Générer un fichier des écritures comptable (FEC) sur un dossier d'un associé de Société d’Exercice Libéral (SEL)
Description

L'identifiant de Déclaration des Sociétés de Professions libérales (IDSP) fiscal est un identifiant unique attribué aux Sociétés d'Exercice Libéral (SEL). Cet identifiant est attribué pour faciliter la déclaration et le suivi de leurs obligations fiscales. 

Cause
Resolution

Pour les dossiers correspondant à un associé SEL depuis les Contacts Dossiers > Personne Physique, il a été renseigné dans l'attribut IDSP :

Image montrant le champ IDSP sur les contacts dans le logiciel

Il n'est pas obligatoire pour ces dossiers d'avoir un Siren / Siret de renseigné lors de la génération. 

Cette génération se fait à partir du menu Exercice > Génération du fichier des écritures comptables pour l’Administration Fiscale.

En cas de non-présence du Siren / Siret à la génération du FEC, la solution contrôlera la présence d’un IDSP. Si celui-ci n'est pas renseigné, le message suivant s'affichera :

Image montrant le message d'erreur

Si un numéro IDSP est trouvé, il prendra les neuf premiers caractères pour construire le nom du fichier FEC généré à transmettre à l’Administration Fiscale.

 EXEMPLE: Dans l’exemple ci-dessous, le nom du FEC A20604598FEC20241231.txt avec A20604598 = neuf premiers caractères de l’IDSP A206045989D00M et 20241231 pour la date de fin du FEC généré. 

Steps to duplicate
Related Solutions