Solution Properties
Solution ID:
260414122554423
Last Modified Date:
Wed May 06 08:33:04 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//download/install/activate/upgrade
Author:
[email protected]
Découvrir les nouveautés de la mise à jour 9 Version 26
Description

Production comptable

États Bilan et Résultat et SIG ANC 2022-06

Des améliorations et corrections ont été apportées aux états Bilan et Résultats :

  • Bilan et Résultat ANC 2022-06
  • Bilan et Résultat ANC 2022-06 2 Lignes et Bilan
  • Résultat BA ANC et états SIG ANC 2022-06

Retrouvez le détail en consultant la fiche Utiliser le Bilan et Compte de Résultat ANC 2022-06.

Déclarations Fiscales 2026

Des améliorations et corrections suivantes ont été apportées sur certaines déclarations fiscales.

Retrouvez le détail en consultant la fiche Tout savoir sur les nouveautés 2026 des liasses fiscales.

Lettrage 

Lors du lancement du lettrage automatique, le tableau de sélection des comptes n’affichait que les numéros, rendant le choix plus complexe. Une colonne avec le libellé du compte a été ajoutée pour faciliter la sélection.

Retrouvez le détail en consultant la fiche Réaliser le lettrage en production comptable

Production Sociale

Légal et conventionnel

▼ RSA - Revalorisation

Le décret n° 2026-220 du 30 mars 2026 a été publié au Journal Officiel N°0077 du 31 mars 2026.
Il revalorise au 1er avril le montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) par mois pour une personne seule de 646,52€ à 651,69€.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er avril 2026, le montant RSA mensuel est ainsi revalorisé. Les montants sont consultables dans les Modèles > Onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Smic et MG.

▼ Retraite supplémentaire PER Obligatoire (PERO)

Le PER Obligatoire (PERO), successeur de l'article 83, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise à adhésion obligatoire pour les salariés visés (tous ou une catégorie).
Les cotisations obligatoires aliment le PERO et il est bloqué jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

Dans Sage Production Sociale Experts, mise en place de la rubrique 710025000 Retraite supplémentaire PERO.
Cette rubrique est exonérée de charges sociales, elle est soumise au forfait social réduit de 16%.

REMARQUE:

Cette rubrique est applicable par défaut pour les salariés non cadre.
Pour les appliquer aux cadres :

  1. Ajoutez un modèle Cadre.
  2. Sélectionnez la rubrique 710025000.
  3. Cliquez sur l'onglet Généralités > Conditions d'application.
  4. Sur le champ Applicable, sélectionnez l'option "À chaque bulletin".
▼ Import des cotisations Etablissement en DSN

Intégration dans le module d'import DSN des états lien OLE pour le solde de la Taxe d'apprentissage.
Ceux-ci ayant été ajouté avec la mise à jour 8 version 26.

Pour en savoir plus sur l'import, consultez cet article : Importer des cotisations établissement dans le module DS.

Améliorations diverses

▼ Autres améliorations diverses
  • Correction du calcul de la Taxe d'apprentissage sur la rémunération des apprentis dans les entreprises de plus de 11 salariés
  • Amélioration du calcul en paye à l'envers pour la RGDU
    Notamment sur les salariés avec un salaire supérieur à trois fois le Smic
  • Correction du CTP 111 qui ne remontait pas correctement en DSN pour l'exonération aide à domicile
  • Correction de la remonté du CTP 018 pour les intermittents du spectacle et les expatriés
    Ce CTP remontait sur l'URSSAF au lieu de France Travail

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