Résoudre les questions fréquentes sur le Prélèvement à la Source
Description
Cause
Resolution

Bulletin

Le taux ou la base est doublé pour le prélèvement à la source

Contrôlez la présence de la rubrique 89901000 Prélèvement à la source dans les modèles du dossier. Cette rubrique n'a pas à être présente dans les modèles car s'ajoute automatiquement sur les bulletins.

Le cas échéant, supprimez la rubrique de vos modèles dossier et recalculez les bulletins.

DSN

La banque ne remonte pas sur le versement DGFIP

Contrôlez la présence d'une banque par défaut dans Personnel > sur le nom du dossier > onglet DSN > Informations paiements. Le contact OPS DGFIP reprend par défaut la banque renseignée à cet emplacement.

Le cas échéant, ajoutez une banque via Clic gauche puis Clic droit sur le " ?" dans la zone grisée.

Il n'y a pas de versement DGFIP en DSN

Contrôlez :

  • La présence d'un contact OPS GROUPE DGFIP dans les Contacts dossier,
  • La présence d'une périodicité mensuelle sur le contact OPS GROUPE DGFIP,
  • La présence d'une banque par défaut dans Personnel > sur le nom du dossier > onglet DSN > Informations paiements,
  • La présence d'un montant supérieur à 0 pour la DGFIP dans l'état de centralisation pour le mois concerné,
  • L'absence de la rubrique 89901000 Prélèvement à la source des modèles du dossier.

Salarié

Le taux personnalisé d'un salarié ne s'importe pas 

Contrôlez :

  1. L'import d'un CRM de moins de 2 mois, dans les documents de la Production Sociale,
  2. L'absence de bulletins calculés lors de l'import,
  3. Aucun changement après recalcul du bulletin,
  4. Présence d'un taux personnalisé pour le salarié dans le CRM.

Etats

L'OD de salaire ne fait pas apparaître le Prélèvement à la source quand détaillé par salarié.

Prérequis : Chaque salarié nécessite d'avoir un Numéro comptable unique de renseigné dans le contrat salarié > onglet Données Etats > Ecritures de paye.

 EXEMPLE : Pour le salarié DUPOND, renseignez DUP dans le numéro comptable. Cela générera une écriture avec le compte 421DUP et 442DUP. 

 MISE EN GARDE : Ne pas renseigner le numéro comptable ou la catégorie comptable en inscrivant le compte 421 avant l'information. Ce type de saisie fait dépasser le nombre de caractères limite pour les comptes comptables. 

Une fois les éléments contrôlés, cochez l'option Détaillée par salarié (Net classe 4) lors de l'ouverture de l'état.

Génération Experts et dossiers

Message d'erreur : CRM Nominatif avec SIRET différent de celui du dossier

A l'ouverture d'un dossier, le message d'erreur suivant apparaît :

"Le SIRET du fichier d'import est différent de celui de votre dossier."

Suite à un changement de SIRET, le CRM du prélèvement à la source est susceptible de contenir l'ancien SIRET.

Lors de l'import automatique du fichier, Sage Production Sociale Experts compare les SIRET du fichier CRM et les SIRET présents dans le dossier.

Suite à cet avertissement, le logiciel laisse le CRM avec le mauvais SIRET dans le répertoire d'import des CRM.

▼ Pour corriger

Fermez le dossier et rendez-vous dans le répertoire d'installation : Coala > local > edi > pasdsn > Nom du dossier > période concernée.

2 solutions s'offrent à vous :

  1. Le fichier est un ancien CRM ou un CRM à ne pas importer :
    1. Enlevez le fichier du répertoire, en le mettant par exemple sur le bureau. 

  2. Le fichier est un CRM à importer :
    1. Modifiez, en rentrant dans le fichier, le NIC entre les balises suivantes :
      Image
    2. Après modification, le fichier s'importe à l'ouverture du dossier.
Les CRM PAS ne s'importent pas automatiquement
  1. Contrôlez la présence des lignes Bilan PAS dans votre superviseur EDI.
    En l'absence de ligne, contrôlez la présence des fichiers CRM dans Net-Entreprises et l'envoi des DSN Mensuelles.
  2. En présence de ligne, téléchargez le CRM PAS pour un dossier puis ouvrez la production Sociale du dossier.
    Si l'import se fait automatiquement à l'ouverture, contrôlez le paramétrage de vos Automates
    ▼ Contrôle du paramétrage des automates

    Sur la page d'accueil du logiciel, allez dans Administration > Gestion du site > Gérer la planification.

    Contrôlez la présence et l'exécution des automates EDI et des services Web :

     REMARQUE : Ces automates permettent l'automatisation des envois et réceptions des flux EDI ainsi que l'import de ces éléments. Dans cet exemple les CRM PAS sont contrôlés toutes les 15 minutes. 

    En cas d'absence de ces lignes, ajoutez avec Traitement > ajouter une tâche.

    En présence de ces lignes sans périodicité, modifiez avec Traitement > Modifier une tâche > Sélectionner la ligne.

  3. Dans le cas où l'import ne se fait pas automatiquement, vérifiez la présence d'un message.
  4. En l'absence de message, importez manuellement votre CRM PAS dans le dossier. Consultez la fenêtre de message suite à l'import pour plus d'informations.
Steps to duplicate
Related Solutions

Pour en savoir plus sur les autres aspects du PAS, consultez les fiches correspondantes :