Possibilité de dupliquer une liasse fiscale millésimée N ou N-1 sur un exercice clôturé. Le contrôle sur le millésime a été ajouté pour éviter tout rejet de la DGFIP en cas de télétransmission du flux. Les liasses fiscales concernées sont les suivantes : - IS RN / IR RN
- IS RS / IR RS
- BNC
- BA RS / BA RN
- Intégration Mère
- Intégration Fille
- Annexes Liasses
- SCI
- SCM
Le menu Dupliquer est dégrisé comme ci-dessous : Lorsque vous dupliquez la liasse fiscale, vous obtenez le message suivant : Ce message vous préconise d’archiver l’état ajouté dans le cas où l’archivage légal du dossier a été réalisé avant de dupliquer la liasse. |