À compter du 1er janvier 2026, l'Urssaf et la MSA assureront le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social et, pour certaines branches, de formation professionnelle.
L'arrêté du 27 juin 2025 concrétise les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en fixant les modèles de conventions permettant aux branches professionnelles de confier à l'Urssaf le recouvrement de leurs cotisations conventionnelles.
Dans Sage Production Sociale Experts , à compter de 2026, ajout de la « Contribution conventionnelle au dialogue social - 52103A000 » et de la « Contribution conventionnelle à la formation professionnelle – 821015000 ».
À compter du 1er janvier 2026, selon le code IDCC, certains secteurs devront déclarer et verser une ou les deux contributions conventionnelles distinctes via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en plus de leurs cotisations légales habituelles.
Dans le modèle HotelsCafesRestaurants, la contribution dialogue social conventionnel est paramétrée avec un taux patronal de 0,05% et la contribution formation professionnelle conventionnelle avec un taux patronal de 0,20%
Dans le modèle BoulangeriePatisserieArtisanale, la contribution sociale conventionnelle est paramétrée avec un taux patronal de 0,25.
Pour en savoir plus sur les déclarations attendues, consultez la fiche consigne n°3326 de Net-Entreprises .