Créer un bloc de régularisation pour les cotisations retraites et les organismes complémentaires en DSN

Cette manipulation est à réaliser quand vos bulletins sont justes mais les informations sont mal remontées en DSN sur un ou plusieurs mois antérieurs :

1. Aller dans l'onglet Salariés de la DSN, sélectionner le salarié à régulariser puis aller dans son onglet Cotisations ;

2. Au niveau de la rubrique DSN S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur le bouton "+" pour ajouter une ligne avec la Base assujettie associée à votre cotisation à régulariser (dans l'onglet DUCS de la cotisations depuis la liste des cotisations), les dates du mois à régulariser.

3. Pour le montant il faut le modifier uniquement si vos bases étaient érronées et en mettant simplement la différence.


 EXEMPLE:  Ligne de régularisation avec la base assujettie 03 : Assiette brute déplafonnée, pour le mois de janvier 2019 :



4. Une fois que la ligne est créée, cliquer sur Enregistrer, puis retourner dans l'onglet Cotisations, ceci permettra la génération des blocs liés à cette nouvelle ligne.

5. Dans notre exemple, on fait une régularisation d'un montant de 50€ pour l'AGIRC-ARRCO, avec le type de Nature Cotisation Sociale 105- Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris l'APEC, renseigner dans le bloc S21.G00.81- cotisation individuelle qui est associé à la ligne de base assujettie du mois de janvier 2019 créée juste avant.

Consulter la foire aux questions sur les régularisations en DSN