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Découvrez les nouveautés des liasses fiscales millésimées 2026 en consultant la fiche Tout savoir sur les nouveautés 2026 des liasses fiscales

Découvrez les nouveautés des états TVA 2026 en consultant la fiche Découvrir les nouveautés TVA millésimées 2026

Production Comptable

1. Autres annexes et crédits impôts 26 : Mise à jour du calcul de 20% au lieu de 30% sur le Feuillet 2069A.
2. Rejet EDI des liasses 2572 25 : Amélioration fonctionnelle concernant le motif de rejet "Erreur de millésime", alors qu'il n'est pas possible d'ajouter un millésime 2026 pour les exercices clôturant avant le 31/12/2025".
3. Liasse BNC 26 : Mise à jour du Feuillet 2035_1, sur la rubrique "Renseignements relatifs à 2024" en y indiquant 2025.
4. Etats ANC 2022-06 : Mise en conformité concernant le compte 120900 sur les états suivants :
   • Les liasses fiscales 25 & 26 25 IS RN, IR, RN, IS RS, IR RS
   • Bilan et Résultat ANC 2022-06
   • Bilan et Résultat simplifié
5. Plaquette : Amélioration fonctionnelle sur la possibilité de sélectionner les feuilles de l'annexe ANC 2022-06 en tant qu'état coala Word dans la plaquette.
6. Révision : Cycle Etat, Feuillet "Contrôle TVA Collecté", mise à jour de la TVA collectée pour reprendre les montant de la CA3 de janvier 2026.

7. Bilan et Résultat Simplifie ANC2022 06 en 2026 avec page de garde : le titre qui s'imprime est désormais Bilan et Résultat Simplifie ANC2022 06 au lieu de Bilan et Résultat Simplifie 2025

8. Bilan et Résultat ANC2022 06 avec page de garde : le titre qui s'imprime est désormais Bilan et Résultat ANC2022 06 au lieu de Bilan et Résultat ANC2022 06 1 Ligne

9. Bilan BA ANC2022 06 : les comptes 649 et 7587 étaient repris 2 fois donc le Compte de résultat ne se calculait pas

10. Bilan & Résultat ANC 2022 : Amélioration de l'édition du bilan ANC même lorsque des comptes non paramétrés sont absents du plan comptable N‑1, afin d’éviter un blocage lié à la clôture de l’exercice précédent.

11. Annexes ANC2022 06 : Impression de la page n°2 même si la rubrique n°2.1 n'est pas coché

12. Liasse BNC 26 : Mise à jour du Feuillet  2035suite, en remplaçant DADS 2024 par 2025.
13. Autres Annexes et crédit d'impôts 26 : Amélioration du traitement des cases 20 & 21 dans le feuillet 2069_A3 (Saisie possible et import).
14. Bilan et résultat association ANC2022-06 : amélioration sur la gestion de la non substitution des comptes de racines 74xxx et 741xxx 
15. Annexes Associations : Ajoutez les Annexes Association ANC2022 06 pour vos dossiers Association, le paragraphe ANC a été ajouté, les paragraphes obsolètes supprimés et les comptes remontant sont en adéquation avec le nouveau PCG
16. Annexes Liasses 26 : rectification du fond de page des extensions du nouveau feuillet 2065INT2
17. Autres Annexes et Crédits Impôts 26 : rectification des feuillets 2079ART_2_ext1 et 2079ART_2_ext2 afin d'ajouter certains attributs manquants

Production Expert

1. Marketplace : Correction du blocage rencontré depuis la MAJ 7 lors de l’intégration d’écritures sur des comptes taggués « Révisés ».

   REMARQUE:

   Elle n'intègre pas la correction sur l’affichage du message en arrière-plan sur ces comptes, qui peut laisser penser que l’import est bloqué. Une correction ultérieure est prévue. Dans l’attente, il reste nécessaire de rechercher le message et de cliquer sur OK.

    

    

Le calcul du taux est mis à jour sur les trois feuilles de travail "Préparation au calcul de la valeur ajoutée et des acomptes” dans les modèles Examen limité, Mission de présentation et PME.

Plusieurs grilles sont fixées par l’article 204 H du CGI.

Suite à la publication tardive de la loi de finances pour 2026, les grilles de taux neutres votées pour 2026 seront, par conséquent, applicables à compter du 1er jour du 3e mois suivant la promulgation de la loi de finances pour 2026, soit à compter du 1er mai 2026.

Dans Sage Production Sociale Experts, application du nouveau barème à compter du 1er mai 2026.

Eléments consultables dans Modèle > Onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum > Prélèvement à la source.

La loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal Officiel le 20 février 2026, supprime l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, qu’ils soient redevables ou non de l’impôt sur les sociétés.

Dans Sage Production Sociale Experts, pour supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage, modifiez le code établissement d’assujettissement apprentissage en le positionnant sur (01) Établissement assujetti.

Ces éléments sont accessibles dans les Modèles > Onglet Héritable > Autres cotisations > Autres taxes.

Les modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage sont précisées par Net-Entreprises dans la fiche consigne N°2504.

Dans Sage Production Sociale, ajout de deux états via l’Assistant Paye OLE dans les Etats du dossier :

• Taxe_apprentissage_simplifie : destiné aux dossiers simples (sans exonération mensuelle et avec une assiette de la taxe d’apprentissage déjà connue), cet état permet de calculer et déclarer rapidement le solde de la taxe d’apprentissage ainsi que les éventuelles déductions,
• Taxe_apprentissage : à la différence de l’état simplifié, cet état permet d’extraire les données de paie afin de déterminer l’assiette du solde de la taxe d’apprentissage, avec prise en compte de l’exonération mensuelle.
  
  REMARQUE:

  Son temps de chargement est plus long en raison des traitements effectués.

   

L'import de ces états en DSN pour générer les cotisations établissement correspondantes sera disponible dans la mise à jour 9 de la version 26, prévue courant avril.

• Actualisation des taux de la garantie Hospitalisation chirurgicale dans le modèle Batiment2010,
• Révision de la neutralisation de la Déduction patronale exonérée TEPA dans le modèle Batiment2010,
• Ajustement du calcul de l’assiette de la CSG de l’apprenti avec une absence heures structurelles ou absence non rémunérée lorsque l’exonération s’applique mais que la réintégration de la prévoyance conduit à dépasser 50 % du SMIC,
• Gestion de l’affichage des taux applicables aux cotisations Allocations familiales et  Assurance maladie selon que l’employeur bénéficie de la RGDU ou d’une exonération dégressive,
• Harmonisation du calcul de la régularisation progressive de la CET pour les salariés cadres avec celui des salariés non cadres,
• La prime de partage de la valeur n’est désormais plus prise en compte dans la proratisation du plafond de la Sécurité sociale en cas d’employeurs multiples.