Régulariser l'URSSAF pour la DSN (par établissement)
Description
Votre URSSAF demande une régularisation car elle a détecté des erreurs dans les cotisations déclarées, mais vos bulletins sont corrects. Seule la DSN est fausse, la régularisation est donc à faire directement dans le module DS, les bulletins ne devant être modifiés.
Cause
Resolution

1- Régularisation du Bordereau de cotisations

La régularisation s'effectue dans l'onglet "Versements" - "Cotisations"
Cliquer sur le bouton "Ajouter" en dessous de "S21.G00.22" pour ajouter un composant de versement.

  1. Sélectionner la caisse URSSAF 
  2. Une nouvelle ligne avec la caisse URSSAF se créée dans la fenêtre de gauche. La sélectionner.
  3. Renseigner : 
    1. "S21.G00.22.001" : Le SIRET de votre URSSAF
    2. "S21.G00.22.003" : Date de début de la période à régulariser
    3. "S21.G00.22.004" : Date de finde la période à régulariser
    4. "S21.G00.22.005" : Montant de cotisation régularisé
  4. Se positionner sur la première ligne des cotisations agrégée
  5. Renseigner :
    1. Le CTP à régulariser
    2. Le qualifiant (920 : Autre assiette, 921 : Assiette plafonnée)
    3. Le taux si nécessaire (Cotisation accident AT essentiellement)
    4. La régularisation d'assiette
    5. La régularisation de cotisation si nécessaire (Montant d'allègement essentiellement)
    6. saisir le code INSEE, l'identifiant du CRM à l'origine de la régularisation au besoin.
  6. Cliquer sur "+" pour ajouter une nouvelle ligne de cotisation à régulariser au besoin et reprendre l'étape 5.

REMARQUE: Si la cotisation a été déclaré avec un mauvais montant, il convient de créer deux lignes sur le bordereau :

- Une ligne pour annuler le montant déclaré à tord (en négatif)

- Une ligne pour indiquer ce qu'il aurait du être déclaré (en positif)

2- Régularisation du versement

La régularisation s'effectue dans l'onglet "Versements" - "Versements" de la DSN.

Si pas assez cotisé :

  1. Cliquer sur le bouton "Ajouter" en dessous de S21.G00.20 et choisir le type de caisse URSSAF
  2. Une nouvelle ligne avec la caisse URSSAF se créée dans la fenêtre de gauche. La sélectionner.
  3. Renseigner les lignes en couleur signifiant que ce sont des champs obligatoires.
  4. Le BIC et l'IBAN restent en blanc mais sont obligatoires en cas de mode de paiement "05- Prélèvement SEPA"
  5. Faire cette manipulation autant de fois qu'il y a de mois à régulariser

Si trop cotisé, se référer à la fiche Prendre en compte un crédit de l’URSSAF dans la DSN, dans le bloc Versement S21.G00.20

Steps to duplicate
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