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Publié au Journal officiel du 6 avril 2025 : les seuils de rémunérations en deçà desquels les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sont applicables pour l'année 2025.
À partir du 1er janvier 2025, l’article 18 de la LFSS instaure une réduction générale dégressive unique. Celle-ci implique une modification des plafonds de rémunération ouvrant droit à certains taux réduits :
Ces ajustements constituent une première étape vers la fusion des trois dispositifs de réduction, prévue pour janvier 2026.
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, cette diminution des points de sortie des réductions de taux sur les bandeaux « famille » et « maladie » ne s’applique pas aux exonérations dégressives spécifiques. Celles-ci sont cumulables avec ces mécanismes d’allégements généraux.
Sont concernées :
Donc pour les salariés qui bénéficient de ces réductions spécifiques, les dispositifs de réduction des bandeaux « famille » et « maladie » continuent à s’appliquer dans les conditions antérieures. Elles sont applicables au 31 décembre 2023 dans les limites de 2,5 et 3,5 fois le SMIC.
MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
Conformément à la réglementation, la valeur du SMIC en vigueur sur la période de travail concernée est généralement utilisée pour le calcul de l’allégement général. Désormais, le décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe le montant du SMIC à retenir. Cela correspond à la valeur du Smic applicable en janvier 2025. À l’instar de ce qui s’applique déjà pour les taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
Dans Sage Production Sociale Experts, ajout des attributs SMIC allégement AM/AF/RGCP et SMIC allégement AM/AF contrat exonéré dans le Modèle « SalarieModele ». Ils sont présents dans les onglets Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Smic et MG.
Aucune régularisation ne se génère, car il s'agit du taux qui est déjà pris en compte pour le calcul de la RGCP.
Désormais, ce taux ne sera plus automatiquement revalorisé en cours d’année. Ainsi, toute modification éventuelle du SMIC ne s’appliquera au calcul de la réduction qu’en cas de décision expresse du gouvernement par décret.
À compter de la période de mai 2025, actualisation de la valeur T servant au calcul de la RGCP suite à :
En 2025 le coefficient maximal de réduction est donc de :
Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est à ajuster en cas de modification des taux en cours d’année. Dans le paragraphe 460, le BOSS précise qu’il convient alors de réaliser la réduction séparément pour chaque période. Il faut aussi affecter à chacune la valeur T correspondante. Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l’objet d’une régularisation entre eux.
"Au cours d’une année N, certains taux de cotisations incluses dans le champ de la réduction générale évoluent et deux valeurs T sont successivement applicables : valeur T1 applicable sur la première période et valeur T2 applicable sur la seconde période.
Pour un salarié présent sur les deux périodes à temps plein, l’employeur calcule deux montants de réduction qu’il additionne pour déterminer le montant annuel :
Montant de réduction au titre de la première période = total de la rémunération due au titre de la première période × [ (T1 / 0,6) × (1,6 × ( (SMIC horaire × 1820 × nombre de mois au cours desquels la valeur T1 est applicable / 12) / total de la rémunération due au titre des mois au cours desquels T1 est applicable ) – 1) ]
Montant de réduction au titre de la deuxième période = total de la rémunération due au titre de la deuxième période × [ (T2 / 0,6) × (1,6 × ( (SMIC horaire × 1820 × nombre de mois au cours desquels la valeur T2 est applicable / 12) / total de la rémunération due au titre des mois au cours desquels T2 est applicable) – 1) ]
Montant annuel de réduction = réduction au titre de la première période + réduction au titre de la deuxième période." Exemple du BOSS, Paragraphe 460
REMARQUE : Le BOSS précise que "Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l’objet d’une régularisation entre eux".
REMARQUE : Pour 2025, la première période correspond ainsi à la période de janvier à avril. La seconde période correspond à la période de mai à décembre.
EXEMPLE : Pour un salarié présent dès janvier, dans une entreprise de moins de 50 salariés, avec une rémunération fixe de 2000€, sans absence ni variation de salaire, le montant de réduction au mois de mai serait de :

Valeur T1 = 0,3194
Valeur T2 =0,3193
Montants Période 1 : 8000€ × [ (0,3194 / 0,6) × (1,6 × ( (11,88 × 1820 × 4 / 12) / 8000 ) – 1) ]
= 8000€ x [ (0,3194 / 0,6) x (1,6 x (7207,20/8000) -1]
= 8000€ x 0,2350 = 1879,95€
Montants Période 2 : 2000€ × [ (0,3193 / 0,6) × (1,6 × ( (11,88 × 1820 × 1 / 12) / 2000 ) – 1) ]
= 2000€ x [ (0,3193 / 0,6) x (1,6 x (1801,80/2000) -1]
= 2000€ x 0,2349 = 469,84€
Total de réduction à l'année : 1879,95 + 469,84 = 2349,79€
À titre exceptionnel pour l’exercice 2025, l'administration autorise l'application d'une méthode de calcul basée sur la moyenne pondérée des deux valeurs du paramètre T. Les modalités précises de cette nouvelle approche dans Génération Experts seront communiquées ultérieurement.
Dans Sage Production Sociale Experts, application de la méthode des périodes distinctes.
La méthode de la pondération sera proposée dans une mise à jour ultérieure.
MISE EN GARDE : En cas de présence de bulletins sur la période de mai avant installation de la mise à jour, recalculez ces derniers pour bénéficier de ces nouveautés.
Actualisation de la grille de salaire pour le modèle GardiensConcierges
Dans Sage Production Sociale Experts, actualisation de la liste des "Code métier spectacle" du salarié « Artiste » (Onglet Activité > Tiroir Complément Spectacle).
Lien utile :
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