Comment faire remonter, pour un salarié, deux bulletins sur une même période et un même contrat ?  EXEMPLE : Un salarié a deux bulletins sur le même mois : Un bulletin pour participation et un bulletin classique. Tous les deux sur la période du 01/09 au 30/09.
Il faut clôturer les deux bulletins de paie (même en intermédiaire) pour qu’ils remontent dans la DSN.
Seule différence : il n'y aura pas de blocs séparés (donc pas de (2) à droite des onglets DSN). Tous les énumérés seront dédoublés, soit un par bulletin.
Comment modifier la date prévisionnelle de fin de contrat dans Sage DS (déclarations sociales) ? Il faut la saisir par le mode assistant en cliquant sur le bouton Modifier.
Comment faire un bulletin complémentaire sur le mois de sortie du salarié et avoir accès au bouton Période ? Le bouton Période est accessible les mois suivants la sortie, pas le même mois.
Pour réaliser un bulletin complémentaire sur le mois de sortie : - Dans les paramètres de paie, positionnez-vous en multi-clôtures.
- Réalisez le premier bulletin.
- Faites une clôture intermédiaire.
- Cochez la case Bulletin complémentaire dans la fiche du salarié.
- Réalisez le second bulletin avec les dates du dernier jour travaillé par exemple.
 REMARQUE : Il faut que la période de ce bulletin soit incluse dans le contrat.
Comment déclarer un bulletin après le départ du salarié (bulletin complémentaire) ? Pour déclarer un bulletin pour un salarié sorti, il convient de réaliser les manipulations suivantes : - Cochez Bulletin complémentaire à réaliser dans l'onglet Contrat de la fiche de personnel
- Réalisez le bulletin via le menu Gestion > Bulletin salarié
- Sur le bulletin, le bouton Période reprend par défaut les dates du dernier bulletin clôturé pour ce salarié
Les dates sont modifiables mais restent toujours rattachées à un bulletin déjà clôturé
Comment gérer les salariés en congé parental ou sabbatique avec une cotisation de mutuelle ? Si l'entreprise continue d'établir un bulletin, il faut continuer à déclarer un salaire de base et une absence sur tout le mois.
Il faut que cette absence soit associée à un code motif : 501 - Congés divers rémunéré.
Ainsi, dans la DSN mensuelle seront déclarés : - Une suspension temporaire de contrat sur la totalité du mois (motif 501 - Congés divers non rémunéré) : bloc S21.G00.65
- Une rémunération nette imposable négative
- Un travail rémunéré à 0 : rubrique S21.G00.51.003
- Une durée d’absence non rémunérée égale à la durée de l’absence figurant dans le bulletin
Comment gérer un salarié avec deux fiches de personnel côté paie (contrats simultanés) ? Côté Paie : Deux fiches du personnel avec même nom, prénom et NIR et un numéro de contrat distinct entre les deux fiches. Côté DSN : Lors du transfert des données, le salarié apparaîtra deux fois avec le nom en gras. Sur chaque ligne, il y a un contrat différent. Il faut sélectionner l'une des lignes et cocher la case Ne pas envoyer les données individu sur une seule des deux fiches côté Sage DS.
Lors de l’envoi de la DSN, les données individu seront transmises une seule fois pour garantir l’unicité du NIR. Les données des onglets Contrat, Paie et Cotisation seront envoyées pour chaque contrat.
Comment déclarer un mandataire social ? Pour un salarié qui est mandataire et salarié, il faut préconiser d’utiliser une seule fiche de personnel. En effet, la DSN attend des NIR uniques.
Concernant les CTP (codes ducs), la rémunération de mandataire est déclarée via un CTP 863.
Pour la partie Cas général, les cotisations sont déclarées sur le CTP 100.
Comment déclarer un mandataire de Conseil d’Administration en DSN percevant une indemnité une fois par an ? Tous les mois, il faut déclarer le mandataire dans la DSN (même les mois à 0).
Il est nécessaire d’indiquer en S21.G00.40.007 la nature 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat et de ne pas déclarer de quotité de travail.
Il s'agit d'un mandataire, donc il n’est pas lié à un contrat de travail (S21.G00.40.012 et 013).
Il n’y aura plus l'erreur :
« Vous n'avez déclaré aucun bloc S21.G00.30 individu alors que la rubrique S20.G00.05.002 est renseignée avec la valeur 01 déclaration normale »
Comment modifier la période de rattachement d'une prime ? Pour alimenter la période de rattachement du segment S21.G00.52 sur le mois en cours et non sur le trimestre : - Allez sur la rubrique de paie (exemple : rubrique 1250).
- Allez dans l'onglet Etats adm. > Pôle Emploi 2.
- Au niveau de Périodicité des éléments de revenus Brut, sélectionnez Mensuelle.
Comment gérer le CTP transport (code DUCS 900) ? Retrouvez les précisions sur la gestion du code DUCS 900 dans le dernier Guide DSN.
Comment gérer un taux de transport minoré de 25% (le code DUCS 900 propose uniquement les taux minorés de 20% et 30%) ? Cette zone n'est pas utilisée pour la DSN.
Deux possibilités sont proposées pour le déclarer correctement dans la DSN : - Renseigner le taux minoré dans la rubrique de transport ou dans la constante TXTRANSP (selon le paramétrage existant)
- Créer une constante qui effectue "Taux de transport x 0.75". Ensuite, renseigner cette constante dans le taux de la rubrique de transport
Le taux étant à déclarer pour le code DUCS 900 en DSN, la valeur du taux inscrite dans les bulletins remontera automatiquement.
Comment gérer les expatriés avec le CTP 172 ? Pour chaque code DUCS de type xxxA, xxxD il faut un CTP xxxP même fictif - Dupliquez la rubrique qui contient xxxD
- Mettez à 0 les bases, taux et assiette
- Lui associer un CTP xxxP et insérez la rubrique dans le bulletin
En savoir plus Comprendre la DSN - FAQ Comprendre les problèmes de remontée des données en DSN - FAQ Comprendre le fonctionnement de Sage DS - FAQ Paramétrer une DSN BTP |