Régulariser une cotisation URSSAF pour un salarié en DSN

Solution Properties

Solution ID:

210905150096396

Last Modified Date:

Wed Jun 12 14:28:57 UTC 2024

Taxonomy Path:

Case category//How do I...

Author:

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Régulariser une cotisation URSSAF pour un salarié en DSN

Description

L'USSAF demande une régularisation après avoir détecté des erreurs dans les cotisations déclarées, même si les bulletins de paie sont corrects. Seule la DSN est fausse. Il faut réaliser cette régularisation uniquement dans le module Déclarations Sociale (DS), sans modifier les bulletins.

Cause

Resolution

Régularisation individuelle

La régularisation s’effectue dans l’onglet Salarié > Cotisation de la DSN, pour chaque salarié concerné.

ATTENTION :

Cet article documentaire propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cet article ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr

Fonctionnement de l'onglet "Cotisation"

L’énuméré parent 03 correspond à la ligne 03 - Assiette brute déplafonnée (S21.G00.78).
L’énuméré parent 02 correspond à la ligne 02 - Assiette brute plafonnée (S21.G00.78).
Ces lignes engendrent plus bas des lignes 02 et 03 - Période du mois en cours avec les segments S21.G00.79 et S21.G00.81

REMARQUE :

La DSN n’accepte pas la régularisation de plusieurs mois en une seule opération. Il faut répéter les étapes suivantes pour chaque mois à régulariser.

Étapes pour régulariser

Pour régulariser :

Ajoutez une ligne dans le bloc 78.
Cliquez sur le bouton Ajouter pour insérer une nouvelle ligne.
Renseignez les informations suivantes :
- Code : 02 ou 03
- Période de rattachement du mois à régulariser
- Montant : Base de la rubrique du mois de l’erreur
  
  REMARQUE :
  
  Si besoin, consultez le paramétrage proposé par Sage via PPS > Guides déclaratifs > tuile Guide DSN.
Enregistrez ou changez d’onglet.
Cela crée automatiquement les blocs 79 et 81 liés à la ligne 02 ou 03.
Ajoutez une ligne dans le bloc 79.
Si nécessaire, indiquez l’énuméré et le montant de base.
Ajoutez une ligne dans le bloc 81.
Indiquez l’énuméré et le montant des cotisations à régulariser.

Steps to duplicate