A Noter : Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné.

Etats Fiscaux

Liasses Fiscales : Paramétrages, messages, ...

• Quelles sont les dates de sorties des futures mises à jour fiscales ?

  Consulter le calendrier fiscal 2024 : Experts : Calendrier Fiscal et Social 2024

• Comment accéder aux liasses fiscales ?

  Pour accéder aux liasses fiscales : Ouvrir la comptabilité de votre dossier > Accèder au menu Etats depuis le menu déroulant > Clic droit Ajouter > Rubrique Liasses fiscales millésimées
• Lors du calcul de la liasse, il y a la présence de message(s) d'erreur(s), cependant la liasse est calculée (présence d'une pastille verte), que signifient le(s) message(s) ?

  Ce sont des messages à titre informatifs, pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la fiche Liasses fiscales : Présence de messages lors du calcul de la liasse et/ou dans le compte rendu
• Comment intégrer les feuillets de la société fille vers la société mère ?

  La communication mère/fille permet l’échange de données fiscales entre une société membre et une société tête du groupe. Pour plus de renseignements, merci de consulter la fiche Liasses Fiscales : Comment intégrer les feuillets de la société Fille vers la société Mère ?

• Est-ce possible d'obtenir le détail des cases (pour certains feuillets) dans les liasses fiscales ? 

  Oui, il est possible de visualiser le détail des cases pour certains feuillets. Plusieurs possibilités :

  1. Clic droit sur la liasse > Menu : Affectation des comptes (Détail des cases uniquement pour les 4 premiers feuillets)
  2. Ouvrir la liasse > Menu : Aide > Commentaires des cases et/ou Détail des cases
  3. Ouvrir la liasse > Menu : Traitements > Voir le détail du calcul
• Comment dupliquer une liasse ?

  Se positionner sur votre liasse > Action clic droit Dupliquer

   Mise en Garde : L’option « Dupliquer » est accessible uniquement lorsque la liasse est Clôturée (Présence d’un cadenas rouge) 

  Pour plus de renseignements, merci de consulter la fiche : Liasses : Dupliquer une liasse fiscale

• SCI : Comment indiquer les autres frais de gestion non déductibles pour leur montant rée (Montant des locaux 20 €) l, ligne 7 de la déclaration ?

  Deux options possibles :

  1. Paramétrer sur l'immeuble directement dans le module "Investissements et Financements" > Se positionner sur l'immobilisation concernée > Attributs > Option "Renseignements spécifiques SCI (2072) ...." > Rubrique "Nombre de locaux"
  2. Ou renseigner manuellement le nombre de locaux en ouvrant depuis la liasse 2072 S ou C > Clic droit > Tableau des Immeubles > Sélectionner l'immeuble concerné > Onglet "Données Principales" > Ligne "Nombre de locaux"

  Retrouver la procédure détaillée des liasses SCI en consultant la fiche : Etats : Réalisation de la liasse SCI millésime 2022

Ajout d'Annexes, Extensions, Feuillets divers

• Comment obtenir les déclarations 2029B et/ou 2069A ?

  1. Accéder au menu : Etats
  2. Accéder à la rubrique : Liasses Fiscales 20xx (suivant le millésime souhaité)
  3. Ajouter l'état : Autres Annexes et Crédit Impôts 20xx (Suivant le millésime souhaité)
• Où trouver le formulaire 2069 RCI ? Comment l'ajouter dans les liasses fiscales ?

  A compter du millésime 2016, les crédits d'impôts 2079A, 2079CICE et 2079FCE sont désormais à déclarer dans le formulaire 2069 RCI. Le formulaire 2069 RCI est accessible depuis les liasses fiscales suivantes : Liasses RN, Liasses RS, Liasses BA, Liasse BNC, Liasse intégration mère, Liasse SCI et Liasse SCM.

  Il vous faudra depuis les attributs de votre liasse, activer l'option "Ajouter le formulaire 2069 RCI".

  Retrouver la procédure en vidéo en cliquant ici, mais aussi au format papier via la fiche Liasse Fiscale : Ajout des feuillets 2069 RCI

• Comment intégrer des tableaux OGA dans les liasses ?

  • Se Positionner sur votre liasse fiscale > Cocher l'option : Ajouter les tableaux CGA accessible dans les attributs de la liasse sur la droite
  • 
• Comment ajouter des annexes sur une liasse ?

  Se positionner sur votre liasse > Cocher "Ajouter les Annexes" accessibles dans les attributs de la liasse sur la droite
• Comment ajouter des extensions sur une liasse ?

  Se Positionner sur votre liasse > Cocher "Ajouter les Extensions" accessibles dans les attributs de la liasse sur la droite.

• Envoyer une liasse avec une date de cessation ou cession d’activité

  Retrouver le détail de la procédure en consultant la fiche Envoyer une liasse avec une date de cessation ou cession d’activité

Remarque : Pour obtenir les extensions, il vous faudra au préalable vérifier que le feuillet concerné soit intégré ou complété dans votre liasse

Édition

• Comment éditer la liasse ?

  Se positionner sur votre liasse > Clic droit Imprimer > Sélectionner le choix d'édition : Ecran, Imprimante ou Génération PDF

• Comment vérifier les « zones forcées » dans la liasse ?

  Se positionner sur votre liasse > Action clic droit Contrôler les zones forcées.

  Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter la fiche : Liasses fiscales : Contrôler les zones forcées (zones en rouge)

• Comment paramétrer des comptes de substitutions ?

  1. Ouvrir la production comptable > Accéder au menu "Attributs" depuis le menu déroulant de la colonne centrale > Cocher l'option "Activation des comptes de substitutions"
  2. Une fois l'option activée, depuis la balance dynamique > Sélectionner le compte concerné > Action clic droit sur le compte > Informations complémentaires... > Dérouler la rubrique "Comptabilité" > Saisir le compte de substitution dans la cellule "Compte de substitution"

  A Noter : Le compte de substitution doit obligatoirement être créé dans le plan comptable avant le paramétrage de ce dernier. Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter la fiche : Comptabilité : paramétrer et utiliser un compte de substitution

Envoi EDI

• Le menu "EDITDFC" ou "Exporter au format EDITDFC" est grisé, pourquoi ?

  1. Vérifier que la liasse soit clôturée, par la présence du symbole "Cadenas rouge".
  2. Si ce n'est pas le cas, merci de réaliser les actions suivantes : Clic-droit sur la liasse Calculer > puis clic droit Verrouiller > enfin clic droit Clôturer
  3. Vérifier que vous êtes positionnez sur le dernier mois de l'exercice comptable
• Réaliser un dépôt provisoire d'une liasse fiscale

  Retrouver la procédure détaillée : Comptabilité : Réaliser un dépot

• Lors de l'export EDI-TDFC de la déclaration 2072C, dans le PED est indiqué 2072S

  Depuis 2019, le cahier des charges EDI mentionne pour les déclarations 2072 (C ou S) qu'il n'y a plus de distinction, cependant, le feuillet se nomme 2072S mais les données de la C sont correctement envoyées.

Rejets EDI

Pour prendre connaissance des différents rejets que vous pouvez rencontrer, nous vous invitons à consulter la fiche Fiche Centralisatrice - Comprendre les rejets EDI (Experts)