Experts : Calendrier Fiscal et Social 2024

Summary

Cette fiche vous présente le calendrier fiscal et social prévisionnel 2024, avec les dates de livraison des versions et/ou mises à jour sur la solution Génération Expert. Mais également les dates d'ouvertures et/ou fermetures des campagnes EDI de la DGFIP.

Description

Retrouver le calendrier fiscal du centre des impôts

Resolution

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Informations Importantes / utiles

NEW: 04/06/2024 - Déclaration CVAE AC 24 - Amélioration intégrée dans la MAJ Privée n°6041

Nous avons mis à votre disposition une MAJ Privée n°6041, qui apporte une amélioration sur la déclaration CVAE AC 2024. MISE EN GARDE: Cette MAJ Privée est à installer après avoir fait votre MAJ 8 Version 24 prévue le 04/06/2024.

REMARQUE: Cette dernière sera intégrée dans une future MAJ prévue courant septembre ou octobre

Calendrier prévisionnel 2024 - Génération Experts

23/10/2024	Mise à disposition de la MAJ 10 Version 24 (Basculement en Version 25) de Génération Experts **
17/07/2024	Mise à disposition de la MAJ 9 Version 24 de Génération Experts **
04/07/2024	Mise à disposition de la Version 9.45.2.3 de Sage IR Experts **
15/06/2024	Date d'échéance pour les déclarations IFU 2024 rectificatives *
06/06/2024	Date limite de dépôt des télédéclarations EDI-IR 2024 *
06/06/2024	Date limite de dépôt des déclarations Impôts sur le Revenu via Internet (Mode EFI) * Zone 3 : Départements du 55 à 95 et les DOM
04/06/2024	Mise à disposition de la MAJ 8 Version 24 de de Génération Experts **
03/06/2024	Mise à disposition de la Version 9.45.2.2 de Sage IR Experts **
30/05/2024	Date limite de dépôt des déclarations Impôts sur le Revenu 2024 via Internet (Mode EFI) * Zone 2 : Départements 2A à 54 (Corse comprise)
23/05/2024	Date limite de dépôt des déclarations Impôts sur le Revenu 2024 via Internet (Mode EFI) * Zone 1 : Départements du 01 à 19 et non-résidents
20/05/2024	Date de limite de dépôt PAPIER des déclarations Impôts sur le Revenu *
18/05/2024	Date de limite de dépôt EDI-TDFC des liasses pour tous les régimes (clôture au 31/12) *
14/05/2024	Mise à disposition de la Version 9.45.2.1 de Sage IR Experts **
04/05/2024	Date d'échéance pour les déclarations DAS2 2024 (clôture au 31/12/2023) *
02/05/2024	Mise à disposition de la Version 10.45.2.0 de Sage OptiCET Experts **
26/04/2024	Mise à disposition de la Version 9.45.2.0 de Sage IR Experts **
23/04/2024	Mise à disposition de la Version 9.29.2.1 de Sage TNS Experts **
22/04/2024	Ouverture de la campagne EDI-IR 2024 *
04/04/2024	Mise à disposition de la MAJ 7 Version 24 de Génération Experts Ouverture des campagnes EDI-TDFC et EDI-Paiement CVAE 2024** Import EDITDFC
