1. Se positionner dans Traitement - Ciel Déclarations sociales - DSN - Suivi des DSN 2. Ouvrir la DSN mensuelle en cours (et non pas la DSN incomplète/erronnée) 3. Se positionner dans l’onglet versement et cotisations 4. Cliquer le bouton [Ajouter]
 
5. Sélectionner le type d’organisme pour lequel vous souhaitez faire une régularisation
6. un bordereau vide se créé
7. Dans la S21.G00.22 bordereau de cotisation due, renseigner manuellement les informations (Siret de l’URSSAF, date de début et de fin du mois de la régularisation, montant total des cotisations à régulariser)
Attention : Le montant total à régulariser peut-être négatif.
A noter : Si le bloc de régularisation à les mêmes identifiants d''organisme que le bloc S21.G00.22 du mois en cours, alors la ligne (bloc) créée fusionne avec le ligne (bloc) du mois en cours. Vous aurez donc le bloc du mois en cours et le bloc de régularisation dans la même ligne après enregistrement.
Dans la S21.G00.23 cotisation agrégée, renseigner la ligne à régulariser avec le Code CTP le qualifiant, le taux (si besoin), l’assiette et la cotisation (si besoin) et le montant de cotisation (si besoin). Voir le document explicatif : https://www.Urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/DSN-Guide-déclaration-régularisation-cotisations-sociales-Urssaf.pdf
Retrouvez plus d'informations et des exemples de régularisations sur le site DSN Info en cliquant ici.
A noter : Ciel Paye vous propose par défaut des règles de paramètrage sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisse de retraite…
Le paramétrage de paie proposé dans Ciel Paye a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier. Cependant il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner sur la partie légale, nous vous invitons à contacter votre expert comptable, net.entreprises ou de solliciter directement l’organisme concerné.
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