Découvrir le paramétrage et le fonctionnement de l'IFU 2026

Solution Properties

Solution ID:

251210062203980

Last Modified Date:

Mon Sep 14 10:29:54 UTC 2026

Taxonomy Path:

Case category//How do I...//governmental/legislative compliance

Author:

[email protected]

Découvrir le paramétrage et le fonctionnement de l'IFU 2026

Description

L'IFU récapitule l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et des opérations sur valeurs mobilières des établissements payeurs durant l'année civile.

Cause

Resolution

ATTENTION :

La télétransmission EDI-PART devient disponible à partir de la mise à jour (MAJ) 4 prévue le 06/01/2026. Cette mise à jour correspond à l'ouverture du palier EDI-PART 2026 par la DGFiP.

Rappel des principales nouveautés

Cahier des charges 2026 (revenus 2025) – Extrait du volume 3A palier IFU – EDI-PART 2026 :

Le formulaire reste inchangé pour ce millésime 2026

Accédez au Dossier Permanent > États pour réaliser la déclaration IFU 2026.

Consultez la procédure détaillée sur le fonctionnement de la liasse IFU 2026 : Déclaration IFU 2026.pdf

Nouveautés depuis le millésime 2023

Le dispositif IFU intègre les évolutions suivantes depuis le millésime 2023 :

▼ Nouvelles modalités de transmission d'accès au portail Télé-TD et d'envoi des fichiers TD-RCM

La procédure de dépôt des déclarations évolue pour renforcer la sécurité de l'acheminement des données
Les services en ligne « Tiers déclarants » se trouvent désormais sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Nommez les fichiers transmis selon le formalisme précis obligatoire
La compression et le chiffrement obligatoires des fichiers renforcent la sécurisation des données
Une zone obligatoire T 013 « SIREN du remettant » complète le dispositif

▼ Format de saisie des adresses

Le format libre pour la saisie des nature et nom de la voie reste prolongé
Cette prolongation concerne la déclaration des revenus versés en 2022 (campagne déclarative 2023)
Le format structuré s'applique aux campagnes déclaratives 2024 et suivantes, en attendant le projet SIR Rénové
Ce format préfigure l'adresse au format postal du dispositif SIR Rénové

▼ Autres évolutions réglementaires

Fin des dispositions de l'article 125-00 A du CGI applicables aux minibons souscrits à compter du 11 novembre 2023
Suppression des développements devenus caducs à compter de 2022 :
- Déblocages autorisés « covid » sur les contrats Madelin et les PER (extinction du dispositif)
- Titres inscrits sur un PEA ou PEAPME de sociétés établies au Royaume-Uni (cadre du Brexit)

Dématérialisation EDI-PART / Procédure bilatérale TD/RCM

Retrouvez la procédure de dématérialisation EDI : IFU : Envoyer au format EDI les déclarations IFU (EDI-PART)
Retrouvez la procédure bilatérale TD/RCM : Liasse IFU : Générer un fichier Initial par la procédure bilatérale TD/RCM

Steps to duplicate