02/04/2024	Ouverture des campagnes EDI-CVAE et EDI-TDFC millésime 2024 *
01/04/2024	Fermeture de la campagne EDI-Paiement CVAE millésime 2023 à 23h59 *
22/03/2024	Fermeture de la campagne EDI-TDFC millésime 2023 à 23h59 *
05/03/2024	Mise à disposition de la MAJ 6 Version 24 de Génération Expert Ouverture de la campagne EDI-Paiement IS 2024** Liasses 2024 : BIC, BNC, BA, Annexes, ECV, EDI-Requête & DECLOYER, Intégration mère & fille, SCM, SCI, CVAE, 2070, 2084, 2581, 2582, Attestation et CRM OGA, 3030
04/03/2024	Ouverture de la campagne EDI-Paiement IS millésime 2024 *
03/03/2024	Fermeture de la campagne EDI Paiement IS millésime 2023 *
15/02/2024	Date d'échéance pour les déclarations IFU 2024 initiales *
08 09/02/2024	Mise à disposition de la MAJ 5 Version 24 de Génération Experts Ouverture des campagnes EDI-TVA et EDI-Paiement RCM 2024** Liasses fiscales : 2571 IS AC, 2572 IS, 2573 Suivi Créances, 2574 Certificat Créances
08/02/2024	Ouverture des campagnes EDI-TVA et EDI-Paiement RCM millésime 2024 *
07/02/2024	Fermeture de la campagne EDI Paiement RCM millésime 2023 à 23h59 *
31/01/2024	Mise à disposition de la MAJ 4 Version 24 de Génération Experts ** Déclarations TVA 2024 : CA3, CA12, 3517 AGR, 3525bis, 3519 et 3514 Déclaration RCM 2024 : 2777U
04/01/2024	Mise à disposition de la MAJ 3 Version 24 de Génération Experts Ouverture de la campagne EDI-PART 2024** Déclaration TVA 24 : 3310 PAU
02/01/2024	Ouverture de la campagne EDI-PART millésime 2024 *
26/12/2023	Fermeture de la campagne EDI-PART millésime 2023 à 23h59 *
21/12/2023	Mise à disposition de la Version 9.44.2.0 de Sage IR Experts ** Projet Loi De Finances 2024
19/12/2023	Mise à disposition de la MAJ 2 Version 24 de Génération Experts ** Déclarations millésimées 2024 : IFU, DAS2 et Taxes émissions CO2 & polluants atmosphériques
06/12/2023	Fermeture de la campagne EDI-IR 2023 rectificative *
05/12/2023	Mise à disposition de la MAJ 1 Version 24 de Génération Experts Ouverture de la campagne EDI-Paiement Taxe sur les Salaires 2024**
04/12/2023	Mise à disposition de la Version 9.28.2.4 de Sage TNS Experts **
04/12/2023	Ouverture de la campagne EDI-Paiement TS millésime 2024 *
28/11/2023	Mise à disposition de la MAJ 13 de Génération Experts ** Basculement en Version 24 Nouvelle chartre graphique d'INTUISAGE
16/11/2023	Mise à disposition de la Version 10.44.2.0 de Sage OptiCET Experts **
MISE EN GARDE : () Sous réserve de modification de la part de l'Administration Fiscale. Il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités (*) Les dates sont données à titre indicatif et sont fonction de la mise à disposition des formulaires définitifs par l'Administration Fiscale. Il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités

