Solution Properties
Solution ID:
211010150065221
Last Modified Date:
Mon Jun 30 15:32:17 UTC 2025
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
sageadmin
Envoyer une liasse avec une date de cessation ou cession d’activité
Description
Cause
Resolution

Depuis le dossier concerné par l'envoi de la liasse, il faudra :

  1. Accédez aux contacts.
  2. Positionnez-vous sur le nom du dossier > Onglet Dossier/Etablissements.
  3. Saisissez la date de cessation d'activité.
     MISE EN GARDE: Positionnez-vous bien dans la colonne échelle des temps. Vérifiez qu'aucune écriture n'est présente dans la comptabilité après la date de cessation.     
    Image montrant le champ dans le dossier permanent
  4. En comptabilité > Accédez au menu : Etats > clic droit Ajouter la liasse.
  5. Réalisez un Clic-droit > Calculer depuis le mois sur lequel la date de cessation est renseignée dans le dossier permanent.     Image montrant le menu "Calculer"
  6. La date de cessation remonte sur la liasse. 
    Image montrant le champ sur la liasse
  7. Positionnez-vous sur le dernier mois de l'exercice pour Verrouiller et Clôturer la liasse.
  8. Dans la fenêtre d'envoi EDITDFC vers portail COALA, indiquez :
    • la date de fin d’exercice (correspond à la date de cessation d’activité)
    • Dans Préparer le fichier DGI, champ "cas particulier", choisissez CSS Cession ou Cessation.

Image montrant la fenêtre d'envoi

Steps to duplicate
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