Clôturer un exercice comptable pour un dossier de type Associé SEL
Description
Cause
Resolution

Pour les dossiers correspondant à un associé de Société d’Exercice Libéral, il a été renseigné un numéro IDSP dans les Contacts Dossier > Personne physique comme dans l’exemple ci-dessous : 

Il y a la possibilité pour ce dossier qu’il n’y ait pas de Siren / Siret.

A la clôture définitive et archivage légal de ce dossier via le menu Exercice > Clôture définitive et archivage légal de l’exercice, si non présence de Siren / Siret, la solution va chercher désormais la présence d’un numéro IDSP sans quoi il affiche le message suivant :

Si un numéro IDSP est trouvé, il prendra les 9 premiers caractères pour construire le nom du FEC généré à transmettre à l’Administration Fiscale.  REMARQUE: Retrouvez la procédure en consultant la fiche Générer un fichier FEC à partir d'un dossier d'un associé SEL

Steps to duplicate
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