Nouveauté(s) & Evolution(s) de la Version 9.27.2.3

• Consultation / Échéanciers

  Intégration de l'échéancier N+1 dans la version.
• Gestion des non-résidents

  Les non-résidents sont exonérés à 100% de la CSG déductible et non déductible. Le taux de cotisation maladie est à 14,5%. Pour les professions médicales la prise en charge maladie est majorée à hauteur de 14,4% sur la part des revenus conventionnés.
• Prise en compte des revenus déficitaires et/ou des cotisations négatives

  Depuis 2021, les revenus déficitaires sont pris en compte dans la base de calcul de la CSG-CRDS que ce soit sur les cotisations provisionnelles ou définitives. Depuis 2022, sur les régularisations N-1, les cotisations négatives sont prises en compte dans la base de l’assiette CSG/CRDS. Elles ne le sont pas sur le calcul des cotisations provisionnelles.
• Symbole précisant la présence de données saisies

  Dans les données de l'exercice, sur la ligne "Informations complémentaires pour les professions libérales médicales" il a été ajouté une image d'un crayon lorsque des données sont renseignées.

Améliorations intégrées

• Exonération COVID

  Dans la version 9.27.2.2, si l’on avait une exonération COVID 2 (d’octobre 2020 à mars 2021) qui n’avait pas été imputée en totalité sur la cotisation définitive de 2020, le montant excédentaire n’était pas reporté sur la cotisation définitive 2021.

  Normalement les exonérations COVID 2 (à partir d’avril 2021) et COVID 3 (de mai à juillet 2021) étaient seulement applicables sur la charge 2021 et non reportable sur 2022.

  En octobre 2022, l’Urssaf nous a confirmé que si ces aides n’étaient pas totalement imputées sur la charge 2021, le solde est reportable sur la charge 2022. Même si le décret 2022-170 du 11/02/2022 n'a pas encore été mis à jour, l'article 11 de la loi SS 2022-46 du 22/01/2022 précise le report sur les cotisations définitives. 

• Médecins secteur 2 non PAM et médecins secteur 3

  Pour les gérants IS avec provision médecin secteur 2 Non PAM et médecin secteur 3, la saisie des revenus médicaux conventionnels (pour les cotisations ADR et ASV) n'étaient plus accessibles depuis la version 9.27.2.0. 
• Perte de saisie revenue estimée PFL

  Dans le cas d’un dossier en profession libérale, si un revenu estimé pour la vieillesse était saisi pour l’échéancier N+1, celui-ci disparaissait après la fermeture du dossier.
• Cotisation vieillesse des dentistes "Prestation complémentaire"

  La cotisation proportionnelle « Prestation Complémentaire Vieillesse » n'est appelée qu'à partir de la 3e année et sur les revenus de N-2. Cette cotisation était appliquée dès l’année de création à tort.
• Cotisation retraite complémentaire CIPAV

  Lorsqu’il y a demande de sur classement pour la cotisation provisionnelle, cette classe doit être appliquée sur la cotisation définitive de la même année et non sur la classe calculée en fonction du revenu.