• Contrôle 7 – Comptes 471 à 473 soldés à la fin de l’exercice ou inférieur au solde indiqué : Les comptes 474 et 475 sont désormais exclus. Uniquement les comptes d’attente 471 à 473 sont pris en compte.
• Contrôle 9 – Emprunts et dettes assimilés = comptes « 164 », « 1648 » et « 51 » exclusivement : Le compte 16884 est remplacé par le compte 1648
• Contrôle 27 – Le montant figurant au poste Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles (Zone F1 de 2052) doit correspondre à la somme des prix de vente de l’imprimé 2059-A – En 2025, ce contrôle portait sur les produits exceptionnels sur opérations en capital (Zone HB de 2053)
• Contrôle 28 – Le montant figurant au poste Valeurs Comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées (Zone GY 2052) doit correspondre à la somme des valeurs résiduelles de l’imprimé 2059-A – En 2025, ce contrôle portait sur les charges exceptionnelles sur opérations en capital (Zone HF de 2053)

• Contrôle 7 – Comptes 471 à 473 soldés à la fin de l’exercice ou inférieur au solde indiqué : Les comptes 474 et 475 sont désormais exclus. Uniquement les comptes d’attente 471 à 473 sont pris en compte.
• Contrôle 8 – Emprunts et dettes assimilés = comptes « 164 », « 1648 » et « 51 » exclusivement : Le compte 16884 est remplacé par le compte 1648.
• Contrôle 27 – Le montant figurant au poste Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles (Zone F1 de 2052) doit correspondre à la somme des prix de vente de l’imprimé 2059-A – En 2025, ce contrôle portait sur les produits exceptionnels sur opérations en capital (Zone HB de 2053).
• Contrôle 28 – Le montant figurant au poste Valeurs Comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées (Zone GY 2052) doit correspondre à la somme des valeurs résiduelles de l’imprimé 2059-A – En 2025, ce contrôle portait sur les charges exceptionnelles sur opérations en capital (Zone HF de 2053).

Contrôle 17 - Comptes 471 à 473 soldés à la fin de l’exercice ou inférieur au solde indiqué : Les comptes 474 et 475 sont désormais exclus. Uniquement les comptes d’attente 471 à 473 sont pris en compte.

Nouveautés du millésime 2026

▼ Feuillet 2050

• Le libellé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles est remplacé par Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes (AL et AM)
• Le libellé Immobilisations en cours est remplacé par Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes (AV et AW)
• La ligne Avances et acomptes dans les immobilisations corporelles (AX et AY) est supprimée
• Le libellé Participations évalués selon la méthode de mise en équivalence est remplacé par Participations
• Le libellé Autres participations est remplacé par Titres immobilisés de l’actif de portefeuille
• Le libellé Primes de remboursement des obligations est remplacé par Primes de remboursement des emprunts
• Le libellé Ecarts de conversion actif est remplacé par Ecarts de conversion actif et différences d’évaluation
• Le libellé Frais d’émissions d’emprunts à étaler devient Frais d’émissions d’emprunts

▼ Feuillet 2051

• La ligne Instruments financiers à terme (D1) est créé
• Le libellé Écart de conversion passif est remplacé par Écart de conversion passif et différences d’évaluation IV (ED)

▼ Feuillet 2052

• La ligne “Produits de cessions d’immobilisation incorporelles et corporelles” est créée (F1)
• Le libellé “Reprise sur amortissements et provisions et transfert de charges” est remplacé par “Reprises sur amortissements et provisions” (FP)
• Le libellé Charges sociales est remplacé par Cotisations sociales (FZ)
• Le libellé Dotations aux provisions est remplacé par dotations aux dépréciations (GB)
• Le libellé Sur actifs circulant : dotations aux provisions est remplacé par Sur actifs circulant : dotations aux dépréciations (GC)
• La ligne Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées est créée (GY)
• Le libellé Reprises sur provisions et transferts de charges est remplacé par Reprises sur dépréciations (GM)
• Le libellé Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement est remplacé par Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie (GO)
• La ligne Produits de cessions d’immobilisations financières est créée (G2)
• La ligne Valeurs comptables des immobilisations financières cédées est créée (G3)

