Méthode 1 : Calcul à partir du net à payer avant impôt NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
+ montant de la CRDS (0.50%) ;
+ Montant de la CSG non déductible (2.40%) ;
+ Montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture (intégralement non déductible lorsque ces indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations sociales) ;
+ Montant des réintégrations fiscales frais de santé ;
+ Fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
- Base de la ligne "Réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires" ▼Cliquez ici pour voir un exemple 
- Net à payer avant impôt = 1630,04
- CSG/CRDS Non déductible = 52,01
- Réintégration mutuelle = 25,00
- Base réduction heures supplémentaires = 257,09
- CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires = 24,50
Net imposable = 1630,04 + 52,01 + 25 - 257,09 + 24,50 = 1474,46 Méthode 2 : Calcul à partir du brut TOTAL BRUT
- Charges sociales
- Base de la réduction des heures supplémentaires
+ CSG/CDRS non déductible
+ Réintégrations fiscales frais de santé
+ CSG sur certaines indemnités de rupture
+ Fraction non déductible des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires
+ CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires ▼Cliquez ici pour voir un exemple
- Brut = 2057,09
- Charges sociales = 427,05
- Base réduction heures supplémentaires = 257,59
- CSG/CRDS non déductible = 52,01
- Réintégration frais de santé = 25,00
- CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires = 24,50
Net imposable = 2057,09 - 427,05 - 257,09 + 52,01 + 25 + 24,50 = 1474,46 Particularités En cas d'abattement frais professionnels Lorsqu'il y a un abattement pour frais professionnels, ajustez le calcul de la façon suivante : NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
+ CSG/CRDS non déductible
+ Réintégration mutuelle
- Montant des heures supplémentaires structurelles
+ CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires ▼Cliquez ici pour avoir un exemple
- Net à payer avant impôt = 1629,34
- CSG/CRDS non déductible = 52,50
- Réintégration mutuelle = 0,20
- Montant des heures supplémentaires structurelles = 225,00
- CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires = 21,44
Net imposable = 1629,34 + 52,50 + 0,20 - 225 + 21,44 = 1478,48 En cas d’ijss subrogées Pour en savoir plus sur les autres cas particuliers, consultez la fiche Gérer les cas particuliers du Prélèvement à la Source. |