L'USSAF demande une régularisation après avoir détecté des erreurs dans les cotisations déclarées, même si les bulletins de paie sont corrects. Seule la DSN est fausse. Il faut réaliser cette régularisation uniquement dans le module Déclarations Sociale (DS), sans modifier les bulletins.

Régularisation du bordereau de cotisations

1. Accédez à Versements > Cotisations.
2. Cliquez sur Ajouter sous le bloc S21.G00.22.
3. Choisissez la caisse URSSAF.
4. À gauche, sélectionnez la ligne créée (colonne Id OPS vide).
5. Renseignez les champs :
   1. S21.G00.22.001 : SIRET de l'URSSAF cocerné
   2. S21.G00.22.003 : Date de début de la période à régulariser
   3. S21.G00.22.004 : Date de fin de la période à régulariser
   4. S21.G00.22.005 : Montant de cotisation régularisé
6. Sélectionnez la première ligne des cotisations agrégées.
7. Complétez :
   1. Le CTP à régulariser.
   2. Le qualifiant (920 : autres assiettes, 921 : assiette plafonnée).
   3. Le taux si nécessaire (cotisation AT principalement).
   4. La régularisation d’assiette.
   5. La régularisation de cotisation si nécessaire (montant d’allègement surtout).
   6. Le code INSEE, identifiant du CRM si besoin.
8. Cliquez sur + pour ajouter d’autres lignes de cotisation à régulariser, si nécessaire.
9. Répétez l’opération pour chaque mois à régulariser.

Régularisation du versement

Deux situations sont possibles à la suite d'une régularisation d'URSSAF :

• Un excédent de cotisations a été versé (trop cotisé)
• Un complément de cotisations est à verser (pas assez cotisé)

Excédent de cotisations versé (trop cotisé)

À la suite d’un trop versé de cotisations sociales ou d’une régularisation favorable, l’entreprise bénéficie d’un crédit d’URSSAF.

Pour gérer un crédit d'URSSAF, consultez l'article Prendre en compte un crédit de l’URSSAF dans la DSN.

Complément de cotisations à verser (pas assez cotisé)

1. Accédez à Versements > Versements.
2. Cliquez sur Ajouter sous S21.G00.20.
3. Choisissez la caisse URSSAF.
4. À gauche, sélectionnez la ligne créée (colonne Id OPS vide).
5. Renseignez les champs obligatoires signalés en couleur.
6. Laissez le BIC et l’IBAN vides, sauf si le mode de paiement est 05 - Prélèvement SEPA.
7. Répétez l’opération pour chaque mois à régulariser.

Régulariser ses cotisations

Régulariser l'URSSAF pour la DSN (par salarié)

Régulariser la retraite en DSN

Régulariser une cotisation OC en DSN

Prendre en compte un crédit de l’URSSAF dans la DSN, dans le bloc Versement S21.G00.20