Effectuer une régularisation en DSN d'un montant de prélévement à la source (PAS) trop versé
Description
Cause
Resolution

Si la régularisation porte sur le bloc S21.G00.50 - versement individu, en DSN :

Onglet Salarié - Paie, cliquer sur le bouton ajouter.

Un bloc de versement vide apparait, le compléter avec la régularisation.




Dans le bloc S21.G00.51 - Rémunération créé en même temps, 4 lignes sont attendues même s’il n’y a pas de montant à régulariser dans la rémunération.

Pour chaque ligne indiquer les dates de début et de fin de période, le code contrat du salarié et le type (001 / 002 / 003 / 010).





Si la régularisation porte sur le bloc S21.G00.56 - Régularisation de prélèvement à la source en DSN :


Onglet Salarié - Paie, compléter le bloc existant avec la régularisation.




 MISE EN GARDE: Si la régularisation a été faite via le bouton "régul. PAS" du bulletin de paye, le bloc S21.G00.56 se renseignera automatiquement avec la régularisation ajoutée en bulletin.
 

Informations complémentaires sur les régularisations du prélévement à la source :

DSN INFO




Steps to duplicate
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