1. Suite à un oubli au mois de décembre, l'urssaf laisse la possibilité de déclarer les honoraires sur la DSN du mois de janvier.
Comment procéder dans le logiciel pour les reporter automatiquement dans l'onglet honoraire de la DSN ?
Il est nécessaire de réaliser une DADSU honoraire seuls

2. Est-il possible de mettre en place le décalage des périodes de cotisations pour l'URSSAF mais pas pour la retraite ?
Non, la gestion du décalage de l'URSSAF sans décalage de la retraite n'est pas prévue par le logiciel.
En conséquence, on observe que le versement d'URSSAF comme le versement de retraite, contient une période de rattachement sur M+1.
En effet, dans le cas d'un décalage général, on renseigne l'information libre établissement SAGEDSN010 à "3 : Echéance au 15 avec décalage de paie". Ce paramétrage a pour effet de créer un bloc versement sur M+1 et de rattacher les cotisations nominatives sur M+1 aussi.
Ainsi, dans ce cas de figure, il convient de vérifier auprès des organismes la raison pour laquelle l'un est décalé mais pas l'autre.
Par ailleurs, il conviendrait de vérifier les impacts de ces "mauvaises" périodes de rattachement auprès des organismes. Peut-être nécessiteront-elles des régularisations.

3. TEPA ne remonte plus en DSN
Depuis la version 7.50, pour alimenter les blocs de cotisations agrégées, seules les rubriques associées à une caisse de type URSSAF sont prises en compte. Ainsi la rubrique 7955 doit être associée à une caisse URSSAF pour remonter dans le segment S21.G00.81.003. D'autres rubriques peuvent être concernées pensez à vérifier vos paramétrages.

4. Alimentation du bloc S21.G00.81 pour les stagiaires
Pour que le bloc S21.G00.81 soit présent dans la DSN mensuelle, il faut :
- Créer une rubrique de cotisations qui récupère dans l'assiette la prime de gratification ne dépassant pas le seuil d'exo. Cette rubrique ne doit rien impactée (mettre tout à NON)
- Rattacher cette rubrique à la caisse URSSAF. Depuis la version 6.00 de DS, seule les rubriques typées URSSAF alimentent le bloc 81.
- Intégrer cette rubrique dans la variable DSN_MONTANT_ASSIETTE et indiquer l’énuméré 022.
- Générer la DSN mensuelle : le bloc S21.G00.81 sera bien alimenté.

5. Comment réaliser les régularisations URSSAF annuelle si je suis entré en DSN en cours d'année ?
Retrouvez nos recommandations en Régularisation annuelle de cotisations URSSAF - DUCS TR ou Régularisation DSN.

6. Rejet DSN
"La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN." apparait si la date de paiement des bulletins de paie n'est pas en phase avec les informations enregistrées sur le site de l'URSSAF en terme de décalage de paie : paiement avant le 5 ou après le 5 du mois.

7. Versement en lieu unique des cotisations URSSAF
Si vous êtes concernés par le paiement des cotisations par un seul de vos établissements (VLU), il convient de mettre en place les paramètres suivants côté Paie :
- Listes / Etablissement / bouton Caisses, sur l'URSSAF page Paramètres DUCS / bouton EDI : renseigner l'Etablissement déclarant
- dans la page Paiement / VCPA de la caisse de l'établissement déclarant renseigner le type de paiement Z10 en cas de télé-règlement et le numéro de la banque qui réalise le paiement.
Dans Sage DS les blocs de versement seront alimentés selon le Cas 2 bis de la notice préconisée par DSN Info : http://www.dsn-info.fr/documentation/versement-lieu-unique-DSN-p2.pdf
Dans chaque déclaration le montant de versement de l'établissement traité apparait en S21.G00.20.005.

8. Si les cotisations agrégées ne remontent pas dans Sage DS, vérifier les éléments de paramétrage suivants côté Paie :
- Listes / Caisses de cotisations, sur l'URSSAF :
- onglet Gestion DUCS, bouton Format, le code doit être EEEA et la racine à 3
- la version DUCS doit être sur 3.0
- la caisse doit avoir pour Type URSSAF
- Etats / DUCS la DUCS Edi doit être correctement alimentée, sinon se reporter à l'assistant DUCS pour la mettre en place (paramétrage des codes DUCS, rattachement des caisses à l'établissement ...).
- dans certains cas il est nécessaire de récupérer les fichiers externe*.* du répertoire Etats d'une nouvelle installation

9. A quoi sert le pseudo SIRET ?
Il permet de distinguer au sein d'une même déclaration le personnel permanent du personnel intérimaire. Il y aura alors 2 blocs agrégés et 2 blocs versements pour les cotisations URSSAF.

10. Pourquoi y a-t-il plusieurs mails de retours suite à l'envoi d'une DSN ? Un 1er mail de conformité suivi d’un 2eme mail de rejet par un organisme par exemple.
Ce fonctionnement est normal. Le portail EDI délivre un mail à chaque modification du statut de la DSN.
En revanche, le statut ‘Rejeté par le destinataire’ est à prendre avec précaution car l’URSSAF rejette parfois la déclaration pour une anomalie non bloquante. Il est donc important de systématiquement consulter le bilan joint au mail pour vérifier la nature de l’anomalie (bloquante / non bloquante).

Solutions connexes

Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :
La fiche Comprendre la DSN Comprendre la DSN reprend toutes les questions diverses et contient les liens vers les autres FAQ autour de la DSN
Guide DSN : accessible directement à partir de votre application Paie / Page PPS / Tuile Guide DSN