Le calcul de la base de l'impôt sur le revenu prélevé à la source en cas d'ijss subrogés est le suivant : Net imposable + Montant des ijss bruts - CSG déductible de 3,80% sur les ijss bruts. Vous pouvez considérer l'exemple suivant afin de comprendre la mise en application sur la Production Sociale.
 EXEMPLE: Un salarié gagne 3800 € brut, avec un travail à temps plein. Le montant des IJSS nettes perçu est de 450 €.
Si le salarié a de la subrogation, mais pas de maintien de salaire
Le total brut est de 3800 €, car il n'y a que le salaire de base en haut de bulletin.
Le montant des charges déductibles de l'impôt sur le revenu étant de 683,66 €, le net imposable est : 3800 - 683,66 = 3116,34 €.
Comme il n'y a pas de maintien de salaire, il y a uniquement des IJSS Nettes en bas de bulletin.
La base du prélèvement à la source est donc similaire au net imposable, soit 3116,34 €.
Si le salarié a de la subrogation et du maintien de salaire
Le total brut est de 2652,27 €, car il y a 3800 € de salaire déduit de 482,32 € d'IJSS Brutes et 664,81 € d'ajustement garantie du net.
Le montant des charges déductibles de l'impôt sur le revenu étant de 477,28, le net imposable est : 2652,27 - 477,28 = 2175,59 €.
Comme il du maintien de salaire, il y a des IJSS Nettes en haut et en bas de bulletin.
Il est donc nécessaire de faire le calcul suivant : 2175,59 + 482,32 - (482,32 x 3,80 %) = 2639,58.
La base du prélèvement à la source est donc de 2639,58 €.
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