Cas 1 :
La société a un crédit de 300 € et le versement des cotisations URSSAF du mois est de 6 095 €

Il faut modifier le bloc Versement et saisir 5 795 € (soit 6 095 - 300).

Cas 2 :
La société a un crédit de 6 095 € et le versement des cotisations URSSAF du mois est de 6 095 €

Il faut modifier le bloc Versement et saisir 0€ (soit 6 095 - 6 095)

Cas 3 :
La société a un crédit de 7 000 € et le versement des cotisations URSSAF du mois est de 6 095 €

Il ne doit pas y avoir de bloc Versement dans la DSN car le montant dû est négatif (soit 7 000 - 6 095 = 905)

Le client pourra imputer la différence de 905 € sur la DSN du mois suivant.
Si le client désire se faire rembourser le montant de 905 €, il doit se rapprocher de l’URSSAF pour savoir comment procéder.

 MISE EN GARDE:  Un bloc de versement négatif = refus DSN

Si le versement est inférieur : il faut supprimer les champs du bloc Versement ou changer de mode de règlement de la caisse URSSAF en paie pour ne pas générer de bloc de Versement.

NOTE: Ciel Paye vous propose par défaut des règles de paramètrage sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisse de retraite…
Le paramétrage de paie proposé dans Ciel Paye a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier. Cependant il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner sur la partie légale, nous vous invitons à contacter votre expert comptable, net entreprise ou de solliciter directement l’organisme concerné.