Experts : Fiche Centralisatrice - Comprendre les rejets EDI

Solution Properties

Solution ID:

211010150083280

Last Modified Date:

Tue May 21 08:22:20 UTC 2024

Taxonomy Path:

Product modules//Sage Génération Experts//EDI

Author:

sageadmin

Experts : Fiche Centralisatrice - Comprendre les rejets EDI

Answers

Les fiches vous permettront de connaitre les actions à mener sur vos déclarations afin que ses dernières soient acceptées par les organismes.

Pour que la DGFIP accepte les envois, vous trouverez ci-dessous les recommandations à suivre :

Réaliser la déclaration depuis le dossier AU (SIREN 92* communiqué par la DGFIP si la demande a été faite auprès des SIE respectives :
Annexe 8 - Formulaire F CM.pdf)
Déclarer l'année civile 2023 (Du 01/01/2023 au 31/12/2023)
Limiter le complément d'adresse à 20 caractères
Limiter la forme juridique à 4 caractères

Retrouver le FAQ du centre des impôts au 20/07/2023 : FAQ Assujetti Unique (AU) à la TVA