▼ Feuillet 2053 

• La ligne Produits exceptionnels sur opérations de gestion (HA) est supprimée
• La ligne Produits exceptionnels sur opérations en capital (HB) est supprimée
• La ligne Reprises sur provisions et transferts de charges (HC) est supprimée
• Le libellé Total des produits exceptionnels est remplacé par Produits exceptionnels VII (HD)
• La ligne Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (HE) est supprimée
• La ligne Charges exceptionnelles sur opérations en capital (HF) est supprimée
• La ligne Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (HG) est supprimée
• Le libellé Total des charges exceptionnelles est remplacé par Charges exceptionnelles WIII (HH)
• Le renvoi 9 Dont transferts de charges (A1) est supprimée
• Les zones Facultatives (A6) et Obligatoires (A9) sont supprimées sur la ligne 13 Dont primes et cotisations sociales professionnelles,
• Le renvoi  13 Dont primes et cotisations sociales professionnelles (A8) est créé

▼ Feuillet 2056 

• La ligne Provisions pour pertes sur marchés à terme (4M) est supprimée

▼ Feuillet 2058C 

• Le numéro du centre de gestion agréé (XP) est supprimé
• La ligne Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social (JQ) est créé
• La ligne Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social (JR) est créé
• La ligne Revenu brut social (si le montant est négatif) (JS) est ajoutée
• La ligne Revenu brut social (si le montant est positif) (JT)  est ajoutée

▼ Feuillet 2059 E

• La ligne Refacturation de frais inscrites au compte de transfert de charges (OT) est supprimée
• Le libellé “Autres produits de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun)” est remplacé par “Autres produits de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) y compris les plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles non rattachées à une activité normale et courante (OH)
• Le libellé “Subventions d'exploitation reçues” est remplacé par “Subventions d'exploitation reçues et certains abandons de créances à caractère commercial” (OF)
• La ligne “Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée” (OI) est supprimée
• Le libellé “Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles si rattachées à une activité normale et courante” est remplacé par “Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles rattachées ou non à une activité normale et courante” (OY)

▼ Feuillet 2065  

• La ligne 5 – Contribution exceptionnelle sur l’IS (CES) est ajoutée avec les zones “Base d’imposition”, “Chiffres d’affaires” et “Taux d’imposition”
• La ligne 6 – Contribution pour les grandes entreprises de transport maritime (CTM) est ajoutée avec les zones “Base d’imposition” et “Taux d’imposition”
• Les zones concernant les nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné et le numéro d’agrément sont supprimées

▼ Feuillet 2065 BIS Extension 3

• Vous devez renseigner le nombre d’établissements dans le tiroir “Ajouter les extensions - Nombre d’établissements – 2065BIS Divers (Extension 3)

Nouveautés du millésime 2026

• Feuillet 2050 – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2050
• Feuillet 2051 – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2051
• Feuillet 2052 – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2052
• Feuillet 2053 – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2053
• Feuillet 2056 – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2056
• Feuillet 2058-C – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2058-C
• Feuillet 2059-E – Se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2059-E
• Feuillet 2031 - Les zones concernant les nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné et le numéro d’agrément sont supprimées

▼ Feuillet 2033B

• Le libelle “Charges sociales” et remplacé par “Cotisations sociales” (252)
• Ajout de la zone “dont cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant” (380) sur la ligne ci-dessus (252)

▼ Feuillet 2033D 

• Suppression de la ligne « Cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant » (380)
• Suppression de la ligne « dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG CRDS » (326)
• Suppression de la ligne N° du centre de gestion agréé (388)
• Ajout du cadre IV - Travailleurs indépendants avec les lignes « Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social » (690), « Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social » (691), « Revenu brut social (si le montant est négatif) » (692) et « Revenu brut social (si le montant est positif) » (693)

