les OC).

Il contient les rubriques suivantes :

PREREQUIS ET MANIPULATIONS :

Créer le ou les contrats sociaux depuis le menu Listes / Contrats Sociaux en Paie :

CAUTION: Attention à la fin de la création il est demandé de confirmer le report de ce contrat social : bien décocher la case "sur les Contrats Sociaux Salariés" :

Il est aussi possible de rattacher le ou les contrats sociaux aux établissements concernés depuis le menu Listes / Etablissements onglet "Contrats sociaux" (Ne pas rattacher aux salariés)

Dans tous les cas, il faut cocher " Cotisation à déclarer sur l'établissement principal ".

1 / Rattacher le ou les contrats sociaux aux rubriques concernées depuis le menu Listes / Rubriques onglet "Eléments constitutifs" (bien rattacher la rubrique à la même caisse que le contrat social)

NOTE: La rubrique doit être valorisée sur les bulletins.

2/ Paramétrer la variable DSN_COTISATIONS_ETABLISSEMENT pour que la valeur ressorte sur le segment S21.G00.82.001 avec l'énuméré correspondant :

Dans l'onglet Etablissement de la DSN segment S21.G00.82, il y a d'une part l'adhésion prévoyance en S21.G00.15 et d'autre part les cotisations établissements en S21.G00.82. Le montant représente le cumul des cotisations calculées sur les bulletins.

NOTE: la référence réglementaire S21.G00.82.005 correspond :
- Au code MSA pour une cotisation collectée pour le compte de la MSA
- A un ID Technique d'Adhésion pour une cotisation pour les Organismes Complémentaires (calculé par Sage DS)

Cette variable alimente automatiquement en DSN le versement prévoyance et son composant de versement.

4/ Pour connaître le détail du montant calculé, il suffit d'accéder à l'état Préparation versement par le bouton Imprimer / Préparation versement de la DSN (pour une périodicité trimestrielle, borner sur le trimestre complet et laisser toutes les périodicités) :

En cochant " Afficher détail ", l'état présente le montant calculé salarié par salarié, contrat par contrat, par code de cotisation, l'établissement payeur, la périodicité, le mois de déclenchement du versement.

Dans le cas d'établissement fractionné, le versement suit le salarié. Si tous les salariés cotisent, alors dans chaque fraction il y aura une alimentation du S21.G00.82 et du versement prévoyance en S21.G00.20 en l'absence d'établissement payeur.

Dans le cas d'un établissement payeur, l'établissement secondaire ne présente aucune cotisation en S21.G00.82 et le versement affiche un montant à 0 avec un mode de paiement 06 : versement réalisé par un autre établissement.

L'établissement payeur, après actualisation, cumulera ses montants et ceux de l'établissement secondaire pour les cotisations établissement S21.G00.82 et pour le versement S21.G00.20.