1- Régularisation du Bordereau de cotisations
La régularisation s'effectue dans l'onglet "Versements" - "Cotisations" Cliquer sur le bouton "Ajouter" en dessous de "S21.G00.22" pour ajouter un composant de versement.
- Sélectionner la caisse URSSAF
- Une nouvelle ligne avec la caisse URSSAF se créée dans la fenêtre de gauche. La sélectionner.
- Renseigner :
- "S21.G00.22.001" : Le SIRET de votre URSSAF
- "S21.G00.22.003" : Date de début de la période à régulariser
- "S21.G00.22.004" : Date de finde la période à régulariser
- "S21.G00.22.005" : Montant de cotisation régularisé
- Se positionner sur la première ligne des cotisations agrégée
- Renseigner :
- Le CTP à régulariser
- Le qualifiant (920 : Autre assiette, 921 : Assiette plafonnée)
- Le taux si nécessaire (Cotisation accident AT essentiellement)
- La régularisation d'assiette
- La régularisation de cotisation si nécessaire (Montant d'allègement essentiellement)
- saisir le code INSEE, l'identifiant du CRM à l'origine de la régularisation au besoin.
- Cliquer sur "+" pour ajouter une nouvelle ligne de cotisation à régulariser au besoin et reprendre l'étape 5.
REMARQUE: Si la cotisation a été déclaré avec un mauvais montant, il convient de créer deux lignes sur le bordereau : - Une ligne pour annuler le montant déclaré à tord (en négatif) - Une ligne pour indiquer ce qu'il aurait du être déclaré (en positif) 2- Régularisation du versement La régularisation s'effectue dans l'onglet "Versements" - "Versements" de la DSN.
Si pas assez cotisé : - Cliquer sur le bouton "Ajouter" en dessous de S21.G00.20 et choisir le type de caisse URSSAF
- Une nouvelle ligne avec la caisse URSSAF se créée dans la fenêtre de gauche. La sélectionner.
- Renseigner les lignes en couleur signifiant que ce sont des champs obligatoires.
- Le BIC et l'IBAN restent en blanc mais sont obligatoires en cas de mode de paiement "05- Prélèvement SEPA"
- Faire cette manipulation autant de fois qu'il y a de mois à régulariser
Si trop cotisé, se référer à la fiche Prendre en compte un crédit de l’URSSAF dans la DSN, dans le bloc Versement S21.G00.20 |