Clôturer un exercice comptable pour un dossier de type Associé Société d'Exercice Libéral (SEL)
Description
Cause
Resolution

L'identifiant de Déclaration des Sociétés de Professions libérales (IDSP) fiscal est un identifiant unique attribué aux SEL. 

Pour les dossiers correspondant à un associé SEL depuis les Contacts Dossiers > Personne Physique, il a été renseigné dans l'attribut IDSP :

Image montrant le champ IDSP sur les contacts dans le logiciel

Il y a la possibilité pour ce dossier qu’il n’y ait pas de Siren / Siret.

À la clôture définitive et archivage légal de ce dossier, si non-présence de Siren / Siret, la solution va chercher désormais la présence d’un numéro IDSP. Si celui-ci n'est pas renseigné, le message suivant s'affichera :

Image montrant le message

Si un numéro IDSP est trouvé, il prendra les neufs premiers caractères pour construire le nom du Fichier des écritures comptables (FEC) généré. Ce fichier est à transmettre à l’Administration Fiscale.

 REMARQUE: Retrouvez la procédure en consultant la fiche Générer un fichier FEC à partir d'un dossier d'un associé SEL

Image montrant le message

Steps to duplicate
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