▼ Feuillet 2033E 

• Suppression de la ligne « Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges” (105)
• Le libellé “Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) est remplacé par “Autres produits de gestion courante y compris les plus-values de cessions d’immobilisations corporelles ou incorporelles non rattachées à une activité normale et courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)” (115)
• Le libellé “Subventions d’exploitation reçues” est remplacé par “Subventions d’exploitation reçues et certains abandons de créances à caractère commercial” (113)
• Suppression de la ligne “Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée” (116)
• Le libellé “Moins-values de cession d’immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante” est remplacé par “Moins-values de cession d’immobilisations corporelles ou incorporelles rattachées ou non à une activité normale et courante” (150)

 ▼ Feuillet 2065 - se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RN » - Feuillet 2065

▼ Feuillet 2033B - se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RS » - Feuillet 2033B

▼ Feuillet 2033D - se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RS » - Feuillet 2033D

▼ Feuillet 2033 E - se reporter au paragraphe « Liasse 26 IS RS » - Feuillet 2033E

▼ Feuillet 2031 - se reporter au paragraphe « Liasse 26 IR RN » - Feuillet 2031

Nouveautés 2026 

• Suppression de la ligne « Dont montant des dons au profit de la reconstruction de Notre Dame de Paris »
• Calcul automatique du nombre d’Annexes pour les entreprises ayant effectué, au cours de l’exercice, plus de 10000€ de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôts prévue à l’article 238 bis du code général des impôts »
• Tableau I – Colonne Crédit d’impôt, modification de la liste déroulante :
  • Suppression FOR – crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise
  • Suppression CSV - crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
  • Suppression PRE - réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des entreprises de presse
  • Suppression CPG - crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles dans le secteur des cultures permanentes sans glyphosate
  • Ajout CAD - crédit d’impôt pour achat de carburants durables dans le transport aérien
• Tableau III – Cas particuliers : modification de la liste déroulante de choix des CI :
  • Suppression FOR – crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise
  • Suppression CPG - crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles dans le secteur des cultures permanentes sans glyphosate

Retrouvez le fonctionnement de la déclaration en consultant la fiche Ajouter les feuillets 2069 RCI

Mise à jour des tableaux avec les nouveaux compte du plan comptable ANC 2022-06

▼ Feuillet OGBIC03_1_1 : Compte 4687 => Remplacé par le 467 – Divers Comptes débiteurs et produits à recevoir.

▼ Feuillet OGBIC03_2

• Compte 4687 => Remplacé par le 467 – Divers Comptes débiteurs et produits à recevoir.
• Compte 654 - 6714 => Le compte 6714 a été remplacé par le compte 6541- Créances de l’exercice.

▼ Feuillet OGBIC03_EXT 7 : Compte 654 - 6714 => Le compte 6714 a été remplacé par le compte 6541- Créances de l’exercice. 

Nouveautés du millésime 2026

▼ Feuillet 2035_2 :  

• Suppression des Nom et adresse de l'AGA, ou de l'OMGA ou du viseur conventionné
• Suppression du Visa AGA ou OMGA
• Suppression du Viseur conventionné

▼ Feuillet 2035A :  

• Suppression de la case Si vous êtes adhérent d'une association agréée, ou client d'un viseur fiscal veuillez cocher la case
• Suppression de la donnée FF/DTM - Année d'adhésion

▼ Feuillet 2035B :  

• Cadre Divers à déduire
• Ajout des cases :
  • Dont déductions « médecins conventionnés de secteur I » - déduction au titre des frais de représentation de 2%
  • Dont déductions « médecins conventionnés de secteur I » - déduction complémentaire de 3%
  • Dont plus-values à court terme exonérées
  • Dont revenus nets de cession, concession et sous concession de brevets taxables à 10 %
  • Dont déductions « médecins conventionnés de secteur I » – abattement forfaitaire pour frais du groupe III
  • Suppression de la case Dont déductions médecins conventionnés du secteur I

   

• Création du cadre 8 – Travailleurs indépendants et des données :

  •  

    Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social
  • Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social
  • Revenu brut social (si le montant est négatif)
  • Revenu brut social (si le montant est positif)

Le millésime 2026 des tableaux OGBNC est identique au précédent millésime 2025.

