Prérequis Vérifiez si une inscription à la Plateforme Agrée est nécessaire pour votre entreprise. Pour cela, consultez le site impôts.gouv : En savoir plus Avant d'effectuer l'inscription, vérifiez de disposer de :
Inscription à la Plateforme Agréée Introduction La Plateforme Agréée Sage, certifiée par l’Administration, répond aux exigences réglementaires de la Facturation électronique. Elle joue un rôle central dans la transmission et la réception des factures numériques entre tous les acteurs. En tant que client Sage, votre solution de gestion intègre déjà la Plateforme Agréée Sage certifiée et sans surcoût. Il suffit de terminer votre inscription et Sage transmettra les informations à l’administration. Pour toutes questions sur l'inscription à la PA, consultez l'article Inscription à la Plateforme Agréée - FAQ Inscription sur plusieurs Plateformes Il est possible de choisir plusieurs Plateformes Agréées. Par exemple : une pour la réception et l'autre pour l'émission. Lors de l'inscription, il serait nécessaire d'indiquer des adresses de facturation électronique différentes. Pour plus d'informations sur les adresses de Facturation Électronique, consultez l'article Comprendre la notion d'adresse de facturation électronique. Retrouvez ci-dessous les articles indiquant la procédure pour l'inscription sur les différents produits Sage : Changement de PA Il est possible de faire une demande pour changer de Plateforme Agréée. Pour connaître la procédure, suivez l'article Changer de Plateforme Agréée (PA).
Comment vérifier que l'inscription s'est bien déroulée ? Pour vérifier que l'inscription à la Plateforme Agréée est prise en compte : - Recherchez l'entreprise dans l’annuaire de la Facturation Électronique à l’aide du SIREN ou SIRET : .
- Vérifiez le champ « Plateforme(s) agréée(s) rattachée(s) ».
- Si celui-ci affiche « Oui », le rattachement à la Plateforme Agréée est confirmé.
Adresse de facturation active à Non Le statut « Adresse de facturation active » apparaît à "Non". Il sera à "Non" tant que les échanges de factures électroniques n’ont pas démarré et que l'entreprise ne participe pas au Pilote. Cette situation est donc normale et ne nécessite aucune action particulière. Ce statut est actuellement basé sur la date effective (d'entrée en vigueur de la facturation électronique) qui est, par défaut, au 01/09/2026. Donc, son statut passera à "Oui" quand cette date sera atteinte.
Que faire en cas d'échec de soumission ? En premier lieu, vérifiez la présence de l'entreprise dans les annuaires : SIREN non présent dans les annuaires L'entreprise n’est pas connue ou référencée dans l'annuaire de facturation électronique. L'inscription à la PA Sage n'est pas possible, car l'entreprise n'est pas référencée dans le Portail Public de Facturation (PPF). Ce référencement est obligatoire pour être éligible à une plateforme agréée et à la facturation électronique. REMARQUE : Pour rappel, si l'entreprise n'entre pas dans le périmètre de la réforme, il est normal qu'elle n'apparaisse pas dans l'annuaire. En cas de doute, rapprochez-vous de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) pour obtenir plus d'informations sur cette absence de SIREN. SIREN présent dans les annuaires Si le SIREN est présent dans les annuaires, vérifiez les erreurs possibles pour votre produit : |