Consulter la foire aux questions sur les régularisations en DSN
Description

Rappel du principe :

Après le 4 ou le 14 du mois il n’est plus possible de corriger une DSN acceptée par les organismes.
Il faut dans ce cas effectuer une régularisation sur la DSN du mois suivant.
Important : il est nécessaire de créer autant de blocs de régularisation que de mois où l’erreur est présente.

 EXEMPLE :  

  • Erreur uniquement sur la DSN M-1 = 1 bloc de régularisation
  • Erreur sur les DSN de M-3 à M-1 = 3 blocs de régularisations (un pour M-3, un pour M-2 et un pour M-1)

MISE EN GARDE : Avant toute régularisation, nous vous conseillons de contacter l’organisme concerné pour connaitre la marche à suivre et les blocs à régulariser afin d’avoir l’attendu de l’organisme.

Cause
Resolution

Les régularisations URSSAF :

Les régularisations Retraite et Organismes complémentaires :

Les autres régularisations :

Steps to duplicate
Related Solutions