 Le millésime 2026 de la liasse Integ Fille est identique au précédent millésime 2025.

Nouveautés du millésime 2026

▼Feuillet 2065 Groupe/ 2065 SD :  Ajout de nouvelles zones

Contribution exceptionnelle sur l'IS (CES)

• Base d'imposition : Zone BD7
• CA : Zone BJ
• Taux d'imposition : Zone BP

Contribution pour les grandes entreprises de transport maritime (CTM)

• Base d'imposition : Zone BT
• Taux d'imposition : Zone BS

▼ Feuillet 2058-CG :

Formulaire 2058-CG 2026 : Modification de la table dans Autres crédits (2) - Colonne 6

• Création de la valeur CAD - Crédit d’impôt pour achat de carburants durables dans le transport aérien
• Suppression des valeurs CSV, PRE, CPG et FOR
• Modification du libellé associé à la valeur PTR - Crédit d'impôt prêt à taux zéro

Nouveautés du millésime 2026

▼ Feuillet 2143_1 :  

• 3 - Abattements et autres déductions : Suppression de la ligne Déduction pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes
• 6- A détailler en vue du report sur la 2042 :
  Suppression de la ligne Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA ou OMGA
  Suppression de la ligne Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non adhérent CGA ou OMGA

▼ Suppression des données

• Suppression des Nom et adresse du CGA, de l'OMGA ou du viseur / certificateur conventionné et N° d'agrément
• Suppression du CGA/AGA ou OMGA
• Suppression du Viseur ou certificateur conventionné

▼ Feuillet 2144 :  Suppression de Numéro de CGA ou OMGA

▼ Feuillet 2146BIS :  

Suppression des lignes :

• HA - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
• HB - Produits des cessions d'éléments d'actif
• HC - Autres produits exceptionnels sur opérations en capital
• HD - Reprises sur provisions et transferts de charges
• HF - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
• HG - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
• HH - Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital
• HI - Dotations aux amortissements et aux provisions

Modification du libellé des lignes :

• HE - Produits exceptionnels (12)  (VII)
• HJ - Charges exceptionnelles (12) (VIII)

▼ Feuillet 2149 :  

• Provisions réglementées : Ajout de la ligne 5H - Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes

▼ Feuillet 2151 :  

• IV – Correction du résultat fiscal : Suppression de la ligne XS - Déduction pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes

▼ Feuillet 2151TER :

Création du cadre Travailleurs indépendants et des données :

• SA - Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social
• SB - Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social
• SC - Revenu brut social (si le montant est négatif)
• SD - Revenu brut social (si le montant est positif)

Nouveautés du millésime 2026

▼ Feuillet 2139 A : Suppression du numéro de Centre de Gestion Agréé

▼ Feuillet 2139 B :  

Création du cadre Travailleurs indépendants et des données :

• HM - Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social
• HN - Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social
• HO - Revenu brut social (si le montant est négatif)
• HP - Revenu brut social (si le montant est positif) 

▼ Feuillet 2139 E :  

• Provisions réglementées : Ajout de la ligne - Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes

▼ Feuillet 2139 :

• 3 Abattements et autres déductions : Suppression de la ligne Déduction pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes (

• 6 – A détailler en vue du report sur la déclaration de revenus n° 2042 : Suppression de la ligne Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA ou OMGA (i) et Suppression de la ligne Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non-adhérent CGA ou OMGA (j)

• Suppression des Nom et adresse du CGA, de l'OMGA ou du viseur / certificateur conventionné et N° d'agrément

