Le Prélèvement à la Source en DSN S21.G00.50 Versement individu Le bloc versement individu se situe en DSN dans le menu Salariés > sur le salarié > onglet Paie. Il contient les informations relatives aux éléments pris en compte pour le calcul du PAS ainsi que le montant calculé pour le mois du versement. Les données sont reprises automatiquement à partir des informations du contrat du salarié et du bulletin. Pour retrouver le détail d'une structure, cliquez sur la valeur en DSN puis sur l'icône  pour avoir une explication de la norme et des attendus. S21.G00.20 Versement organisme de protection social Le bloc versement organisme de protection sociale se situe en DSN dans le menu Versements. Il contient les informations relatives au paiement du PAS à la DGFIP. Ce bloc a ses informations automatiquement complétées après paramétrage du dossier. Sa structure est identique aux blocs versements émis aux autres organismes de protection sociale. Pour retrouver le détail d'une structure, cliquez sur la valeur en DSN puis sur l'icône pour avoir une explication de la norme et des attendus.  REMARQUE : Seuls les modes de paiement 05 Prélèvement SEPA et 06 Versement réalisé par un autre établissement sont autorisés.
L'état annuel PAS Un état, dit état annuel PAS, est disponible dans votre module DSN. Ce dernier récapitule le montant de prélèvement à la source déclaré pour un salarié sur l'année. Il reprend : - La Rémunération Nette Fiscale,
- Le montant de prélèvement à la source,
- Les régularisations,
- Le détail des heures supplémentaire et rachat de jours de RTT exonérés,
- Le montant de la Prime de Partage de la Valeur.
Récupérez cet état en ouvrant le module DSN du dossier, Menu Imprimer, Etat annuel PAS. REMARQUE : En cas de décalage de paie, les périodes affichées couvriront le mois de décembre N-1 à novembre de l'année en cours. Régularisez le Prélèvement à la source en DSN Corrigez le PAS en DSN  MISE EN GARDE : Toute régularisation du PAS est à déclarer jusqu'au 31 janvier de l'année qui suit la survenance de l'erreur (fiche consigne n°1821).
Le bloc S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source a été mis en place pour régulariser des erreurs déclaratives sur le PAS. Il se situe en DSN dans le menu Salariés > sur le salarié > onglet paie. Toute correction déclarative du PAS est à effectuer sur ce bloc. Dans le cas où une régularisation est uniquement attendue en DSN, consultez l'article Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN. Corrigez le PAS à l'aide du module de régularisation L'utilisation du module de régularisation du PAS en Production Sociale permet une remontée des corrections en DSN. Ainsi, le bloc S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source reprendra automatiquement les montants à régulariser. Pour en savoir plus sur l'utilisation de ce module en Production Sociale consultez l'article Comprendre et gérer le Prélèvement à la Source. |