Message "Accès non autorisé" en cliquant sur le bouton DSN - Arrêts de travail

Pour ne plus obtenir ce message, il faut dans le menu Fichier / Droits d'accès / Utilisateurs, sur l'utilisateur concerné, dans la Confidentialité, autoriser DSN événementielle sur "Fiches de personnel".

Arrêt ne remonte pas en DSN

Si l'arrêt ne remonte pas en DSN, plusieurs éléments à vérifier :

1. Vérifier si l'arrêt a été saisie en Gestion / Arrêt de travail
2. Vérifier si l'arrêt a été saisie directement dans le bulletin du salarié. Dans ce cas, un arrêt doit être généré depuis la liste des absences (Etat / liste des absences" puis par le clic droit, sélectionner "Générer des arrêts de travail")
3. Un motif par défaut doit être sélectionné sur la nature d'évènement utilisée, et ce motif doit avoir un code DADS U ainsi qu'un code DSN.
4. Vérifier qu'il n'y ait pas un Tri permanent sur le critère établissement, si c'est le cas le supprimer le temps de la génération de l'arrêt

Si l'arrêt remonte mais que le bouton salarié n'est pas disponible
 - vérifier si une date de fin de contrat est présente dans la fiche salarié et que cette date est antérieure à la date de début de l'arrêt.

 - Dans ce cas il faut supprimer la date de fin (page Contrat - Détail du contrat) et envoyer de nouveau l'arrêt de travail. Dans DS, effectuer une actualisation du signalement d'arrêt de travail. Le cas échéant, il faut également actualiser la DSN mensuelle.

Certaines DSN arrêt de travail envoyées apparaissent avec une croix rouge au lieu d'une enveloppe, que signifie cette croix ?

Quand un arrêt de travail a été supprimé en Paie, cette croix apparait et soit :

 - il n'y a pas de Signalement : dans ce cas on supprime l'arrêt de travail dans DS

 - il y a un signalement non envoyé : dans ce cas on supprime l'arrêt de travail et le signalement dans DS

 - il y a un signalement envoyé : dans ce cas on désactive l'arrêt de travail (on ne peut pas le supprimer car il est référencé) et on affiche la croix rouge

Prolongation d’arrêt de travail

En cas de prolongation d'arrêt de travail, il ne faut pas transmettre de DSN signalement Arrêt de travail.
Pour information, la CNAM est informée d'une prolongation :
 - via le papier du médecin

- puis via la prochaine DSN mensuelle qui véhiculera la nouvelle date de fin prévue de l'arrêt de travail.

Reprise anticipée

Sur l'arrêt de travail en Paie, cocher Anticipée et saisir la date réelle de reprise. La DSN mensuelle véhiculera la nouvelle date de reprise réelle.
Tout arrêt paternité qui n'est pas pris dans son intégralité (11 ou 18 jours) doit faire l'objet d’une DSN "Reprise anticipée".

Quand doit être envoyé le signalement d'arrêt de travail ?

Si subrogation : le 5 ou le 15 du mois suivant, avec la DSN mensuelle
Si pas de subrogation : au cours du mois (dans les 5 jours ouvrés suivant la date de connaissance de l''évènement).
Une DSN de signalement Arrêt de travail de nature Paternité ne doit pas être envoyée par anticipation. Le signalement arrêt de travail ne doit être transmis qu'à partir du démarrage effectif de l'arrêt paternité

Historique nécessaire

Il faut :

 - 3 mois d'historique de DSN mensuelle pour les signalements de nature maladie / maternité 

Attention, dans le cas ou sur les 3 derniers mois, le salarié a travaillé moins de 150h alors un historique de 6 mois de DSN mensuelles est demandé).
 - 12 mois d'historique de DSN mensuelle pour les signalements de nature AT / MP

A noter également, qu'il est nécessaire pour chaque mois d'historique que le salaire brut Assurance chômage soit présent.
Si l'historique n'est pas suffisant, il est possible de générer une déclaration de type Reprises d'historiques
Ces DSN sont importantes pour constituer des historiques de salaires auprès des organismes dans le cas où vous envoyez des signalements d'arrêts dans les 3 ou 12 mois qui suivent l'entrée dans la DSN.
Pour générer ce type de déclaration, dans DS, sur la DSN mensuelle, faire un clic droit "Nouvelles déclarations de reprises d'historiques" et indiquer le nombre de mois à générer.