• Suppression du CGA/AGA ou OMGA

• Suppression du Viseur ou certificateur conventionné

Nouveautés du millésime 2026

▼ Feuillet 1329_AC_2 :  

Modification des calculs selon les seuils de CA :

• 0.094 au lieu de 0.063 si CA compris entre 500 000€ et 3 000 000€
• 0.169 au lieu de 0.113 et 0.094 au lieu de 0.063 si CA compris entre 3 000 000€ et 10 000 000€
• 0.019 au lieu de 0.013 et 0.263 au lieu de 0.175 si CA compris entre 10 000 000€ et 50 000 000€
• 0.28 au lieu de 0.19 si CA supérieur à 50 000 000€

▼ Feuillet 1329_AC_3 :  

• Modification du seuil d’exigibilité de 125€ à 188€
• Modification du taux de la taxe additionnelle de 13.84% à 9.23%
• Suppression de la ligne 17 - Acompte de contribution complémentaire de l'acompte de septembre  2025

Nouveautés du millésime 2026

Modification des calculs selon les seuils de CA :

• 063 au lieu de 0.094 si CA compris entre 500 000€ et 3 000 000€
• 0.113 au lieu de 0.169 et 0.063 au lieu de 0.094 si CA compris entre 3 000 000€ et 10 000 000€
• 0.013 au lieu de 0.019 et 0.175 au lieu de 0.263 si CA compris entre 10 000 000€ et 50 000 000€
• 0.19 au lieu de 0.28 si CA supérieur à 50 000 000€
• Le seuil d’exigibilité pour le calcul de l’acompte dû est 125€ au lieu de 188€ 
• Le taux de la taxe additionnelle passe de 9.23% à 13.84% 
• Si la CVAE due case I1 est inferieure ou égale à 63€ et que vous n’avez pas payé d’acomptes, case I2 vide, alors vous n’avez pas de déclaration 1329DEF à soucrire.
• Ajout du cadre “Contribution Complémentaire Temporaire”

Des modifications de calculs sont apportées dans le cas d’une cessation d’activité en 2026 :  

• Le pourcentage de la valeur ajoutée est diminué d’un quart par rapport à celui de 2025 
• Le seuil d’exigibilité pour le calcul de l’acompte dû est 188€ au lieu de 125€ 
• La cotisation minimum ne s’applique plus 
• Le taux de la taxe additionnelle passe de 13.84% à 9.23% 

Le millésime 2026 de la 1330 CVAE est identique au précédent millésime 2025.

Le millésime 2026 de la 2039 est identique au précédent millésime 2025.

Le millésime 2026 de la liasse 2084 est identique au précédent millésime 2025.

Le millésime 2026 de la liasse 2581 est identique au précédent millésime 2025.

Le millésime 2026 de la liasse 2582 est identique au précédent millésime 2025.

• Tableau I-2 : Ajout d’une nouvelle case à cocher. Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258.
• Tableau I-4 : Ajout d’une nouvelle case à cocher. Si vous n’êtes ni la société tête de groupe, ni une entité du groupe désignée pour souscrire la déclaration n°2258, cocher la case ci-contre indiquer la désignation, l’État de résidence et le SIREN de l’entité du groupe qui souscrit la déclaration pays par pays.
• 2065 INT2 : Création du nouveau formulaire avec les données identiques au formulaire 2065INT.

Ajout d’un nouveau code d’investissement RNC – Reconstruction Nouvelle-Calédonie.

