L'ensemble des assujettissements fiscaux (taxe apprentissage, effort construction, taxe sur les salaires, etc..) est à déclarer sur la dernière DSN de l'année en S21.G00.44 (bloc 44).
Soit :
Novembre en cas de décalage de paie

Décembre hors du décalage de paie

Autre mois possible en cas de cessation d'activité


En plus de déclarer des assiettes cumulées sur l'année, pour chaque assujettissement, il est nécessaire de déclarer si l'établissement est assujetti ou non : des énumérés sont prévus à cet effet (exemple : 001 - Assujettissement taxe apprentissage / 002 - Non assujettissement taxe apprentissage).

 NOTE: Particularités Taxe sur les salaires en cas de salarié multi-établissements :
Il faut déclarer les taux majorés sur l’établissement dit agglomérant (et non sur tous les établissements où le salarié a été présent). L’agglomérant est défini au niveau salarié.

Qu’est-ce qui est attendu coté Paie ?

1/ Versions à installer : V9.XX de Sage Paie et V8.XX de Sage DS minimum ;

2/ Paramétrer de nouveaux paramètres de calculs pour envoyer à DS les assiettes pour chaque taxe à déclarer : variable DSN_ASSUJETTISSEMENT_FISCAL (S21.G00.44) à récupérer dans le Plan de Paie Sage. Un cumul depuis le début de l'année sera effectué en DSN.

CAUTION:  ne paramétrer que des énumérés d’assujetissement (001-003-005-007-009-013-015-016-017) y compris pour les cotisations non assujetties : s'il n'y a pas d'assujettissement, soit une rubrique non valorisée dans les bulletins, alors aucune valeur ne sera trouvée et DS déclenchera de lui-même l’énuméré « non assujetti ».


Il est possible de créer une rubrique fictive de cotisations, non activée dans les bulletins, et l'utiliser pour rattacher différents énumérés d'assujettissement pour les non assujettissements, afin que dans la DSN, remontent les énumérés non assujettis. Exemple de paramétrage pour un dossier non assujetti en taxe d'apprentissage et formation professionnelle :



Paramétrer l'assujettissement ou non aux taxes à déclarer en DSN pour chaque établissement : Listes / Etablissements / Paramètres DSN DADS / DSN DADS :

3/ Identifier l’établissement agglomérant des salariés et l'indiquer dans leur fiche de personnel / Page DADSU / Informations fiscales / Taxe sur salaire, établissement agglomérant : cela va permettre pour les salariés multi-établissements de déclarer les taux majorés de taxe sur les salaires uniquement sur un établissement dit "agglomérant" :

5/ En cas de cessation d'activité : identifier le mois où aura lieu la dernière DSN et compléter l'info libre de type "établissement" SAGEDSN015 "A quelle date sera transmise la dernière DSN (en cas de cessation d'activité) ?" :

Que visualise-t-on dans DS ?

En cas de cessation d'activité, la date précédemment renseignée dans l'info libre SAGEDSN015 : Menu Paramétrage / Préférences

NOTE:  cette date peut être saisie directement dans cette fenêtre DS. Elle va permettre de savoir sur quel mois aura lieu la dernière DSN et donc de déclencher le bloc 44.

L'assujettissement ou non aux taxes à déclarer en DSN bloc 44 ainsi que leur assiette cumulée sur l'année, visibles uniquement sur la dernière DSN de l'année, onglet Etablissement de la DSN :

NOTE: si la variable DSN_ASSUJETTISSEMENT_FISCAL (S21.G00.44) n'existe pas dans le dossier de paie, le bloc 44 restera vide.