Rappel du principe :
Après le 4 ou le 14 du mois il n’est plus possible de corriger une DSN acceptée par les organismes. Il faut dans ce cas effectuer une régularisation sur la DSN du mois suivant. Important : il est nécessaire de créer autant de blocs de régularisation que de mois où l’erreur est présente.
EXEMPLE : - Erreur uniquement sur la DSN M-1 = 1 bloc de régularisation
- Erreur sur les DSN de M-3 à M-1 = 3 blocs de régularisations (un pour M-3, un pour M-2 et un pour M-1)
MISE EN GARDE : Avant toute régularisation, nous vous conseillons de contacter l’organisme concerné pour connaitre la marche à suivre et les blocs à régulariser afin d’avoir l’attendu de l’organisme.
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