• Colonne D : Mise à jour des années de livraison
• Suppression de la valeur 22 et création de la valeur 25

• Colonne G : Mise à jour de la liste des cas d’usage exempté ou exonéré avec les valeurs suivantes

  • E20 - Électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur

    G13 - Secteur aéronautique et naval

  • G14 - Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

  • G15 - Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

  • G16 - Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques

    C10 - Secteur aéronautique et naval

  • C11 - Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

  • C12 - Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

  •  

    C13 - Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques

  •  

     

    Mise à jour de la liste des cas d’usage taxé à tarif réduit avec les valeurs suivantes (Colonne I)

  •  

    E22 - Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

  •  

    E23 - Activités grandes consommatrices d’électricité dont l’intensité énergétique minimale est de 0,5 %

  •  

    E24 - Activités électro-sensibles dont l’intensité énergétique minimale est de 2,25 %

    E25 - Activités électro-intensives dont l’intensité énergétique minimale est de 6,75 %

  •  

    E26 - Activités hyper électro-intensives dont l’intensité énergétique est supérieure ou égale à 13,5 %

  •  

    E27 - Activités industrielles grandes consommatrices d’électricité relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique minimale est de 0,5 %

  •  

    E28 - Activités électro-sensibles relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique est supérieure ou égale à 2,25 %

  •  

    E29 - Activités électro-intensives relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence internationale dont l’intensité énergétique est supérieure ou égale à 6,75 %

  •  

    G17 - Travaux agricoles et forestiers

Création de la rubrique Chiffres d’affaires de l’exercice précédent.

• La ligne est divisée en 3a « Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche » et 3b « Forfait représentatif de la participation personnelle des dirigeants d’entreprises individuelles des associés de sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes »
• Modifications des libellés des lignes 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13

Nouveau feuillet 2069D Crédit d’impôt pour certains investissements en Corse.

Nouveau feuillet 2069ART Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.

Tableau des immeubles

Tableau de la société \ Attributs de la société \ onglet Résultat comptable

Les racines des comptes remontant dans les rubriques suivantes ont été modifiés afin d’être en adéquation avec le nouveau plan comptable 2025 ANC 2022-06 :

(*) Dont dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D

Tableau de la société \ Attributs de la société \ onglet Résultat comptable

Les racines des comptes remontant dans les rubriques suivantes ont été modifiés afin d’être en adéquation avec le nouveau plan comptable 2025 ANC 2022-06 :

Tableau des immeubles

Tableau de la société \ Attributs de la société \ onglet Résultat comptable

Les racines des comptes remontant dans les rubriques suivantes ont été modifiés afin d’être en adéquation avec le nouveau plan comptable 2025 ANC 2022-06 :

(*) Dont dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D.

Le millésime 2026 de la liasse 2072E est identique au précédent millésime 2025.

Tableau Saisie des immobilisations et des répartitions par associés accessible

Onglet : « V – état détaillé des dépenses reparties entre les associes des sociétés civiles de moyens » 

Les racines des comptes remontant dans les colonnes du tableau ont été modifiés afin d’être en adéquation avec le nouveau plan comptable 2025 ANC 2022-06 :

Le millésime 2026 de la liasse 2036 Bis est identique au précédent millésime 2025.

Les Annexes 25 ont été renommées Annexes ANC2022 06 cette année.

Les paragraphes CICE et Covid ont été supprimés et un paragraphe ANC 2022-06 a été ajouté dans 1 – Règles et méthodes comptables.

• Si vous répondez « Oui » à la question « Ce traitement va importer les commentaires de l'annexes présente sur l'exercice N-1. Les commentaires actuels seront remplacés. Confirmez-vous cette opération ? »
• Ou bien via le menu : Traitements > Importer les commentaires de N-1 alors les commentaires saisis dans Annexes 25 de l’exercice 2024 seront importés.

Les Annexes Légales 25 ont été renommées Annexes Légales ANC2022 06 cette année.

Les paragraphes CICE et Covid ont été supprimés et un paragraphe ANC 2022-06 a été ajouté dans Règles et méthodes comptables.

• Si vous répondez « Oui » à la question « Ce traitement va importer les commentaires de l'annexes présente sur l'exercice N-1. Les commentaires actuels seront remplacés. Confirmez-vous cette opération ? »
• Ou bien via le menu : Traitements > Importer les commentaires de N-1 alors les commentaires saisis dans Annexes 25 de l’exercice 2024 seront importés.

