Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
sageadmin
Envoyer une liasse avec une date de cessation ou cession d’activité
Description
Cause
Resolution
Depuis le dossier concerné par l'envoi de la liasse, il vous faudra :
Accéder au contacts
Se positionner sur le nom du dossier > Onglet Dossier/Etablissements
Saisir la date de cessation d'activité MISE EN GARDE:Bien se positionner dans la colonne échelle des temps et il ne doit pas y avoir d'écritures de saisies dans la comptabilité après la date de cessation.
En comptabilité > Accéder au menu : Etats > clic droit Ajouter votre liasse
Réaliser un Clic-droit > Calculer depuis le mois sur lequel vous avez entré la date de cessation dans le dossier permanent
La date de cessation remonte sur la liasse
Se positionner sur le dernier mois de l'exercice pour Verrouiller et Clôturer la liasse
Dans la fenêtre envoi EDITDFC vers portail COALA indiquer :
la date de fin d’exercice (correspond à la date de cessation d’activité)
Dans Préparer le fichier DGI, menu cas particulier choisir CSS Cession ou Cessation.
MISE EN GARDE: 
