Le calcul de la base de l'impôt sur le revenu prélevé à la source en cas d'ijss subrogés est le suivant : Net imposable + Montant des ijss bruts - CSG déductible de 3,80% sur les ijss bruts. EXEMPLE : L'exemple ci-dessous permet de comprendre la mise en application sur la Production Sociale. - Un salarié gagne 3800 € brut, avec un travail à temps plein
- Le montant des IJSS nettes perçu est de 450 €
Lorsque le salarié a de la subrogation, mais pas de maintien de salaire Le total brut est de 3800 €, car il n'y a que le salaire de base en haut de bulletin.
Le montant des charges déductibles de l'impôt sur le revenu étant de 683,66 €, le net imposable est : 3800 - 683,66 = 3116,34 €. Comme il n'y a pas de maintien de salaire, il y a uniquement des IJSS Nettes en bas de bulletin.
Pour plus d'informations sur le paramétrage des IJSS, consultez l'article : Réaliser un bulletin avec des IJSS (hors maintien et avec subrogation) La base du prélèvement à la source est donc similaire au net imposable, soit 3116,34 €.
Lorsque le salarié a de la subrogation et du maintien de salaire Le total brut est de 2652,27 €, car il y a : - 3800 € de salaire déduit de 482,32 € d'IJSS Brutes
- 664,81 € d'ajustement garantie du net
Le montant des charges déductibles de l'impôt sur le revenu étant de 477,28, le net imposable est : 2652,27 - 477,28 = 2175,59 €. Comme il y a du maintien de salaire, il y a des : - IJSS Brutes en haut de bulletin
- IJSS Nettes en bas de bulletin
Pour plus d'informations sur le paramétrage des IJSS, consultez l'article : Réaliser un bulletin avec des IJSS (Maintien de salaire et subrogation) Il est donc nécessaire de faire le calcul suivant : 2175,59 + 482,32 - (482,32 x 3,80 %) = 2639,58.
La base du prélèvement à la source est donc de 2639,58 €. |
