Liaison de la banque aux Organismes de Protection Sociaux (OPS)
Ce rattachement est nécessaire pour le paiement des cotisations via la DSN.
Les banques de paiement des cotisations dues aux organismes ont la possibilité d'être paramétrées à trois emplacements.
REMARQUE :
Il vous est possible de renseigner seulement un des trois emplacements. Remplissez l'emplacement qui correspond aux nécessités du dossier.
En cas de paramétrage à plusieurs emplacements, paramétrez en priorité au niveau des contacts OPS. Dans un second temps, au niveau établissement. Terminez par le niveau dossier.
Une banque unique pour tous les établissements et toutes les caisses
Le paramétrage est à faire au niveau dossier uniquement.
Banque principale pour tous, sauf une caisse payée par une autre banque
Banque principale (exemple : Crédit Mutuel) : paramétrage à faire au niveau dossier
Banque spécifique (exemple : Banque Populaire pour l’ARRCO) : paramétrage à faire au niveau OPS
Banques différentes selon les établissements
Banque du siège (exemple : Banque Postale) : paramétrage à faire au niveau établissement du siège social
Banque de l’établissement secondaire (exemple : Crédit Agricole) : paramétrage à faire au niveau établissement du second établissement
Au niveau des contacts OPS
Pour paramétrer les banques sur les contacts OPS :
Dans les Contacts Dossier, sélectionnez le contact OPS.
Allez dans l'onglet de la caisse et le menu DSN
EXEMPLE :
En étant placés sur un contact ARRCO, allez sur l'onglet ARRCO > DSN ARRCO > Informations de paiement ARRCO.
Renseignez les informations de la banque dans le menu Information de paiement de la caisse :
Mode de Paiement DSN
Périodicité paiement
Au niveau de l'établissement
Pour paramétrer les banques au niveau de l'établissement :
Sur la Production Sociale, sélectionnez le nom de l'établissement.
Allez sur l'onglet DSN > Informations paiements.
Cliquez sur le champ grisé Banque par défaut.
Faites un clic-droit à nouveau sur ce champ pour afficher la liste des banques.
Double-cliquez sur la banque souhaitée pour la sélectionner.
Au niveau du dossier
Pour paramétrer les banques au niveau du dossier :
Sur la Production Sociale, sélectionnez le nom du dossier.
Allez sur l'onglet DSN > Informations paiements.
Cliquez sur le champ grisé Banque par défaut.
Faites un clic-droit à nouveau sur ce champ pour afficher la liste des banques.
Double-cliquez sur la banque souhaitée pour la sélectionner.
Ventilation sur deux banques
Il vous est possible de ventiler le paiement des cotisations sur deux banques. Pour cela, il est nécessaire d'appliquer un pourcentage de répartition pour chacun des emplacements précédemment indiqués :
Allez sur le contact OPS.
Sélectionnez la banque souhaitée sur Banque paiement 1.
Indiquez le pourcentage de répartition.
Sélectionnez la deuxième banque souhaitée Banque paiement 2.
Indiquez le pourcentage de répartition.
REMARQUE :
L'addition des pourcentages de répartition est obligatoirement égal à 100%.