Solution Properties
Solution ID:
211010150065221
Last Modified Date:
Mon Sep 28 12:02:49 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
sageadmin
Envoyer une liasse avec une date de cessation ou cession d’activité
Description
Cause
Resolution

Depuis le dossier concerné par l'envoi de la liasse, il faudra :

REMARQUE :

Si nécessaire, modifiez la période d'exercice depuis le menu Exercice > Période d'exercice.
Suivez la fiche Modifier une période d'exercice comptable.

Depuis les contacts du dossier 
  1. Accédez aux contacts via la tuile : Contacts
  2. Positionnez-vous sur le nom du dossier > Onglet Dossier/Etablissements.
  3. Saisissez la date de cessation d'activité 

    ATTENTION :

    Positionnez-vous correctement dans la colonne : Echelle des temps. 
    Vérifiez qu'aucunes écritures ne soient présentes en comptabilité après la date de cessation.

Depuis la production comptable
  1. Accédez au menu : Etats > clic droit Ajouter la liasse.
  2. Réalisez un Clic-droit > Calculer sur le mois de cessation renseignée dans le dossier permanent.
  3. La date de cessation remonte sur la liasse.
  4. Positionnez-vous sur le dernier mois de l'exercice pour Verrouiller et Clôturer la liasse.
  5. Dans la fenêtre d'envoi EDITDFC vers portail COALA, indiquez :
    • la date de fin d’exercice (correspond à la date de cessation d’activité)
    • Dans Préparer le fichier DGI, champ "cas particulier", choisissez CSS Cession ou Cessation.
Steps to duplicate
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