Message "Accès non autorisé" en cliquant sur DSN - fin de contrat de travail

Pour ne plus obtenir ce message, il faut dans le menu Fichier / Droits d'accès / Utilisateurs, sur l'utilisateur concerné, dans la Confidentialité, autoriser DSN événementielle sur "Fiches de personnel".

Quand doit être envoyé le signalement de FCTU ?

Le signalement de fin de contrat doit être envoyé dans les 5 jours ouvrés qui suivent la rupture du contrat de travail.

AED, DSN FCT ou DSN FCTU ?

A partir du 1er octobre 2022, seules les DSN FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) sont accepté. Il n'est plus possible de transmettre des AED ou des DSN FCT. En cas d'envoi d'une DSN FCTU, vous recevrez le retour suivant "Votre transmission contient au moins une nature de DSN (rubrique S21.G00.05.001) qui n'est actuellement pas acceptée sur cet environnement." Il convient alors de supprimer la DSN FCT dans Sage Déclarations Sociales et de recréer la DSN FCTU depuis la paie. 

AER

Vous devez impérativement consulter le tableau de bord de la DSN pour récupérer l’AER en retour du signalement et la remettre au salarié. L'AER n'est pour l'instant disponible que sur Net Entreprise, aucun retour n'est disponible dans Sage Direct.
Si l’AER n’apparaît pas, cela signifie que la qualité de vos données antérieures n’est pas suffisante pour la produire et que vous devez, en conséquence, soit utiliser l’ancienne procédure ou apporter les modifications nécessaires et renvoyer le signalement.
Concernant les principales erreurs renvoyées par PE, vous trouverez des informations dans la fiche Comprendre les retours de Pôle Emploi pour la DSN Fin de Contrat de Travail

Quels sont les points à vérifier pour la bonne remontée de mon signalement ?

Les différents points à contrôler se situe dans la fiche du salarié (Liste / Fiche de personnel)
 - Onglet "contrat" :

1. La date d’embauche doit être égale à la date de début de contrat
2. La date d’ancienneté du salarié est à renseigner seulement dans date d’ancienneté, date d’entrée dans la profession et date d’entrée dans l’établissement.

 - Dans le bouton « Détail contrat » :
Indiquer :

1. Une date de fin
2. Un motif de contrat (S’il y a lieu)
3. Le type d’entrée
4. La nature de contrat : Il faut vérifier si la nature du contrat est bien paramétrée : Code DSN 3 et un code de dispositif d’aide publique doivent être renseignés (Liste / Gestion des tables / Motifs de contrat)
5. Le salarié remplacé (S’il y a lieu)
6. Dernier jour travaillé et payé

7. 
   

   Motif de départ

8. 
   

   Dans la partie licenciement : Renseigner les dates de notification s’il y a
9. Réalisation du préavis : même s’il n’y a pas de préavis, renseignez 90 – Pas de clause de préavis applicable

 - Onglet "Historique" :

1. Changement de situation : Il faut une date d’historisation pour une entrée et une date pour une sortie d’un contrat.
   L’entrée doit être renseigner avec le statut d’activité : Avec reprise d’activité ainsi qu’un code motif DADS-U (Par exemple : Embauche)
   La sortie doit être renseigner avec le statut d’activité : Avec interruption d’activité ainsi que le code motif DADS-U (Par exemple : Fin de contrat de travail)
   Il existe divers codes DADS-U, à sélectionner selon la situation du salarié
2. Etablissement : Il faut une historisation, par contrat, avec le code établissement, une date d’entrée et de sortie, un motif d’entrée
3. Société : il faut une historisation, par contrat, avec la date d’embauche et de départ, le motif de départ et le dernier jour travaillé et payé