La réduction générale des cotisations patronales, ex-Fillon, s'appuie sur le brut et le Smic afin de déterminer son coefficient.

En cas d'erreur dans le Smic cumulé, votre allègement général sera faussé.

 REMARQUE: La méthode proposée ci-dessous concerne la réduction générale mais peut-être appliquée à d'autres réductions telles que la réduction LODEOM. Il sera nécessaire d'intervenir sur d'autres rubriques de Smic le cas échéant. 

Prérequis  : Assurez-vous d'avoir corrigé la source de votre écart avant de faire la régularisation.

La rubrique 883021000 - SMIC Cumulé RGCP n'étant pas modifiable, la régularisation doit se faire en plusieurs étapes : 

1. Calculer le Smic cumulé

Avant de corriger votre montant de Smic cumulé, il est nécessaire de recalculer le montant attendu pour le mois en cours.

Il faut recalculer, mois par mois, le montant de smic qui aurait dû s'appliquer dans les bulletins puis faire le cumul 

 MISE EN GARDE: Attention à ne pas faire Nombre de mois x Smic mensuel, puisque le Smic servant aux calculs réductions est proratisé suivant les éléments du bulletin. Vous pouvez vous aider de la fiche Comprendre les calculs du SMIC servant aux réductions de cotisations 

2. Reprendre le montant calculé par le logiciel

Une fois le montant du Smic cumulé calculé, il est nécessaire de reprendre le montant du logiciel.

Calculez le bulletin du mois en cours, et notez-vous le montant présent dans la colonne base de la rubrique 883021000 - SMIC Cumulé RGCP.

3. Calculer la différence

Vous avez 2 montants de Smic cumulé : montant recalculé de votre côté (1) et montant du logiciel (2).

Pour retrouver votre montant de régularisation, faites le calcul : 

Montant Smic cumulé recalculé - Montant Smic cumulé logiciel

 REMARQUE: Conservez le signe négatif si le résultat est inférieur à 0. 

4. Saisir la régularisation

Vous avez votre montant de régularisation mais la rubrique 883021000 - SMIC Cumulé RGCP ne peut pas être forcée dans un bulletin.

Pour modifier son montant, il faut intervenir sur la rubrique 883011000 - SMIC Mensuel RGCP qui alimente la rubrique cumulé.

Saisir directement le montant de régularisation en base de la rubrique va vous générer un écart puisqu'elle doit contenir le Smic du mois en cours. Pour appliquer votre régularisation, il faut donc :

1. Se noter le montant présent en base de la rubrique 883011000 - SMIC Mensuel RGCP,
2. Faire le calcul : Montant de la rubrique SMIC Mensuel RGCP + Montant de la régularisation,
3. Invalider le bulletin,
4. Mettre en base de la rubrique 883011000 - SMIC Mensuel RGCP le résultat du calcul précédent,
5. Calculer le bulletin,
6. Vérifier que le montant de la rubrique 883021000 - SMIC Cumulé RGCP correspond au montant attendu.

 REMARQUE: Une fois le bulletin avec votre nouveau Smic calculé, Sage Production Sociale Experts va automatiquement recalculer votre montant annuel de réduction et le corriger si nécessaire. 

Exemple

J'ai un écart sur mon Smic cumulé pour un salarié à temps partiel. Il travaille à 70%, soit 106,16h/mois.

Il est dans l'entreprise depuis 3 mois et je me rends compte que le montant de smic cumulé n'est pas cohérent suite à une erreur de paramétrage du salarié. Je veux corriger le smic cumulé sur le 3ème mois.

Cliquez pour dérouler / Réduire les éléments

Régulariser le Brut cumulé servant au calcul de la réduction générale

Comprendre, calculer et corriger la réduction générale des cotisations patronales (Fillon)