Si le salarié est en arrêt de travail moins de 3 mois après son début de contrat dans l'entreprise. Il ne faut pas réaliser de DSN Signalement arrêt de travail car elle sera refusée par manque d’historique.Il sera nécessaire de faire une DSIJ directement sur le site de net Entreprise.

Date de reprise dans les signalements d'arrêts de travail

La date de reprise ne doit pas systématiquement être alimentée. Elle ne doit l'être que dans le cas où elle est connue et passée au moment de l'envoi du signalement.
Retrouvez les différents cas dans le document ci-joint dsn_arrets_de_travail_-_date_de_reprise.pdf
La version 6 de Sage DS laisse cette zone à blanc.

Transmission de DSN de signalement Arrêts de travail - Message "DSIJ déjà réglée"

Certaines entreprises gèrent leurs déclarations d'arrêts maladie en « doublons » : autrement dit, elles transmettent une DSN Arrêt de Travail et en parallèle une attestation maladie - ce qui est interdit et pose des problèmes au niveau des CPAM => En retour l’entreprise reçoit un message : "DSIJ déjà réglée".

Bilan métier CNAM

Suite à la transmission d'une DSN signalement Arrêts de travail un bilan est disponible dans Sage direct en EDI Machine to Machine ou sur Net entreprises.

Date de subrogation

Sur les versions antérieures à la 7.50, lors de la création d’un arrêt subrogé, la Paie propose une date de fin de subrogation égale à la date de la fin d’arrêt. Une prolongation de l’arrêt ne faisant pas l’objet d’un signalement, la subrogation n’est pas maintenue puisque la CPAM n’est pas informée de la prolongation d’arrêt et de sa subrogation.
Dans l’attente des modifications de la part de la norme :
- Lors de la saisie d’un arrêt subrogé, il faut modifier la date de fin de subrogation. Si le salarié a droit, conventionnellement, à 3 mois de subrogation, alors que l’arrêt ne dure qu’une semaine, il faut indiquer les 3 mois dans la période de subrogation portée par le signalement arrêt de travail.
- Dans le cas de prolongation d’un arrêt déjà envoyé, en signalement, avec une date de fin de subrogation égale à la fin d’arrêt, le client doit contacter la CPAM pour l’informer de la situation.
Dans Sage Paie Version 7.50, en cas de subrogation, les périodes sont à compléter manuellement.

Arrêt sur plusieurs mois

Pour qu'un arrêt qui dure plusieurs mois soit déclaré dès le 1er mois il faut modifier sa date de validité. En mettant le 1er mois il apparaitra dès le départ sur les DSN.
Il faut également cocher l'option "Par Jour" sur la nature d'événement utilisée pour générer l'arrêt (Listes / Natures d'événements) ainsi l'arrêt apparaitra sur toutes les DSN Mensuelles qu'il couvre.

Arrêt de travail supprimé

Si un arrêt de travail déjà synchronisé vers Sage DS est supprimé dans la paie, il est impératif de refaire une synchronisation DSN Mensuelle pour mentionner cette suppression à Sage DS. Pensez à sélectionner le (ou les mois) sur lequel l'arrêt a eu lieu.

Arrêt de travail disparait

Si un tri permanent est mis en place sur la liste des salariés, il est possible que des arrêts remontés en signalement ne remontent pas sur la DSN Mensuelle. En solution de contournement, désactiver le tri permanent puis relancer une synchronisation de DSN mensuelle.