Le millésime 2025 de la liasse IS RN ANC2022 est identique au précédent millésime 2025 (fonds inchangés pour rester au format 2025) et les calculs ont été modifiés pour être compatibles avec le PCG 2025.

Le millésime 2025 de la liasse IS RS ANC2022 est identique au précédent millésime 2025 (fonds inchangés pour rester au format 2025) et les calculs ont été modifiés pour être compatibles avec le PCG 2025.

Le millésime 2025 de la liasse IR RN ANC2022 est identique au précédent millésime 2025 (fonds inchangés pour rester au format 2025) et les calculs ont été modifiés pour être compatibles avec le PCG 2025.

Le millésime 2025 de la liasse IR RS ANC2022 est identique au précédent millésime 2025 (fonds inchangés pour rester au format 2025) et les calculs ont été modifiés pour être compatibles avec le PCG 2025.

Le millésime 2026 de la liasse 2571 IS AC est identique au précédent millésime 2025 (acompte du 15/12/2025 suite à l’ouverture du palier EDI-Paiement IS du 01/12/2025).

Nouveautés

Feuillet 2572_1 :

• Suppression de la ligne 57 - PRE - Réduction d’impôt en faveur des entreprises de presse
• Modification du libellé de la ligne 96 - 2LI – Créance impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire au titre de N
• Suppression de la ligne 53 - AUD - Crédit d'impôt pour dépense de production d'œuvres audiovisuelles

Feuillet 2572_2 :

• Modification du libellé de la ligne 62 - PTR - Crédit d'impôt prêt à taux zéro 0  renforcé PTZ
• Suppression de la ligne 90 - CPG - Crédit d'impôt entreprises agricoles secteur cultures permanentes sans glyphosate
• Modification du libellé de la ligne A1 - PAM – Crédit d’impôt prêt avance mutation à taux zéro
• Ajout de la ligne A5 - CAD – Crédit d’impôt pour l’achat de carburants d’aviation durables
• Ligne 36 – Calcul automatique du montant de la CSB sur l’IS : 2572_RW = 2572_TN (Base Impôt sur les Sociétés au taux normal à 25 %) + 2572_IA02Base (Base Impôt sur les Sociétés au taux réduit à 15 %) - 763000€ (abattement annuel)
  Le montant calculé peut être modifié (interactive calculée)
• Ligne IV-A03 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus : le montant de la Contribution sur les Revenus Locatifs en 2571_C02 (ligne 7 du feuillet 2571_1) du 4ème acompte est reporté en 2572_PD (ligne III-A-04 du feuillet 2572_2) par le menu Traitements \ Importer les versements d'acomptes effectués
• Ajout du paragraphe V - Montant de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CES) :
  • Chiffre d’affaire
  • Assiette de la CES (voir notice)
  • Taux appliqué (voir notice)
  • Montant dû de la contribution exceptionnelle (Ligne V-A02 x Ligne V-A03)
  • Crédits d’impôts étrangers, autres que sur valeurs mobilières
  • Montant de la contribution exceptionnelle au titre de l’exercice (Ligne V-A04 – Ligne V-A05)
  • Versement anticipé de contribution exceptionnelle (avance)
• Ajout du paragraphe VI - Montant de la contribution exceptionnelle sur les transports maritimes (CTM)
  • Chiffre d’affaire
  • Assiette de la CTM (voir notice)
  • Montant de la contribution exceptionnelle (Assiette x 12 %)
  • Versement anticipé de contribution exceptionnelle (avance)
• Ajout de la ligne A0 / A3 - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
• Ajout de la ligne A2 / A4 - Contribution exceptionnelle sur les transports maritimes

Le millésime 2026 de la liasse 2573 Suivi Créances est identique au précédent millésime 2025.
Le Crédit d’impôt pour l’achat de carburants d’aviation durables est ajouté dans la liste des crédits d’impôts.

Le millésime 2026 de la liasse 2574 Certificat Créances est identique au précédent millésime 2025.