1. Dans les fiches d’immobilisation, de crédit-bail et locations > Rubrique Véhicules > l'attribut Catégorie a été ajouté.
   Il permet de de choisir la catégorie d’émission de polluant via la liste déroulante.
    
2. Cette information remonte dans la colonne Catégorie, des tableaux I.A , I.B, II.A et II.B de l’état Fiches Aide Calculs Taxe émissions CO2 et polluants atmosphériques 2025. 
3. Le tarif annuel de la taxe a été mis à jour et permet de calculer le montant de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. 
   

Les taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques remplacent la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) à compter du 01/01/2022. Ces 2 taxes annuelles correspondent aux 2 composantes de l’ancienne TVS :

• Taxe annuelle d’émissions de CO2 : elle correspond à la 1ʳᵉ composante de l’ancienne TVS qui concernait les émissions de CO2 par kilomètre parcouru,
• Taxe annuelle d’émissions de polluants atmosphériques, elle correspond à la 2ᵈᵉ composante de l’ancienne TVS qui concernait les émissions de polluants atmosphériques (appelée également Taxe Air).

 REMARQUE : Pour plus de simplicité, “TVS” est employée dans le présent document pour désigner “Taxes d’émissions de CO2 & d’émissions de polluants atmosphériques” (nouvelle appellation de la TVS).

L’attribut « Catégorie » a été ajouté. Il contient une liste déroulante permettant de choisir la catégorie d’émission de polluants selon les vignettes CritAIr.

Deux attributs ont été ajoutés depuis le millésime 2023 dans le tiroir “Véhicule” des fiches d’immobilisation, de crédit-bail et locations avec une combo-box de choix du motif d’exonération pour chacune des nouvelles taxes annuelles :
         

Motif Exonération taxe Emission CO2 :
Sélectionnez un motif d’exonération le cas échéant parmi la liste suivante, ou laissez ? lorsque le véhicule est soumis :

  REMARQUE : Si les libellés sont tronqués dans la combo-box, survolez l’intitulé de la zone Motif Exonération taxe Émission CO₂ pour afficher le libellé complet dans l’info-bulle.

Motif Exonération taxe Polluants atmosphériques :
Sélectionnez un motif d’exonération le cas échéant parmi la liste suivante, ou laissez ? lorsque le véhicule est soumis :

 REMARQUE: Si les libellés sont tronqués dans la combo-box, survolez l’intitulé de la zone Motif Exonération taxe Polluants atmosphériques pour afficher le libellé complet dans l’info-bulle. 

Ces attributs qui correspondent aux motifs d’exonération seront repris dans les différents tableaux.
En cas d’exonération, le tarif correspondant sera nul (colonne “Taxe due 1ère compos.” pour Taxe Emission CO2 et colonne “Taxe due 2de compos.” pour Taxe Emission Polluants atmosphériques).

• L’état Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2026 présente en dernière page, le feuillet “MOTIFS” qui liste les motifs d’exonération 01 à 09 (Taxe émission de CO2 et Taxe émission polluants atmosphériques) et 10 à 23 (Taxe émission de CO2).
• Cette page est imprimée même en cas d’impression partielle.

A la 1^ère ouverture de l’éditeur des tableaux I-A et II-A, les véhicules des fiches d’immobilisation, de crédit-bail et de locations et autres, s’importent automatiquement dès lors que la case ‘Véhicule’ a été cochée ainsi que la case ‘Soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés’ :

• Pour que les véhicules des fiches d’immobilisation s’importent, il faut également que soient renseignés ‘Date d’immatriculation’ et ‘Date de la première mise en circulation’,
• Pour que les véhicules des fiches de crédit-bail et de locations et autres s’importent, il faut également que soient renseignés ‘Date d’immatriculation’, ‘Date de la première mise en circulation’, ‘Date début location’ et ‘Date fin location’.

Pour distinguer ces lignes importées :

• Les lignes provenant des fiches d’immobilisations sont affichées en vert,
• Les lignes provenant des fiches crédit-bail et des fiches de locations et autres sont affichées en bleu.

Pour les sociétés redevables de la TVA et soumises au régime réel normal d’imposition et pour les sociétés non redevables de la TVA :

1. Vous devez télédéclarer et télé-payer les Taxes sur les émissions de CO² et de polluants atmosphériques sur l’annexe 3310A à la déclaration de TVA CA3 de décembre 2025 déposée au cours du mois de janvier 2026.
2. Vous pouvez importer le montant de la Taxe sur les émissions de CO2 et le montant de la Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques calculés sur l’état « Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO2 et polluants atmosphériques 2026 » avec l’option du Clic droit sur l’état TVA 25 CA3 ou le Menu Traitements du formulaire CA3 :
   • TVA 25 CA3 2025-12 : Clic droit + Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul,
   • TVA 25 CA3 2025-12 : Menu Traitements \ Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul (après ouverture la déclaration TVA CA3 et en ayant coché « Avec gestion des taxes annexes (3310A) »).

Les montants seront importés sur les lignes 117 et 118 à la page 4 de la 3310A (Feuillet CA3310A_page_4) :

Ligne 117 :

• Taxe sur les émissions de dyoxyde de carbone : montant importé dans la cellule 4323.
  La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants atmosphériques 2026, (feuillet 2855_2 montant total ligne 5) - (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2nd) - (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant total ligne 9) - (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) - (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).

Ligne 118 :

• Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : montant importé dans la cellule 4313.
  La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants atmosphériques 2026, (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2 nd) + (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).

Pour les sociétés redevables de la TVA et soumises au régime réel normal simplifié de la TVA :

1. Vous devez télédéclarer et télé-payer les Taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques sur la déclaration de TVA CA12 de 2025 déposée au cours du mois de janvier 2026.
2. Vous pouvez importer le montant de la Taxe sur les émissions de CO² et le montant de la Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques calculés sur l’état « Fiche Aide Calculs Taxes émissions CO² et polluants atmosphériques 2026 » avec l’option du Clic droit sur l’état TVA 25 CA12 ou le Menu Traitements du formulaire CA12 :
   • TVA 25 CA12 : Clic droit + Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul,
   • TVA 25 CA12 : Menu Traitements \ Importer depuis état TVA Fiches d’aide au calcul (après ouverture la déclaration TVA CA12).

Les montants seront importés sur les lignes 70B et 70C à la page 4 de la CA12 (Feuillet CA12_page_4) :

Ligne 70B :

• Taxe sur les émissions de dyoxyde de carbone : montant importé dans la cellule 4312.
  La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants atmosphériques 2026, (feuillet 2855_2 montant total ligne 5) - (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2 nd) - (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant total ligne 9) - (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) - (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.).

Ligne 70C :

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : montant importé dans la cellule 4313.
La formule est la suivante : Fiches d'aide aux calculs Taxe émission CO2 & polluants atmosphériques 2026, (feuillet 2855_1 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_2 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_3 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.) + (feuillet 2855_4 montant colonne Taxe due pour la 2 nd comp.)