Découvrir les nouveautés de la mise à jour 3 Version 26

Nouveauté 2026 : La DGFIP a mis en place une nouvelle zone "Date de naissance du bénéficiaire".

Si le bénéficiaire est résidant dans un État de l'Union européenne autre que la France, cette zone est à renseigner. Si le bénéficiaire a perçu au cours de l'année des droits d'auteur ou des droits d'inventeur, elle est aussi à renseigner.

Retrouvez le fonctionnement via la fiche Connaître le paramétrage et le fonctionnement de la déclaration DAS2T 2026.

Retrouvez le fonctionnement de la déclaration via la fiche Connaître le paramétrage et le fonctionnement de la déclaration IFU 2026

Retrouvez le fonctionnement de la déclaration via la fiche Connaître la déclaration Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2026

Mise à disposition de nouveaux modèles de plan comptable ANC 2022-06 :

• Plan Comptable Agricole 2025
• Plan Comptable Association 2025
• Plan Comptable Ecole privée 2025

Retrouvez le détail des modèles de plan comptable via la fiche Importer le modèle de plan comptable ANC 2022-06

L'article 18 de la loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 réforme les allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2026 :

• suppression des taux réduits des cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales, à l'exception des bénéficiaires d'exonérations spécifiques dégressives
• réforme de la réduction générale dégressive

Dans Sage Production Sociale Experts, intégration des évolutions avec une date d'effet au mois de janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la RGDU, consultez l'article : Comprendre et mettre en place la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)

À compter du 1er janvier 2026, l'Urssaf et la MSA assureront le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social et, pour certaines branches, de formation professionnelle.

L'arrêté du 27 juin 2025 concrétise les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il fixe les modèles de conventions permettant aux branches professionnelles de confier à l'Urssaf le recouvrement de leurs cotisations conventionnelles.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de 2026, ajout de :

• La « Contribution conventionnelle au dialogue social - 52103A000 »
• La « Contribution conventionnelle à la formation professionnelle – 821015000 »

À compter du 1er janvier 2026, selon le code IDCC, Il faudra déclarer certains secteurs.
Il faudra aussi verser une ou les deux contributions conventionnelles distinctes via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en plus de leurs cotisations légales habituelles.

• Dans le modèle HotelsCafesRestaurants,
  • La contribution dialogue social conventionnel est paramétrée avec un taux patronal de 0,05%.
  • La contribution formation professionnelle conventionnelle est paramétrée avec un taux patronal de 0,20%.
• Dans le modèle BoulangeriePatisserieArtisanale, la contribution sociale conventionnelle est paramétrée avec un taux patronal de 0,25.

Pour en savoir plus sur les déclarations attendues, consultez la fiche consigne n°3326 de Net-Entreprises.

Cette mise à jour apporte les évolutions suivantes :

1. Révision du millésime de l'état annuel PAS.
2. Intégration des évolutions du Journal de Maintenance de Norme (JMN) P26V01 publiée en semaine du 25 septembre 2025.
3. Nouvelle gestion de la rubrique S21.G00.50.020 dans les FCTU. Lorsque le salarié est en décalage de paie avec une sortie en cours de mois.
4. Alimentation du code INSEE Commune pour le Versement Mobilité Régional et Rural (énuméré 918 et CTP 820/822).
5. Importation de cotisations établissements et CTP à partir d'un fichier externe (Excel, TXT, etc.).
6. Enrichissement des avertissements métier.
7. Actualisation de l'aide contextuelle.

Retrouvez la liste exhaustive de toutes les évolutions et de plus amples informations sur le lien « Nouveautés » en bas à gauche de votre éditeur DS. 

Il est essentiel de vérifier avec rigueur leurs informations personnelles des salariés.
Cela permet d'éviter tout blocage dans l’identification des individus par les organismes de protection sociale et de garantir l’ouverture correcte de leurs droits des salariés.
Vérifiez en particulier en les comparant à celles figurant sur l’attestation de droits à l’Assurance Maladie.

Un guide complet est disponible sur Net-Entreprises. 

Dans Sage Production Sociale Experts, de nouveaux contrôles ont été intégrés à l’état de précontrôle. Ces contrôles ont été ajoutés pour détecter les incohérences entre le NIR et les données de naissance des salariés du dossier. 

• La CSG et la CRDS initialement déclarées sous le code 079 au taux de 9,70 % sont déclarées séparément. Elles sont déclarée sous le code 072 au taux de 9,20 % et sous le code 079 au taux de 0,50 %
• Ajustement des cumuls utilisés pour la régularisation progressive de la réduction générale, dans le cas d’un CDD dont le contrat couvre les deux périodes qui pouvaient rencontrer sur la période de novembre des régularisations négatives à tort.