Nouveautés

• Nouvelle ergonomie de la solution

  L’ergonomie a été revue afin de facilité la navigation, la saisie des données et la consultation des états.
• Base de Référence

  Elle contient l'ensemble des communes mais non alimentée des taux de 2022. Vous devrez saisir les taux d'une commune, soit :

  • dans l'entrée "Entreprises", en cliquant sur le bouton à côté du code commune,
  • dans l'option de menu "Dossier /  Base de référence des communes" à partir de la liste des dossiers
• Changement des codes INSEE pour certaines communes

  Un traitement automatique à l’ouverture des dossiers permet de remplacer l’ancien code commune par le code INSEE de la nouvelle commune.

  EXEMPLE:  CAZOULES : 24089 devient PECHS DE L ESPERANCE : 24325

• Contrôle CFE 2022 / Prévisionnelle 2023

  Modification des taux de cotisation IFER :

  • 7,82€ au lieu de 7,70€ pour l’article 1519D
  • 3,254 € au lieu de 3,206 € pour l’article 1519F
  • 20,42 € au lieu de 20,12 € pour l’article 1519HB
• Mise à disposition de la demande de dégrèvement pour plafonnement en fonction de la valeur ajoutée pour 2022, déclarations 1327 et 1327-S
• Mise à disposition de la déclaration 1447-C 2023

  Déclarations des bases de CFE pour la création ou la reprise d’établissement, à déposer pour le 31 décembre 2022.

  Les informations de ces nouveaux établissements concernant l’IFER seront déclarées sur la 1447-M à déposer début mai 2023.