Echéances de paiement

Acomptes 2571 au 15/03 – 15/06 – 15/09 – 15/12
Relevé de solde 2572 et demande de remboursement 2573 au 05/05 (exercice au 31/12/2022)

CVAE

Acomptes 1329AC au 15/06 – 15/09
Solde 1329DEF au 05/05

RCM

Déclaration périodique le 15 du mois suivant le versement effectué

Fiches essentielles

Consulter les fiches essentielles pour vous accompagner durant la Campagne Fiscale en cliquant ici

Informations Importantes / utiles

Déclaration 3310PAU : Report de la date de dépôt au 31/01/2023 au lieu du 20/01/2023
NEW ! Déclaration 3310PAU 2023 disponible dans votre solution en installant la MAJ Privée 7014 sur votre Version 23 + MAJ 4. Retrouver le fonctionnement : Etats : Fonctionnement du formulaire 3310 PAU
[INFO DGFIP] EDI-PART 2023 : La DGFIP nous informe que les comptes rendus des dépôts EDI-PART pour les flux IFU et DAS2 2023 ne seront pas envoyés avant le 16/01/2023

Calendrier prévisionnel 2023 - Génération Experts

30/09/2023	Fermeture de la campagne EDI Paiement CVAE millésime 2022 *
15/06/2023	Date déchéance pour les déclarations IFU 2023 rectificatives *
04/05/2023	Date d'échéance pour les déclarations DAS2T 2023 (exercice clôturant au 31/12/2022) *
08/04/2023	Mise à disposition de la MAJ 8 Version 23 de Génération Experts ** Ouverture EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT CVAE 2023 Import EDI-TDFC 2023
03/04/2023	Ouverture de la campagne EDI-TDFC millésime 2023 *
01/03/2023	Mise à disposition de la MAJ 7 Version 23 de Génération Experts ** Ouverture EDI-PAIEMENT IS 2023 Liasses fiscales 23 : IS, BIC, BNC, BA, Annexes, ECV, Intégration, SCM, SCI, CVAE, 2070, 2084, 2581, 2582, Attestation et CRM OGA Liasse SCM : Import des immeubles N-1
28/02/2023	Fermeture de la campagne EDI Paiement IS millésime 2022 *
15/02/2023	Date d'échéance pour les déclarations IFU 2023 initiales *
08/02/2023	Mise à disposition de la MAJ 6 Version 23 de Génération Experts ** Ouverture EDI-TVA et EDI-Paiement RCM 2023 Liasses fiscales 2023 : 2571 IS AC, 2572 IS, 2573 Suivi Créances, 2574 Certificat Créances
07/02/2023	Fermeture de la campagne EDI Paiement RCM millésime 2022 *
07/02/2023	Ouverture de la campagne EDI-Paiement RCM et EDI-TVA millésime 2023 *
31/01/2023	Date d'échéance d'nevoi EDI pour les déclarations 3310PAU 2023 *
31/01/2023	Mise à disposition de la MAJ 5 Version 23 de Génération Experts ** Marketplace : Activation et désactivation des dossiers en rafale Déclarations TVA 2023 : CA3, CA12, 3517AGR, 3525Bis, 3519 et 3514 Déclaration RCM 2023 : 2777U
05/01/2023	Mise à disposition de la MAJ 4 Version 23 de Génération Experts ** Ouverture EDI-PART 2023 Mise à jour des nouvelles valeurs sociales Recouvrement de la CRPCEN par l'URSSAF
02/01/2023	Ouverture de la campagne EDI-PART millésime 2023 *
27/12/2022 22/12/2022	Mise à disposition de la MAJ 3 Version 23 de Génération Experts ** Taxes émissions CO2 & polluants atmosphériques 2023 (ex TVS) Déclarations IFU 2023 et DAS2 2023
19/12/2022	Mise à disposition de la Version 9.42.2.0 de Sage IR / IFI Experts ** Projet Loi de Finances 2023
14/12/2022	Fermeture de la campagne EDI-IR rectificative *
08/12/2022	Mise à disposition de la Version 9.41.2.5 de Sage IR / IFI Experts **
05/12/2022	Mise à disposition de la MAJ 2 Version 23 de Génération Experts ** Ouverture du palier EDI-Paiement TS 2023
05/12/2022	Mise à disposition de la Version 9.27.2.3 de Sage TNS Experts **
01/12/2023	Ouverture de la campagne EDI-Paiement TS millésime 2023 *
30/11/2022	Fermeture de la campagne EDI Paiement TS millésime 2022 *
28/11/2022	Mise à disposition de la MAJ 1 Version 23 de Génération Experts **
14/11/2022	Mise à disposition de la Version 10.42.2.0 de Sage OptiCET Experts **
13/10/2022	Mise à disposition de la MAJ 12 pour basculer en Version 23 de Génération Experts **
19/09/2022	Mise à disposition de la Version 9.41.2.4 de Sage IR / IFI Experts **
12/09/2022	Mise à disposition de la MAJ 11 Version 22 de Génération Experts **
MISE EN GARDE : () Sous réserve de modification de la part de l'Administration Fiscale. Il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités (*) Les dates sont données à titre indicatif et sont fonction de la mise à disposition des formulaires définitifs par l'Administration Fiscale. Il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités

Echéances de paiement

Acomptes 2571 au 15/03 – 15/06 – 15/09 – 15/12
Relevé de solde 2572 et demande de remboursement 2573 au 05/05 (exercice au 31/12/2022)

CVAE

Acomptes 1329AC au 15/06 – 15/09
Solde 1329DEF au 05/05

RCM

Déclaration périodique le 15 du mois suivant le versement effectué.

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