Ajouter les feuillets 2069 RCI
Description

Le formulaire 2069 RCI est accessible depuis les liasses fiscales suivantes :

  • IS RN / IS RS
  • IR RN / IR RS
  • BA RN / BA RS
  • BNC
  • Intégration mère
  • Liasses SCI et SCM

Le feuillet est à déposer par toutes les entreprises qui déclarent des réductions ou des crédits d’impôts.

Cause
Resolution

Pour obtenir le formulaire 2069 RCI :

  1. accédez à la production comptable > Etats de chacun de votre dossier.
  2. Sélectionnez la liasse fiscale de votre dossier
  3. Depuis les attributs de la liasse fiscale, cochez l'option Ajouter le formulaire 2069 RCI.
  4. Réalisez un clic-droit sur la liasse fiscale > Menu Editer les sociétés membres pour la 2069 RCI.
  5. Par défaut, il est proposé de créer le feuillet 2069RCI pour la société mère (ou pour la société) :
  6. Un éditeur s’ouvre. La première ligne de l’éditeur correspond à la société (dossier pour lequel la déclaration fiscale est établie)  
  7. Pour ajouter des sociétés membres, cliquez sur l'icône 
  8. Renseignez les désignations, Siren, Adresse, Code Postal, Ville et les extensions nécessaires
  9. Sur la zone Nb d’annexes, ajoutez l’annexe pour les entreprises ayant effectué au cours de l’exercice plus de 10.000 euros de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 Bis du code général des impôts
  10. Pour saisir plus de 15 lignes, ajoutez les 2 annexes
  11. Une fois les extensions ajoutées, elles apparaîtront dans la liasse fiscale :

 REMARQUE : Depuis le millésime 2020 la zone Nb d’annexes permet d’ajouter l’annexe pour les entreprises ayant effectué au cours de l’exercice plus de 10 000 euros de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts. 

Les extensions disponibles dans la 2069 RCI

  • Ext 1 : Extension du tableau « I – Réductions et Crédits d’impôt dispensés de déclaration spéciale »
  • Ext 2 : Extension du tableau « II – Crédits d’impôts avec dépôt obligatoire d’une déclaration spéciale »
  • Ext 3 : Extension du tableau « III – Cas Particuliers », pour : 
    • « crédit d’impôt déposé en cas de cessation au titre de l’année N »
    • « Crédit d’impôt déposé au titre de l’année civile N-2, N-1 en cas d’exercice de plus de 12 mois »

 

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