Régulariser le bloc activité S21.G00.53 en DSN

Le bloc S21.G00.53 de la DSN mensuelle n'a pas été alimenté ou mal alimenté sur un mois précédent et doit être régularisé.

 REMARQUE: Si le salarié est sorti et n'est donc pas présent dans la DSN. Il convient de l'ajouter, pour cela vous pouvez suivre l'article Remonter un salarié / un bulletin en DSN. 

Après avoir suivi l'article Régulariser la paie d'un salarié en DSN, vous pouvez suivre les étapes ci-dessous.

 MISE EN GARDE: Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacements des informations fournies par vos organismes sites dédiés tel que Net-entreprises. 

Annuler le bloc d'activité erroné

Créer le bloc de la façon suivante pour annuler la valeur initiale en négatif : 

1. Aller dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN Mensuelles / PASRAU.
2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation, cliquer sur le bouton Modifier .
3. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
4. Aller dans l'onglet Paies.
5. Dans le bloc S21.G00.53 – Activité, cliquer sur le bouton + Ajouter une activité.
6. Compléter le bloc de la façon suivante pour annuler la valeur initiale en négatif :  
   • Rémunération associée : indiquer la rémunération créée en suivant l'article Régulariser la paie d'un salarié en DSN.
   • S21.G00.53.001 - Type :  indiquer le Type que vous devez régulariser.
   • S21.G00.53.002 - Mesure : indiquer en négatif le montant du bloc d'activité à régulariser.
   • S21.G00.53.003 - Unité de mesure : renseigner l'unité du bloc d'activité à régulariser si nécessaire.
7. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour valider les modifications. 

Créer le bloc de régularisation de l'activité

Pour créer le bloc de régularisation, il faut :

1. Aller dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN Mensuelles / PASRAU.
2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation, cliquer sur le bouton Modifier .
3. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
4. Aller dans l'onglet Paies.
5. Dans le bloc S21.G00.53 – Activité, cliquer sur le bouton + Ajouter une activité.
6. Compléter les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
   • Rémunération associée : indiquer la rémunération créée en suivant l'article Régulariser la paie d'un salarié en DSN.
   • S21.G00.53.001 - Type :  indiquer le Type que vous devez régulariser.
   • S21.G00.53.002 - Mesure : indiquer le montant souhaité.
   • S21.G00.53.003 - Unité de mesure : renseigner si nécessaire.
7. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour valider les modifications.

 EXEMPLE: 
 

Régulariser la paie d'un salarié en DSN

Régulariser en DSN le Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage en S21.G00.51.011

Régulariser ma DSN et mes cotisations

Remonter un salarié / un bulletin en DSN

Net-entreprises : Déclarer les volumes d'activité (S21.G00.53)