Le prélèvement à la source en cas d'IJSS subrogés pour maladie Seules les indemnités journalières maladie versées les deux premiers mois sont assujetties au Prélèvement à la Source (lien Legisocial). Pour en savoir plus sur le calcul dans Sage Production Sociale Experts, consultez l'article Comprendre le prélèvement à la source en cas d'IJSS subrogés. Les contrats courts Bénéficient d'un abattement sur le PAS à hauteur d'un demi SMIC, les salaires versés au titre d'un CDD dont : - Le terme n'excède pas 2 mois,
- Pour lesquels un taux barème est appliqué.
Pour en savoir plus, consultez ce lien du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP). Dans Sage Production Sociale Expert, pour avoir l'abattement contrat court sur un salarié : - Appliquez le modèle H-CONTRAT CDD,
- Ayez une durée du contrat en mois (onglet Activité) inférieur ou égale à 2 mois,
- Ayez un taux barème qui s'applique dans l'onglet DSN > valise Fiscal.
 REMARQUE : Cet abattement n'est pas proratisé et s'applique en intégralité sur le mois en cours.
▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif pour la période 2024, il convient de réadapter les valeurs attendues suivant les périodes concernées. 
Ce salarié entre en CDD pour remplacement d'un salarié sur une durée de 2 mois en décembre 2024. Son net imposable est de 1 613.48€ et l'abattement contrat court à cette période est de 739€. Le montant soumis à impôt est donc de 1 613,48 - 739 = 874.48€. Les apprentis et stagiaires Les salaires versés aux salariés sous contrat d'apprentissage ou convention de stage ont droit à une exonération de l'impôt sur le revenu. Cela dans la limite d'un SMIC annuel. Pour en savoir plus, consultez ce lien du service des impôts et ce lien de service-public. ▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif pour la période 2023, il convient de réadapter les valeurs attendues suivant les périodes concernées. Un apprenti a une rémunération mensuelle de 1 675€, soit 20 100€ à l'année. La limite d'exonération est de 20 815€. Il n'aura donc aucun impôt sur l'année. Toutefois si en décembre il bénéficie d'une prime de 900€, il dépassera alors la limite. Il sera soumis à impôt pour 185€ (21 000 - 20 815€). Les salariés rémunérés sur une périodicité autre que mensuelle (barème mathématique) Un salarié avec une rémunération sur une périodicité autre que mensuelle a un barème spécifique quand le taux neutre est attendu. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques précise que : "Lorsque la périodicité usuelle de versement de la rémunération n'est pas mensuelle, le débiteur détermine le taux applicable en utilisant l'une des deux méthodes suivantes : - soit le revenu imposable versé est divisé par un coefficient exprimant le rapport entre la périodicité usuelle de versement et le mois ; le montant obtenu est comparé à la grille mensuelle pour déterminer le taux applicable ;
- soit les limites de revenus de la grille mensuelle sont multipliées par le coefficient susmentionné ; le montant imposable du revenu versé est ensuite comparé à la grille obtenue.
Pour le calcul du coefficient, le débiteur utilise les règles suivantes : - lorsque la périodicité usuelle de versement de la rémunération est annuelle, le montant imposable du revenu versé est divisé par 12 ou chaque limite des grilles mensuelles est multipliée par 12 ;
- lorsque la périodicité usuelle de versement de la rémunération est trimestrielle, hebdomadaire, journalière ou horaire, le montant imposable du revenu versé est divisé respectivement par (12 / 4), 12 / 52, 12 / 312 ou 12 / 1820 ou chaque limite des grilles mensuelles est multipliée respectivement par (12 / 4), 12 / 52, 12 / 312 ou 12 / 1820."
Dans Sage Production Sociale Experts, si : - La périodicité de la rémunération est autre que mensuelle,
- Le salarié est sans taux personnalisé,
alors application d'un taux barème mathématique. REMARQUE : Pour consulter ou modifier la périodicité de la paye, allez dans le contrat salarié > onglet DSN > valise Informations Contractuelles. ▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif pour la période 2024, il convient de réadapter les valeurs attendues suivant les périodes concernées. Un salarié a en décembre 2024 un Net imposable de 2023.52€. Il a pour un taux barème de 3.5% (net imposable compris en 2 006€ et 2 113€). 
La périodicité de la paye est modifiée pour être mise en journée. 
Le taux calculé sera de 38% Détail du calcul : Périodicité journalière, donc division du revenu imposable par (12/312), ce qui donne 2023.52€ / (12/312) = 52 598€ Le taux correspondant dans la grille des taux neutres est de 38% (net imposable compris entre 25 251€ et 54 088€). |