Corriger et régulariser la réduction générale

Guide sur comment régulariser la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) sur Sage Production Sociale Experts.

1. Erreur dans les montants servant aux calculs

La RGCP se base sur l'application d'une formule prenant en compte 2 cumuls : 

• Le brut retenu pour le calcul de la réduction,
• Le montant du Smic (proratisé suivant les situations).
  Consultez l'article : Comprendre les calculs du SMIC servant aux réductions de cotisations).

En cas d'erreur sur l'un de ces cumuls, consultez les articles correspondant : 

• Régulariser le Brut cumulé servant au calcul d'une réduction des cotisations
• Régulariser le SMIC cumulé servant au calcul d'une réduction des cotisations

Contrôlez ensuite votre paramétrage pour déterminer la cause de cet écart.

 REMARQUE : Après correction, un recalcul des montants est fait et une régularisation automatique des montants est possible. 

2. Régularisation en DSN

Une régularisation en DSN est à faire dans le cas où les bulletins ne correspondent plus aux montants déjà déclarés. 

Cotisations individuelles

La réduction générale est déclarée en cotisation individuelle dans un bloc parent 03 Assiette déplafonnée en S21.G00.78.

Elle est présente en : 

• S21.G00.79 avec le code 01, pour la valeur du SMIC retenu pour le calcul de la réduction
• S21.G00.81 avec le code 018, pour la valeur de réduction retenue sur les cotisations URSSAF et Chômage
• S21.G00.81 avec le code 106, pour la valeur de réduction retenue sur les cotisations retraite

 REMARQUE : En S21.G00.81, en cas de réduction, le montant de cotisation sera positif et, en cas de trop perçu, positif. 

Cotisations agrégées

La réduction générale est déclarée en cotisation agrégée, S21.G00.23, avec le CTP 668. Dans le cas d'un trop perçu de réduction elle est à déclarer avec le CTP 669.

 REMARQUE : Pour les personnes éligibles à la réduction générale mais pour lesquelles l’Urssaf ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage, le CTP est le  CTP 671. Dans le cas d'un trop perçu de réduction elle est à déclarer avec le CTP 801. 

Pour en savoir plus, consultez le site de l'URSSAF ainsi que le guide ACCOSS.

Rappel des méthodes de régularisation

Pour effectuer une régularisation, 2 méthodes sont autorisées :

• La méthode par approche différentielle :
  Cette méthode consiste à émettre un bloc supplémentaire le mois de la correction de l’erreur.
  Cela permet d'indiquer la différence entre le montant qui était à déclarer et le montant déclaré par erreur. 
• La méthode par Annule et Remplace :
  Cette méthode consiste à émettre deux blocs supplémentaires le mois de la correction de l’erreur.
  L'un des blocs « annule » le montant déclaré le mois de l’erreur et le second le « remplace » avec le montant correct. 

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises

 

Article BDC : Comprendre, calculer et corriger la réduction générale des cotisations patronales (Fillon)

Pour toutes informations complémentaires par rapport à la réduction générale et aux corrections déclaratives, consultez les liens ci-dessous :

• Page URSSAF sur la réduction générale des cotisations patronales 
• Guide ACCOSS sur les attendus déclaratifs URSSAF
• Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) sur les allégements généraux
• Fiche consigne n°2522 de Net-Entreprises sur la déclaration du Smic retenu

Tout savoir sur les réductions et exonérations de cotisations

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