Paramétrer la retraite pour la DSN
Description
Cause
Resolution

1. Est-il possible de mettre en place le décalage des périodes de cotisations pour l'URSSAF mais pas pour la retraite ?
Non, la gestion du décalage de l'URSSAF sans décalage de la retraite n'est pas prévue par le logiciel.
En conséquence, on observe que le versement d'URSSAF comme le versement de retraite, contient une période de rattachement sur M+1.
En effet, dans le cas d'un décalage général, on renseigne l'information libre établissement SAGEDSN010 à "3 : Echéance au 15 avec décalage de paie". Ce paramétrage a pour effet de créer un bloc versement sur M+1 et de rattacher les cotisations nominatives sur M+1 aussi.
Ainsi, dans ce cas de figure, il convient de vérifier auprès des organismes la raison pour laquelle l'un est décalé mais pas l'autre.
Par ailleurs, il conviendrait de vérifier les impacts de ces "mauvaises" périodes de rattachement auprès des organismes. Peut-être nécessiteront-elles des régularisations.

2. Périodes de rattachement AGIRC ARRCO en cas de versement d'un bulletin complémentaire.
Le bloc versement devrait être traité à l'identique du bloc URSSAF : selon les périodes du mois en cours et non période du mois de rappel d'origine. Ce traitement sera modifié dans une prochaine version de DS.
En attendant vous devez manuellement :
- Corriger les périodes de rattachement du bloc 78 pour indiquer le mois de versement (si décalage de paie, mettre M+1) au lieu du mois du départ du salarié
- Supprimer le bloc versement portant sur la période de sortie
- Modifier le montant du bloc versement du mois de versement pour rajouter le montant du bloc supprimé.

3. S21.G00.71.002 Code régime Retraite complémentaire : au lieu de retrouver RETA (ARCCO) ou RETC (AGIRC), je retrouve directement le code organisme (g023 par exemple).
Cela provient du code organisme rattaché à la caisse de cotisation. En entrant dans le paramétrage de ce code, la zone « identifiant destinataire » contient une minuscule et non une majuscule (g023 au lieu de G023). Il convient d’avoir une majuscule pour qu’il puisse remonter correctement.

Solutions connexes

Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :
La fiche Comprendre la DSN KB57280 reprend toutes les questions diverses et contient les liens vers les autres FAQ autour de la DSN
Guide DSN : accessible directement à partir de votre application Paie / Page PPS / Tuile Guide DSN

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