Dupliquer une liasse fiscale sur un exercice clôturé
Description
Cause
Resolution
La duplication d'une liasse fiscale millésime N, N-1 et N-2 sur un exercice clôturé est disponible. Le contrôle sur le millésime garantit la conformité auprès de la DGFIP en cas de télétransmission du flux.
Les liasses fiscales concernées :
IS RN, IR RN, IS RS, IR RS, BNC
BA RS, BA RN
Intégration Mère, Intégration Fille
Annexes Liasses
SCI (Société Civile Immobilière)
SCM (Société Civile de Moyen)
Procédure de duplication d'une déclaration sur un exercice clôturé :
Ouvrez l'exercice concerné (N, N-1 ou N-2)
Sélectionnez la déclaration concernée > clic droit > Dupliquer
Lors de la duplication, le message suivant s'affiche :
REMARQUE :
Archivez l'état ajouté en cas d'archivage légal du dossier antérieur à la duplication de la déclaration.
ATTENTION :
Sur un exercice clôturé, seule la duplication d'une déclaration fiscale reste disponible
