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Experts : Calendrier Fiscal et Social 2024

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Summary

Cette fiche vous présente le calendrier fiscal et social prévisionnel 2024, avec les dates de livraison des versions et/ou mises à jour sur la solution Génération Expert. Mais également les dates d'ouvertures et/ou fermetures des campagnes EDI de la DGFIP.

Description

Retrouver le calendrier fiscal du centre des impôts

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 Image  Fiches essentielles

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 Image   Informations Importantes / utiles

 Image   Calendrier prévisionnel 2024 - Génération Experts

15/06/2024  Date d'échéance pour les déclarations IFU 2024 rectificatives *
06/06/2024  Date limite de dépôt des télédéclarations EDI-IR 2024 *
06/06/2024  Date limite de dépôt des déclarations Impôts sur le Revenu via Internet (Mode EFI) * 
  • Zone 3 : Départements du 55 à 95 et les DOM
04/06/2024  Mise à disposition de la MAJ 8 Version 24 de de Génération Experts **
30/05/2024  Date limite de dépôt des déclarations Impôts sur le Revenu 2024 via Internet (Mode EFI) * 
  • Zone 2 : Départements 2A à 54 (Corse comprise)
23/05/2024  Date limite de dépôt des déclarations Impôts sur le Revenu 2024 via Internet (Mode EFI) * 
  • Zone 1 : Départements du 01 à 19 et non-résidents
20/05/2024  Date de limite de dépôt PAPIER des déclarations Impôts sur le Revenu *
18/05/2024  Date de limite de dépôt EDI-TDFC des liasses pour tous les régimes (clôture au 31/12) *
14/05/2024  Mise à disposition de la Version 9.45.2.1 de Sage IR Experts **
04/05/2024  Date d'échéance pour les déclarations DAS2 2024 (clôture au 31/12/2023) * 
02/05/2024  Mise à disposition de la Version 10.45.2.0 de Sage OptiCET Experts **
26/04/2024  Mise à disposition de la Version 9.45.2.0 de Sage IR Experts **
23/04/2024  Mise à disposition de la Version 9.29.2.1 de Sage TNS Experts **
22/04/2024  Ouverture de la campagne EDI-IR 2024 *
04/04/2024

  Mise à disposition de la MAJ 7 Version 24 de Génération Experts **

  • Ouverture des campagnes EDI-TDFC et EDI-Paiement CVAE 2024
  • Import EDITDFC
02/04/2024  Ouverture des campagnes EDI-CVAE et EDI-TDFC millésime 2024 *
01/04/2024  Fermeture de la campagne EDI-Paiement CVAE millésime 2023 à 23h59 *
22/03/2024  Fermeture de la campagne EDI-TDFC millésime 2023 à 23h59 *
05/03/2024

  Mise à disposition de la MAJ 6 Version 24 de Génération Expert **

  • Ouverture de la campagne EDI-Paiement IS 2024
  • Liasses 2024 : BIC, BNC, BA, Annexes, ECV, EDI-Requête & DECLOYER, Intégration mère & fille, SCM, SCI, CVAE, 2070, 2084, 2581, 2582, Attestation et CRM OGA, 3030
04/03/2024  Ouverture de la campagne EDI-Paiement IS millésime 2024 *
03/03/2024  Fermeture de la campagne EDI Paiement IS millésime 2023 *
15/02/2024  Date d'échéance pour les déclarations IFU 2024 initiales *
08 09/02/2024

  Mise à disposition de la MAJ 5 Version 24 de Génération Experts **

  • Ouverture des campagnes EDI-TVA et EDI-Paiement RCM 2024
  • Liasses fiscales : 2571 IS AC, 2572 IS, 2573 Suivi Créances, 2574 Certificat Créances
08/02/2024  Ouverture des campagnes EDI-TVA et EDI-Paiement RCM millésime 2024 *
07/02/2024  Fermeture de la campagne EDI Paiement RCM millésime 2023 à 23h59 *
31/01/2024

 Mise à disposition de la MAJ 4 Version 24 de Génération Experts **

  • Déclarations TVA 2024 : CA3, CA12, 3517 AGR, 3525bis, 3519 et 3514
  • Déclaration RCM 2024 : 2777U
04/01/2024

  Mise à disposition de la MAJ 3 Version 24 de Génération Experts **

  • Ouverture de la campagne EDI-PART 2024
  • Déclaration TVA 24 : 3310 PAU
02/01/2024  Ouverture de la campagne EDI-PART millésime 2024 *
26/12/2023  Fermeture de la campagne EDI-PART millésime 2023 à 23h59 *
21/12/2023

  Mise à disposition de la Version 9.44.2.0 de Sage IR Experts **

  • Projet Loi De Finances 2024
19/12/2023

  Mise à disposition de la MAJ 2 Version 24 de Génération Experts **

  •   Déclarations millésimées 2024 : IFU, DAS2 et Taxes émissions CO2 & polluants atmosphériques
06/12/2023  Fermeture de la campagne EDI-IR 2023 rectificative *
05/12/2023

  Mise à disposition de la MAJ 1 Version 24 de Génération Experts **

  • Ouverture de la campagne EDI-Paiement Taxe sur les Salaires 2024
04/12/2023  Mise à disposition de la Version 9.28.2.4 de Sage TNS Experts **
04/12/2023  Ouverture de la campagne EDI-Paiement TS millésime 2024 * 
28/11/2023

  Mise à disposition de la MAJ 13 de Génération Experts **

  • Basculement en Version 24
  • Nouvelle chartre graphique d'INTUISAGE
16/11/2023  Mise à disposition de la Version 10.44.2.0 de Sage OptiCET Experts **

MISE EN GARDE : 

(*) Sous réserve de modification de la part de l'Administration Fiscale. Il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités
(**) Les dates sont données à titre indicatif et sont fonction de la mise à disposition des formulaires définitifs par l'Administration Fiscale. Il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités

 Image  Echéances de paiement

IS

  • Acomptes 2571 au 15/03 – 15/06 – 15/09 – 15/12
  • Relevé de solde 2572 et demande de remboursement 2573 au 05/05 (exercice au 31/12/2022)

​CVAE

  • Acomptes 1329AC au 15/06 – 15/09
  • Solde 1329DEF au 05/05

RCM

  • Déclaration périodique le 15 du mois suivant le versement effectué


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