Sur les liasses ISRN, IRRN, ISRS et IRRS, il y a la possibilité de générer des envois avec le régime étranger.

Pour cela, il faudra :

1. Déclarez les données de l’activité réalisée en France dans un premier temps à partir de la liasse existante.
2. Enregistrez les écritures du périmètre étranger et dupliquez la liasse précédente pour déclarer les données des succursales étrangères, sur le même dossier
3. Sur la liasse dupliquée, cochez le nouvel attribut Régime étranger avant de calculer, clôturer et générer l’EDI de la liasse avec ce nouveau régime
4. Dans la fenêtre EDI, le régime étranger est affiché au niveau des informations du déclarant

Les formulaires 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, CA17, CA18, CA19, CA20, CA21 et les annexes libres 01 à 05 seront envoyés à partir des liasses IS RN et IR RN.

Les formulaires 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, CA17, CA18, CA19, CA20, CA21 et les annexes libres 01 à 05 seront envoyés à partir des liasses IS RS et IR RS avec en complément les formulaires 2033B2, 2033C2, 2033D2.