Dupliquer une liasse fiscale sur un exercice clôturé
Description
Cause
Resolution

Possibilité de dupliquer une liasse fiscale millésimée N ou N-1 sur un exercice clôturé. Le contrôle sur le millésime a été ajouté pour éviter tout rejet de la DGFIP en cas de télétransmission du flux.

Les liasses fiscales concernées sont les suivantes :

  • IS RN / IR RN
  • IS RS / IR RS
  • BNC
  • BA RS / BA RN
  • Intégration Mère
  • Intégration Fille
  • Annexes Liasses
  • SCI
  • SCM

Le menu Dupliquer est dégrisé comme ci-dessous :              Lorsque vous dupliquez la liasse fiscale, vous obtenez le message suivant :                   

Ce message vous préconise d’archiver l’état ajouté dans le cas où l’archivage légal du dossier a été réalisé avant de dupliquer la liasse.

Steps to duplicate
Related Solutions

Les fiches ci-dessous peuvent vous être utiles : 

Centre d'Aide en Ligne :